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Fonction publique

L’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique mal engagé

Publié le • Par • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France

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stress-543658_640 © Geralt Pixabay CC

Les syndicats ont jusqu’à la mi-février pour se prononcer. C’est dans la fonction publique territoriale qu’ils se montrent les plus réticents à signer.

 

Le premier protocole d’accord de l’après-élections professionnelles semble mal parti. Pour l’heure, seule l’Unsa s’est prononcée en faveur d’une signature du « projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique ». D’autres organisations syndicales sont a priori favorables au texte, comme la CFDT, la CFTC, la FSU, la CFE-CGC ou la Fédération autonome.

Objectifs « surréalistes » - Mais au rang des dubitatifs figurent des syndicats très représentatifs : la CGT et FO, ainsi que Solidaires. Et c’est au sein de la territoriale que les critiques sont les plus vives.

« Les orientations sont difficilement réalisables, avec notamment la mise en place des métropoles et le devenir incertain des agents. Le projet d’accord contient des éléments surréalistes par rapport à ce qui se passe sur le terrain », explique Jacques Bride, membre du bureau fédéral de FO Territoriaux. A la CGT, la fédération du versant territorial s’est prononcée contre le texte. Si celles des versants de l’Etat ou hospitalier – ou les deux – se disent elles aussi défavorables, l’avis de l’organisation sera donc négatif.

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Le texte pourrait d’ailleurs ne jamais entrer en vigueur. C’est en tout cas une interprétation faite par certains syndicats des accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social, selon lesquels un accord n’est valable que si deux organisations syndicales représentant 20 % des voix au moins le signent et s’il ne rencontre pas l’opposition de syndicats représentant une majorité des voix. Mais ces conditions s’appliquent-elles au projet sur la qualité de vie au travail ?

Pratiques remises en cause - Ce dernier ne devrait recueillir que peu de soutiens. « Il présente comme des nouveautés des dispositions qui existent déjà », regrette par exemple Dorine Pasqualini, déléguée adjointe de Solidaires Fonction publique.

Pour ses supporters, le projet d’accord comporte pourtant des orientations attendues. L’Unsa y voit « un texte satisfaisant, au travers tant des objectifs politiques gouvernementaux que des mesures concrètes annoncées et des droits nouveaux ouverts aux agents ».

« Il donne la possibilité aux personnels de prendre la parole et d’obtenir des réponses sur leur travail, ainsi que sur son organisation. Il va obliger les employeurs à regarder les effets, positifs ou négatifs, de ce qu’ils mettent en place », souligne Maïté Druelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT Fonctions publiques, qui salue aussi une remise en cause des pratiques managériales actuelles.

Débat nécessaire - Même satisfecit de Bruno Collignon, président de la FA-FPT : « Le fait de s’intéresser à la qualité de vie au travail mérite d’être salué. Avec tout ce que l’on entend sur les fonctionnaires, mettre en avant ce sujet, c’est tout un symbole. »

« Nous nous réjouissons de retrouver dans ce document des éléments sur lesquels un débat est nécessaire, tels que le télétravail, le droit à la déconnexion et le management », indique Serge Hérard, président de la CFE-CGC, qui regrette toutefois que le fruit de la négociation ne prenne pas la forme d’un texte réglementaire, « d’une plus grande force ».

Quelle déclinaison ? Si l’accord entre en vigueur, la difficulté majeure tiendra à sa déclinaison sur le terrain. « Nous avons vu passer nombre de rapports et de bonnes intentions. Mais, si les administrations et les syndicats se saisissent vraiment de ce sujet, il peut y avoir des évolutions », estime Thiébault Delarue, représentant de la CFTC au CNFPT.

Les détracteurs du projet de texte le comparent à l’accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux, dont l’application au niveau local fait défaut, alors qu’il serait davantage mis en place dans les fonctions publiques de l’Etat et hospitalière.

Libre administration - DenisTurbet-Delof, délégué général à la fonction publique de Solidaires, dénonce, lui, le principe de libre administration des collectivités. « Certains chefs de service ne voudront sans doute pas jouer le jeu », prédit-il aussi.

