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Délinquance juvénile

Les acteurs locaux rappellent l’importance de l’ancrage territorial de la Justice des mineurs

Publié le 03/02/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : Actu experts prévention sécurité

A l’occasion du 70e anniversaire de l’ordonnance de 1945, qui a été célébré lundi 2 février et au cours duquel la garde des Sceaux a réitéré sa volonté de réformer la justice des mineurs, les acteurs de terrain ont pu s'exprimer sur leur expérience quotidienne. Les partenariats territoriaux ont été mis à l'honneur dans les pistes évoquées « pour travailler mieux ».

Sur la scène de la Maison de la Mutualité (Paris), où se tenait le 70e anniversaire de l’ordonnance de 1945, une sculpture grandeur nature, représentant un cheval cabré, réalisée par des mineurs accueillis au sein du service territorial éducatif de milieu ouvert de l’Orne, rappelle à quel point l’adolescence est une période tumultueuse.

Dans la foulée des annonces de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui maintient sa volonté de réformer la justice des mineurs, sociologues, magistrats, élus et acteurs de terrain (1 200 professionnels au total) étaient invités à s’exprimer sur le sujet suivant : « Quelle justice des enfants et des adolescents pour demain ? » ?

Une question posée dans une période marquée par des événements particulièrement violents, qui ont souligné que l’éducation de tous, y compris des adolescents délinquants, est un enjeu national.

Expériences croisées – Au fil des pistes évoquées « pour travailler mieux », Roger Vicot, maire de Lomme (Nord) et président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), Julie Fergane-Tauzy, substitut du procureur de la République de Mulhouse (Rhin supérieur) et Alexis Durand, commissaire de police, chef de la sécurité urbaine de Cergy-Pontoise (Val d’Oise et Yvelines) ont évalué l’ancrage territorial de la justice des mineurs, l’un de ses facteurs de réussite.

Pour Roger Vicot, les élus,  « impliqués dans tout et spécialistes de rien », sont « très mal informés » du fonctionnement de la Justice, ce, même, quand des dispositifs partenariaux, tels les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) fonctionnent.

Connaissance et confiance – Le président du FFSU indique deux priorités : « mieux se connaître », et ainsi lutter contre les nombreuses idées fausses rattachées à la délinquance, et « davantage se faire confiance », soulignant que la défiance de certains acteurs, comme les travailleurs sociaux sur la question du partage des informations, pouvaient venir complexifier les rapports.

A entendre Julie Fergane-Tauzy, « l’ancrage territorial est nécessaire » et la magistrate a tenu à le prouver en exposant les différentes expériences menées au sein de la ville de Mulhouse : une campagne de prévention sur l’entrée précoce dans la sexualité co-conçue par la coordination territoriale de prévention et de sécurité et la délégation départementale aux droits des femmes, une structure créée par la communauté d’agglomération, la Maison des parents, mobilisée pour proposer des stages de soutien à la parentalité aux parents d’un jeunes délinquant, dès la première infraction…

Contextualisation – Julie Fergane-Tauzy en conclut que « la justice des mineurs ne peut pas faire l’économie de la connaissance des ressources d’un territoire ».

Pour sa part, Alexis Durand a rappelé que « la connaissance du jeune dans son territoire est une force pour le policier », permettant de contextualiser l’acte de délinquance. Le chef de la sécurité urbaine de Cergy-Pontoise a aussi souligné les initiatives de la police pour être au contact des jeunes en dehors des temps de procédure : ses agents animent un centre de loisirs ou encore interviennent dans établissements scolaires pour des actions de prévention.

L’éducatif d’abord – Christiane Taubira a déclaré que « les enseignements des travaux menés » en ce jour anniversaire viendront « enrichir » le texte de la réforme qu’elle prépare. Son ambition serait de refondre l’ordonnance de 1945 pour redonner une cohérence à un texte qui a été précurseur et qui a été imité dans de nombreux pays mais qui a subi de multiples modifications depuis son origine.

La ministre a profité de cet anniversaire pour rappeler que la demande sociale de fermeté était forte mais qu’il ne fallait pas perdre de vue l’éducation « condition de la sortie de la délinquance ». Les réponses « doivent venir de la puissance publique toute entière : du ministère de la Justice, mais également de l’Education, de la politique de l’emploi, de la ville… », a-t-elle ajouté, martelant que « les politiques publiques doivent s’additionner pour éviter l’empilement de facteurs de discrimination ».

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