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Territoires

Conférence de presse de François Hollande : les annonces qui concernent les collectivités territoriales

Publié le • Par • dans : A la une, France

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© D.R.

Lors de sa conférence de presse organisée jeudi 5 février à l’Elysée, François Hollande n’a éludé aucun sujet, de la refonte de l’Education jusqu’aux affaires internationales. Elus locaux et professionnels de l’action publique n’ont toutefois pas été en reste, avec des annonces en matière de politique de la ville ou de réforme des institutions. Le président de la République a également présenté sa vision de la laïcité. Extraits des principales mesures intéressant les collectivités territoriales.

 

Quel avenir pour la politique de la ville ?

François Hollande a confirmé la tenue « en mars » d’un comité interministériel, consacré à la lutte contre les inégalités et à la mixité sociale, initialement annoncé début mars par Manuel Valls. Il y sera effectivement question des politiques de peuplement et de « la répartition de la population, pour que les logements sociaux soient créés là où ils sont nécessaires mais pas seulement là où ils sont déjà présents. »

Veillant à la stricte application de la loi Solidarité et rénovation urbaine (SRU), il a prévenu les élus locaux ne respectant pas les nouveaux quotas de 25% de logements sociaux par commune que les sanctions pourraient être renforcées. Effectivement, malgré la multiplication par cinq des pénalités l’an dernier, certains élus privilégient toujours les amendes sur l’accueil de populations précaires.

Plébiscite pour l’intercommunalité - Faisant peu de cas de la prégnance des rivalités territoriales, François Hollande voit dans l’intercommunalité la bonne échelle d’intervention, car elle permettrait selon lui de mieux répartir la population sur le bassin de vie.
Parallèlement, l’Elysée réfléchit à accroître le pouvoir des préfets « pour prendre les décisions en matière de construction de logements dans ces villes-là. » « C’est à cette condition que la mixité sociale pourra devenir une réalité » a applaudi Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Renforcement du tissu social - Au cours du prochain comité interministériel, des décisions budgétaires devraient également être annoncées en ce qui concerne l’accompagnement des associations, et à travers elles, l’accompagnement des jeunes auprès desquelles elles interviennent tant en matière d’éducation que de prévention.
Leurs crédits seront « préservés » et même « augmentés là où c’est nécessaire », « pour que le tissu social soit renforcé en nous appuyant sur les associations, sur la démocratie. »

Depuis les attentats des 7, 8 et 9 janvier, les responsables politiques ont multiplié les contacts avec les acteurs de terrain, vus comme un relais essentiel pour ancrer le pacte républicain dans les quartiers qui se sentent abandonnés. Les doléances des élus locaux, des chargés de réussite éducative, des éducateurs de rue et des associations de prévention spécialisée semblent avoir été entendues.

Priorité au développement économique - Troisième et dernier objectif affiché : le développement local. L’hôte de l’Elysée a ainsi annoncé la création d’une « agence nationale de développement économique sur les territoires », comparable à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) mais « à l’échelle des territoires. » Là encore, l’idée reste de casser les « ghettos ».
Les acteurs locaux et notamment régionaux, qui viennent d’en récupérer la compétence à travers la loi NOTRe, n’ont pas tardé à réagir.

Lire : François Hollande engage-t-il une recentralisation du développement économique ?

En matière d’économie, le président de la République a également promis que des réformes seraient engagées « en faveur de l’emploi des jeunes et de l’insertion des chômeurs de longue durée. »

« Des efforts »… mais encore « trop d’échecs » -  Ces annonces relatives aux quartiers populaires et à leur environnement interviennent alors que « malgré les importants efforts engagés depuis trente ans » dans le cadre de la politique de la ville, « il y a encore trop d’échecs : concentration des populations et des pauvres dans les mêmes lieux, inégalités massives, chômage trop élevé, discriminations insupportables » a justifié le président de la République, sous forme de liste à la Prévert.