« La difficulté consiste à créer un rapport de force syndical sur le terrain, pour que le texte soit appliqué », confirme Christophe Godard, secrétaire national de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT. « Il ne contient aucun retour en arrière et ne consacre que des droits supplémentaires. Mais les préoccupations actuelles sont plutôt le point d’indice et les suppressions de postes », insiste-t-il encore. Une séance de signature de l’accord doit être organisée à la mi-février.

Leur point de vue

« Un texte qui marque un changement de régime pour les collectivités »

Loïc Cauret, président (PS) de Lamballe communauté (500 agents, 17 communes, 27 600 habitants, Côtes-d’Armor)

Les employeurs territoriaux n’ont pas été associés à la préparation du projet d’accord-cadre. Tout repose sur une circulaire du Premier ministre dont on ne connaît pas la teneur. Par définition, un accord-cadre n’est pas forcément obligatoire et contraignant. Le texte évoque des concepts intéressants, sur la manière dont on peut faire des agents des acteurs plus participatifs, par exemple. Il est, en outre, très important de mettre les managers au centre du dispositif, de les former. Ils jouent un rôle fondamental en matière d’évaluation. Certains se trouvent, par ailleurs, dans une situation de grande fragilité. Ce texte marque enfin un changement de régime pour les collectivités. Dans le contexte actuel, il faut passer des négociations sur l’emploi, les primes, etc., à des discussions sur la qualité de vie au travail.

« Notre avis est plutôt positif mais nous ne sommes pas dupes de la situation »

Luce Desseaux, secrétaire nationale du SNUIPP-FSU

Au début des réunions, nous avons été déçus par les propositions de l’administration, mais nous avons vu les choses évoluer de manière très positive. Le texte consacre des droits qui permettraient d’aider les agents dans une situation où
les conditions de travail sont dégradées et de redonner du sens au travail. Mais améliorer la qualité de vie au travail passe aussi par une revalorisation des rémunérations et l’arrêt du recours à des personnels précaires, de plus en plus nombreux. Les organisations syndicales doivent rendre un avis sur le projet d’ici à la mi-février, nous consulterons donc nos instances. Notre vision du texte est plutôt positive mais nous ne sommes pas dupes d’une situation très difficile pour les agents, avec des suppressions de postes et des réorganisations de services dont les conséquences ne sont pas forcément anticipées.

« Des orientations parfois incompatibles avec les politiques mises en oeuvre »

Denis Turbet-Delof, délégué général à la fonction publique de Solidaires

La qualité de vie au travail est un sujet important au quotidien dans la fonction publique, mais le projet d’accord-cadre reste très générique et théorique. Ses dispositions sont parfois quelque peu incompatibles avec les politiques mises en oeuvre dans les services, avec des conditions de travail qui vont encore s’aggraver et des réformes aux conséquences importantes sur les agents. Le texte réinvente, par ailleurs, quelquefois des dispositions qui existent déjà. Il tente de faire avancer les choses, mais ne contient que des grandes généralités et intentions. Il accorde, certes, une grande place au télétravail, mais il faut être vigilant, il ne s’agit pas de la solution miracle. Enfin, un accord-cadre doit être décliné et, avec le principede libre administration, les collectivités peuvent faire ce qu’elles veulent.

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  1. 1. julien 03/06/2015, 11h48

    Une démarche de qualité de vie de travail, initiée par un projet participatif et collaboratif, évaluée par des indicateurs de suivi des plans d’action, pilotée par un well-being manager, a pour enjeu le développement de l'attractivité de l'entreprise, l’amélioration de la créativité, de l'engagement, de la motivation professionnelle et de la fidélisation des salariés, tout autant que la réduction des effets destructeurs et pathogènes du stress au travail (maladies cardio-vasculaires, troubles gastro-intestinaux, états d’anxiété et dépressifs...) et la diminution de l’absentéisme.

  2. 2. Adeubal 30/01/2015, 11h24

    Encore une machine à gaz inutile. Il suffit de lire entre les lignes : ce qui ressortira des "négociations" n'engagera personne.

