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Intercommunalités

L’assouplissement des conditions de majorité est-il suffisant ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Source : Fabian MEYNAND 

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3D conference table © Fotolia

Les dernières lois de finances assouplissent les conditions de répartition des attributions de compensation et du FPIC au sein des intercommunalités. Mais est-ce suffisant alors que les élus d'opposition ont fait leur entrée dans de nombreux EPCI ?

Alors que 2015 s’annonce comme l’année de préparation d’une nouvelle révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et que la loi NOTRe se fait attendre, nombre de communautés de communes, d’agglomération, voire de métropoles, s’activent à la construction de projets de territoire intégrant schéma de mutualisation et pactes financiers et fiscaux pour les volets organisationnels et financiers.

Une démarche d’ensemble cohérente qui ne peut néanmoins rien sans moyens affectés et cela dans un contexte de réduction des déficits publics contraignant pour les finances locales. Un antagonisme entre développement de l’intercommunalité et raréfaction des finances locales, qui poussent, plus que jamais, communes et EPCI à s’entendre sur l’allocation des ressources au sein de leur territoire.

Une palette d’outils à disposition

D’ores et déjà plusieurs outils juridiques sont largement usités pour cela, qu’il s’agisse des dotations de solidarité communautaire, fonds de ...

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