Moins polémique que son premier ministre Manuel Valls faisant état d’un apartheid, François Hollande a estimé que « la République – qui reconnaît tous ses enfants, où qu’ils soient nés et où qu’ils vivent – a le devoir de faire que chacun de ses citoyens puisse réussir sa vie et ne pas avoir le sentiment qu’il est ségrégé, séparé, discriminé, écarté, mis de côté, parce qu’il vivrait dans le même ensemble, le même quartier. »

Pas de statistiques ethniques - « Quand il y a des fatalités de destins parce qu’on vit dans une cité », qu’on n’a pas accès « aux bonnes filières aux bonnes écoles », il y a « une souffrance, une colère » et « la séparation, le sentiment de la ségrégation, qui sont des insultes pour la République » a-t-il poursuivi dans la même veine.

Pour autant, François Hollande a fermé la porte à toute discrimination positive – pour l’accès à l’emploi ou au logement par exemple – ainsi qu’à la création de statistiques ethniques.
Réclamées par certains élus ou bailleurs sociaux désireux de légitimer leurs pratiques officieuses, il a jugé ces dernières discriminantes « puisqu’on va mettre des personnes sur des listes, qui auront des droits que les autres n’auront pas », allant même jusqu’à les accuser de faire courir le risque d’oublier la notion d’égalité, promesse de la République « faite pas seulement de droits mais aussi de conditions. »

Lire aussi : Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale

Institutions : des réformes « consensuelles »

Questionné sur de possibles réformes institutionnelles à venir, François Hollande a assuré que l’autorisation du droit de vote des étrangers ne serait engagée que si elle fait consensus. Rappelant y être pour sa part favorable, mais qu’une révision constitutionnelle nécessitait une majorité des trois cinquièmes à l’Assemblée et au Sénat, il a précisé qu’il ne tenait « qu’à l’opposition de pouvoir participer à cette introduction, pour l’instant elle s’y refuse. »

Responsabilisation des parlementaires - François Hollande n’est pas convaincu « qu’une réforme du mode de scrutin majoritaire allait répondre à l’exigence d’unité républicaine ». Aussi a-t-il dit « laisser les parlementaires faire eux-mêmes la proposition » d’introduire une part de proportionnelle aux élections législatives ou de réduire le nombre de députés.

A l’adresse des acteurs publics en général, François Hollande, qui n’a pas hésité à légiférer par ordonnance et à utiliser à plusieurs reprises la procédure d’urgence au cours des derniers mois, a réclamé une accélération du temps des institutions, les invitant à « dépasser toutes les contraintes administratives, les lourdeurs, les procédures. »

Prise de décision : s’inspirer des collectivités - Selon lui, les députés comme les sénateurs devraient aller « beaucoup plus vite » dans l’examen et le vote des lois. « Dans une entreprise, quand il y a une décision à prendre, ça ne prend pas des semaines ou des mois. Dans une collectivité territoriale aussi, ça va vite » a pris en exemple l’ancien président du conseil général de Corrèze et maire de Tulle.

« Le parlement devrait réfléchir sur les procédures. Est-ce que c’est possible de faire pendant plusieurs mois un débat sur un texte qu’on considère comme urgent, avec plusieurs lectures, avec des nuits passées ? Il nous faut changer ces procédures, c’est vrai pour le Parlement, c’est vrai pour le gouvernement », a-t-il plaidé.

Vers une laïcité stricte… appliquée toute en souplesse

Thème brandi à tout-va depuis les événements tragiques du mois dernier, la laïcité a été tout naturellement de nouveau évoquée lors de la conférence de presse de François Hollande. Celui-ci a estimé que la laïcité n’était « pas négociable » et qu’elle ne devait pas « subir des accommodements. »

Le monde local trop laxiste ? - Une référence à peine voilée à cette laïcité à géométrie variable que les acteurs locaux connaissent bien au quotidien, celle qui permet de répondre aux demandes confessionnelles pour éviter l’exclusion de certains usagers du service public.