    Cet accord n'autorisera qu'à blablater entre agents. Ceux qui le faisait déjà seront renforcé par cette mesure. Les discrets efficaces ne diront pas plus de choses qu'avant. Cette mesure n'est faites que pour renforcer ceux qui privilégient les apparences...
    J'adore particulièrement le fait que tout le monde soit libre de s'exprimer en présence de son chef de service. Ca va devenir le procès de la hiérarchie. Super pour la cohésion. Même si elle n'est pas exempte de défauts, elle fait souvent avec ce qu'on lui donne (d'en haut et d'en bas).
    Concernant le télé-travail, c'est une piste mais pas miracle.

    Inutile, seconde zone, il y avait mille fois plus urgent mais aujourd'hui il faut se flagorner de la moindre réussite même la plus superflu.

  3. 3. motus 30/01/2015, 10h45

    Pour faire suite a ce com, en plus quand vous êtes contractuel, les titulaires vous accablent de toutes les erreurs faites , alors que vous vous impliquez beaucoup plus qu'eux , bien sûr étant sur un siège éjectable ! Et quand on veut se débarrasser de vous on ne vous renouvelle pas le 7ieme contrat en 5 ans et 8 mois en vous disant vous étes le seul que je puisse virer , vous servez de fusible !!! Voilà les politiques !!!

  4. 4. Dommage 02/02/2015, 14h33

    Dommage que vous n'ayez pas gardé votre devise, cela vous aurait évité de relayer des poncifs.
    Si vous êtes contractuel, c'est que vous le voulez bien. Pour devenir titulaire comme ces méchants tire au flan qui vous entourent, il suffit de passer le concours et de trouver un employeur qui ne soit pas un politique machiavélique qui exploite les salariés.
    Et si le Public est si moche, si vous travaillez tant que cela pour rien, rejoignez le privé, vous trouverez un emploi où on reconnaîtra vos talents et vos mérites, sans accusations perfides et infondées.

  5. 5. nocomment 30/01/2015, 06h13

    Tant que dans la territoriale les "chefs" seront des politiques il ne se passera rien. Ces gens là ont deux facettes: l'une politique ou ils se disent prêt à tout etc.. mais dès qu'on les contrarie comme ils aiment le dialogue social ils se ferment comme les huitres et pratique la mise au placard. Tant que ces personnes là auront la gestion des carrières de leur personnel entre les mains rien n'ira. Pour de nombreux politiques, les fonctionnaires sont des tires au flanc, des inefficaces mais pourtant ce sont eux qui ont pratiqué les recrutement par copinage puisqu'il n'y a plus de véritables concours d'entrée. Ces gens sont prêts à vous dire ce que vous voulez entendre mais par derrière ils s'assoient sur les textes et le reste sachant qu'il ne vous reste que le TA pour vous défendre. C'est là ou les services du préfet devraient pouvoir intervenir et punir . Et oui les sanctions sur le personnel pour le faire taire sont aujourd’hui en quelque sorte l'équivalent des légions d'honneur que ces gens là se décernent entre eux pour carrière exemplaire..

  6. 6. Henri Tanson 03/02/2015, 15h51

    "Sans commentaire", (restons Francais!) je suis totalement d'accord avec vous.
    Mais ne vous inquiétez surtout pas, l'avenir du service public est compté. Quand les objectifs de l'Union européenne (...) seront atteints, il ne restera vraiment plus grand chose du service public actuel...
    Il me semble que c'est le seul vrai problème auquel il faut s'intéresser; tout le reste est accessoire.
    Au nom de la sacro-sainte concurrence, l'Etat perd chaque jour un peunplus son pouvoir, n'a plus d'argent, doit faire des économies, réduire tout ce qui est trop cher, et tout finit par être trop cher quand on n'a plus d'argent...
    Et l'UE n'aime pas le service public qui ne joue pas les règles de la concurrence...
    C'est écrit dans les textes: par exemple l'article 106 du traité TFUE...
    Il suffit d'être patient, ça vient.

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