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Politique de la ville

Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville

Publié le 06/02/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n°2014-173 du 21 février 2014 pose les bases d’une nouvelle géographie prioritaire resserrée. Les quartiers prioritaires feront l’objet de contrats de ville de nouvelle génération signés par tous les services publics.

Les agences régionales de santé (ARS) seront associées à leur élaboration et à leur signature, selon une méthode décrite dans la présente circulaire.

Sous l’égide du secrétariat général des ministères chargé des affaires sociales (SGMCAS) et du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), une réunion des correspondants des ARS se tiendra prochainement pour faciliter le partage d’expériences entre ARS sur les premiers travaux d’élaboration des contrats.

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