Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Intercommunalités

L’assouplissement des conditions de majorité est-il suffisant ?

Publié le 06/02/2015 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

3D conference table
Fotolia
Les dernières lois de finances assouplissent les conditions de répartition des attributions de compensation et du FPIC au sein des intercommunalités. Mais est-ce suffisant alors que les élus d'opposition ont fait leur entrée dans de nombreux EPCI ?

Alors que 2015 s’annonce comme l’année de préparation d’une nouvelle révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et que la loi NOTRe se fait attendre, nombre de communautés de communes, d’agglomération, voire de métropoles, s’activent à la construction de projets de territoire intégrant schéma de mutualisation et pactes financiers et fiscaux pour les volets organisationnels et financiers.

Une démarche d’ensemble cohérente qui ne peut néanmoins rien sans moyens affectés et cela dans un contexte de réduction des déficits publics contraignant pour les finances locales. Un antagonisme entre développement de l’intercommunalité et raréfaction des finances locales, qui poussent, plus que jamais, communes et EPCI à s’entendre sur l’allocation des ressources au sein de leur territoire.

Une palette d’outils à disposition

D’ores et déjà plusieurs outils juridiques sont largement usités pour cela, qu’il s’agisse des dotations de solidarité communautaire, fonds de ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’assouplissement des conditions de majorité est-il suffisant ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X