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Emprunts toxiques

Vers une réévaluation du fonds de soutien ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée © Assemblée nationale

Interpellé à deux reprises au Sénat le 29 janvier sur les conséquences de la hausse de 20 % du franc suisse sur les prêts toxiques, Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget, a assuré prendre la mesure du problème et travaille à une réadaptation du fonds de soutien. Est-ce crédible ?

 

C’est un « appel à l’aide » qu’Elisabeth Doineau, sénatrice UDI-UC de la Mayenne, a lancé à Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget, jeudi dernier. « La hausse de 20 % du franc suisse (CHF) a des conséquences désastreuses pour de nombreuses collectivités », a rappelé l’élue, « une fois de plus la douloureuse question des créances toxiques de nos territoires est posée ». Philippe Paul, sénateur UMP du Finistère, a de son côté évoqué « la double peine » dont étaient victimes les collectivités locales.

Devant le « sous-dimensionnement » du fonds de soutien créé par le gouvernement, ne permettant pas « de faire face aux échéances de remboursement », « le montant des indemnités de remboursement anticipées devenant inabordable », les deux élus ont demandé au ministre ce qu’il comptait faire pour « pallier les effets du désordre suisse sur nos finances locales ».

Un milliard de surcoût ? - Reconnaissant que « la brutale appréciation du CHF provoque une situation d’inquiétude au sein des collectivités », Christian Eckert a admis que le barème d’accompagnement du fonds de soutien devait être revu pour être en adéquation avec la nouvelle donne, mais qu’il fallait au préalable « apprécier l’ampleur du phénomène ». Bercy et les représentants de la Sfil y travaillent. Selon le ministre, le surcoût pourrait se chiffrer à « plusieurs centaines de millions d’euros, voire 1 milliard, j’espère pas davantage », a-t-il indiqué aux sénateurs.

Moody’s de son côté estime que l’exposition à ce risque supplémentaire concernerait 500 collectivités et hôpitaux pour un montant de 3 milliards d’euros. Sans nier que « l’augmentation d’environ 30 % du franc suisse face à l’euro entraînera des coûts supplémentaires pour les collectivités locales françaises et que certaines devront faire face à d’importantes difficultés financières dans les prochains mois », Daniel Marty, analyste chez Moody’s, prévoit un « impact limité sur leur solidité financière ». L’impact dépendra au final « de la trajectoire du taux de change EUR / CHF d’ici à l’expiration des prêts ».

Christian Eckert doit recevoir dans les prochains jours les représentants des collectivités et du secteur hospitalier pour déterminer quelle attitude adopter. « La question est de savoir s’il est plus opportun de tenter de déboucler des contrats dès maintenant et accompagner le remboursement des IRA ou aider les collectivités une année de plus à passer ce cap difficile », a précisé le ministre, qui envisage de concentrer un peu plus les aides sur les collectivités dont « la situation deviendrait insoutenable ». « En fonction des montants disponibles », a tenu à ajouter Christian Eckert, au cas où les collectivités concernées croiraient que les vannes allaient s’ouvrir.

Mais qui peut encore croire à l’utilité d’un fonds de soutien jugé insuffisant dès sa création et qui s’avère déjà largement inadapté ? Beaucoup de collectivités désemparées privilégieraient à nouveau la voie du contentieux.

 

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Thèmes abordés Emprunts toxiquesEtat et collectivités localesFinances locales

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  1. 1. Marc Le SON 05/02/2015, 10h57

    Aussi bien construite qu'ait été l’émission d'Arte que vous visez, elle ne doit pas conduire à confondre la cause et la conséquence.
    Pour la cause :
    Il est notoire, puisque toute la presse s’en est fait l’écho, qu’une augmentation de 20% du franc suisse a pu entraîner un triplement du taux de base.
    Qu’est-à-dire ?
    Un triplement du taux, c’est une augmentation de 200% de celui-ci et donc dix fois (20% x 10) la progression de l’indice contractuel (en l’occurrence celle du franc suisse).
    Les communes avaient accepté que leurs crédits fussent indexés sur une parité monétaire et elles découvrent qu’en réalité ils l’étaient sur dix fois cette progression ?
    Bizarre… vous avez dit « bizarre » ? d’où proviendrait un tel décalage ?