A la tentative d’une définition et du choix tant attendu entre « laïcité souple » et « laïcité stricte », François Hollande répond que « la laïcité doit être comprise pour ce qu’elle est : la liberté de conscience, et donc de religion. » Il évacue ainsi toute modification de la loi de  1905. La laïcité « doit se transmettre et doit s’apprendre, et ce sera fait à l’école tout au long de la scolarité », a-t-il ajouté.

Outillage du CFCM - Enfin, le président a reconnu que le Conseil français du culte musulman (CFCM) n’avait « pas la capacité suffisante de faire prévaloir un certain nombre de règles, de principes, partout sur le territoire », et demandait au gouvernement « de travailler pour renforcer la représentativité de cette organisation, et surtout de travailler avec elle pour régler des questions bien précises : les aumôniers, dans les armées, dans les prisons, la sécurité des mosquées, la formation des imams, etc… »

Un nouveau « contrat civique » pour la cohésion nationale

Soucieux de renforcer la cohésion nationale à l’heure où les Français s’interrogent sur la manière de transmettre aux jeunes les valeurs de la République, François Hollande a répété son souhait d’élargir le service civique, rejetant d’emblée son caractère obligatoire et sans préciser les moyens budgétaires alloués à cette ambition.

Triplement des missions - Concrètement, « tout jeune qui se présentera à partir du 1er juin de cette année pourra faire un service civique » de « huit mois », alors qu’actuellement il y a « quatre fois plus de demandes » que de missions proposées.
Cette ambition « va supposer de mettre toutes les collectivités, toutes les associations, tous les ministères en capacité de proposer 150 000 ou 160 000 missions dans un délai particulièrement court, enfin qui peut s’étaler sur plusieurs mois », a précisé M. Hollande.

A l’heure actuelle, le budget de 170 millions d’euros voté pour 2015 (dont 150 millions proviennent de l’État) doit permettre d’accueillir 45.000 jeunes, 10.000 de plus que l’an dernier.
L’été dernier, le gouvernement avait décidé d’augmenter ses crédits de 100 millions sur trois ans, pour les porter à 221 millions en 2017. Après les attentats, il avait déjà relevé son objectif à moyen-terme : le président de la République proposait que 100 000 services civiques soient proposés à l’horizon 2017, ce qui aurait demandé 600 millions d’euros selon le président de l’Agence du service civique, François Chérèque. François Hollande a promis que l’Agence du service civique serait « renforcée ».

Lire aussi : Le service civique plutôt que le service militaire

« Engagement civique » et « brassage social » - Les associations, qui étaient très hostiles à l’idée d’un service civique obligatoire, se sont réjouies des annonces du président.
« Le service civique a fait ses preuves comme moyen de développer l’engagement civique et le brassage social », a réagi auprès de l’AFP Marie Trellu-Kane, présidente d’Unis-Cité, estimant que trouver les missions nécessaires dans un délai si court va représenter « un challenge ».

Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, s’est également dite déterminée à « relever le défi ». « On est prêts dès demain à organiser en régions une capacité plus importante des associations à accueillir les jeunes, et à travailler avec les collectivités, les établissements publics, les parcs nationaux ».

Extension du SMA - Autres mesures annoncées lors de cette conférence de presse : la création d’une « réserve citoyenne », sorte de « service civique senior » voté en septembre dernier dans le cadre de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, pour « tous les Français, tous ceux qui veulent participer à l’élan collectif, donner le meilleur d’eux-mêmes. » Objectif ? Valoriser l’engagement bénévole des personnes âgées dans des missions « socialement utiles » et non rémunérées.

Par ailleurs, le service militaire adapté (SMA) – un dispositif d’insertion via les armées qui existe depuis des décennies en outre-mer –  sera expérimenté en métropole, avec la création prochaine de trois centres.

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