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Dépenses de personnel

Durée légale de travail : un coup d’épée dans l’eau à Béziers ?

Publié le 05/02/2015 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

horloge-temps-travail-img-dossier
pict rider - Fotolia.com
Robert Ménard, nouveau maire (extrême droite) de Béziers, avait annoncé sa volonté de faire respecter la durée du temps de travail par ses fonctionnaires. Après plusieurs mois de négociations, Béziers passera bien à 1 607 heures légales… mais sans que les agents travaillent plus et donc sans économies pour la collectivité.

Cet article fait partie du dossier

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !

Dans son discours du 25 septembre 2014 lors de la réunion d’information du personnel municipal, Robert Ménard, nouveau maire de Béziers (73 000 hab., Hérault) déclarait : « La durée légale du temps de travail annuel est de 1 607 heures en France. A la mairie de Béziers, cette durée est seulement de 1 544 heures. Soient 63 heures de moins ! C’est parfaitement illégal. En conséquence, la loi s’appliquera dès 2015 ».
Effectivement, depuis le 1er janvier 2015, le temps de travail à Béziers est passé officiellement de 1 544 heures à 1 607 heures.

Tout le monde a refait les calculs

La mairie était partie du rapport de la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon sur la ville de Béziers rendu public le 19 novembre 2007. Que disait-il ? Que la durée annuelle du temps de travail résultant du protocole d’accord du 7 janvier 2002 entre la mairie et les organisations syndicales, puis de l’instauration de la journée de solidarité, était de 1 544 heures, avec une base d’organisation conservée de 36 heures hebdomadaires depuis 1983.
Robert Ménard entendait donc mettre en application les recommandations de la CRC. Comme la mairie l’avait alors annoncé, les partenaires sociaux ont été associés à « cette remise en ordre », selon les mots du maire, au cours de deux réunions en comité technique paritaire (le 14 novembre 2014 et le 21 janvier 2015).

Au final, tout le monde a refait les calculs : opposition municipale UMP, syndicats, mairie et, ô miracle, tout le monde est tombé d’accord. Les syndicats ont même voté pour à l’unanimité en CTP. En fait, la durée annuelle actuelle de travail n’était pas de 1 544 heures : le calcul était erroné.
« En 2002, nous l’avions vu et avions d’ailleurs refusé de signer l’accord pour cette raison », indique Yvan Vialettes, délégué CGT à la mairie de Béziers. Mais l’accord avait néanmoins été voté.

Tout d’abord, le nombre de jours fériés pris en compte par la mairie de Béziers était alors de dix par an au lieu des huit du code du travail ...


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Etampes

06/02/2015 08h26

la loi du 3 janvier 2001 a modifié le deuxième alinéa de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 rendant possible la validation de situations acquises, inférieures au 1607 heures, à la date de publication de la loi. cela a été confirmé par un arrêt du Conseil d’Etat Req. n°238-461 et 238-850 CE 9 octobre 202

Frédéric Ville

06/02/2015 10h42

Effectivement, Béziers se trouvait dans un régime dérogatoire valide. En souhaitant en sortir, la mairie est revenue au régime général des 1 607 heures, mais paradoxalement sans augmenter le temps de travail effectif de ses agents, le calcul initial de 1 544 heures s’étant avéré inexact.

justice et verite

06/02/2015 07h54

C’est de la fumisterie! Bravo aux syndicats qui ont réussi à tromper la municipalité! Les agents travaillent au mieux 1544h et même moins selon les services du fait de la mauvaise application volontaire et involontaire par les chefs des règles de calcul.
Je désapprouve la stigmatisation des fonctionnaires mais impossible de dire autre chose sauf à mentir.

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