    Pour les conséquences :
    Le « fonds de soutien » finance partie des indemnités de réaménagement (IRA) nécessaires à l’obtention d’un taux fixe neutralisant ces crédits sulfureux à défaut d’avoir choisi d’augmenter la taxe systémique…
    Très bien mais ces IRA, ne pouvant conduire le prêt de refinancement à dépasser le seuil de l’usure, se trouvent alors plafonnées à un seuil déjà atteint, voire même souvent dépassé avant la remontée du franc suisse.
    A supposer donc que ces IRA soient dues, ce qui est déjà discutable, leur accroissement ne pourrait pas être mis à la charge des acteurs publics sauf à tenter une nouvelle loi rétroactive pour neutraliser l’usure.
    Vous lirez que Madame Elisabeth Doineau, sénatrice UDI-UC de la Mayenne et Monsieur Philippe Paul, sénateur UMP du Finistère visés dans cet article pourraient être dans l’erreur en avançant que le problème résiderait dans le « sous-dimensionnement » du fonds de soutien plutôt que dans sa nature même.
    Et quand Monsieur Christian Eckert envisage un surcoût de 1 milliard d’euro, soit trois fois moins que Moody’s, c’est un chiffre tout aussi sous-évalué qu’était surévalué celui avancé pour obtenir du Parlement une loi d’amnistie qui heurte le sens des valeurs républicaines et démocrates.
    Mais, direz-vous, ca, c’était hier car aujourd’hui nous sommes rassurés d’apprendre que c’est à la SFIL que Bercy demande de l’aider à « apprécier l’ampleur du phénomène ».
    Que faire ?
    La remontée du franc suisse valorise le portefeuille des banques de contrepartie qui détiennent ces « contrats toxiques » que Dexia a vendu en conservant pour elle le prix de cession.
    Ces crédits sont garantis par la capacité de l’Etat à lever l’impôt et à tondre les œufs et si les « mères porteuses » parviennent à se débarrasser de leurs rejetons à la BCE dont le gardien connait bien Goldman Sachs, ce serait une excellente affaire pour UBS, la BNS et les autres.
    Le mécanisme de l’annonce suisse apparaîtrait alors d’une précision … d’horlogerie.
    La pensée iconoclaste renvoie ces crédits à un texte beaucoup plus ancien :
    « Les pères mangèrent les raisins verts et les dents des fils en furent agacées.. »
    MLS

  2. 2. Henri Tanson 04/02/2015, 07h48

    Hier soir sur Arte, un sujet sur la Dette, spirale infernale... On y apprend, si on ne le savait pas, que nous avons accordé des pouvoirs exorbitants aux banques et à la Finance, depuis 1973. Ce sont elles qui dirigent le Monde. Quand elles font des bénéfices, c'est pour elles; quand elles ont de grosses pertes, c'est pour le contribuable.
    Pourquoi? Parce que les Banques qui spéculent avec de l'argent qu'elles n'ont pas (et qu'elles créent de facon virtuelle: une simple ligne d'écriture...) détiennent l'argent de simples particuliers... L'Etat est coincé.
    Il serait temps que les Banques assument leurs responsabilités et que les États reprennent la main. Ce n'est pas aux contribuables de sauver les banques, et de continuer à rembourser des taux d'intérêts usuraires...
    J'imagine à peine à quoi pourrait ressembler un monde où les États retrouveraient la maîtrise de leur monnaie et du crédit... Et en plus, nous n'avons même plus notre monnaie nationale que nous aurions pu contrôler... Eh, non.
    Si ca me parait évident que les emprunts toxiques doivent être assumés par les banques privées, il me semble que le changement de la valeur du Franc suisse pourrait être pris en charge par ce fonds de soutien... Et encore; est-ce négociable avec la Suisse?

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