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Echange d'expériences

Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux (4)

Publié le 17/02/2015 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Cette fiche propose un modèle d'arrêté municipal permettant la mise en œuvre du placement de l'animal et un modèle d'arrêté autorisant l'abattage de l'animal.

Bernard Betsch

Directeur général des services à Wissembourg (67)

La prochaine fiche proposera des modèles d’arrêtés adaptés aux chiens dont le comportement est dangereux.

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