En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Finances locales

Courchevel maintient son recours contre la baisse des dotations

Publié le • Par • dans : Actu experts finances

0

Commentaire

Réagir

Le domaine skiable de Courchevel Le domaine skiable de Courchevel © Flickr CC by Ruth Hartnup

Malgré les corrections apportées par la loi de finances pour 2015, la commune de Saint-Bon-Tarentaise, qui abrite la station de ski de Courchevel, maintient son recours auprès du Conseil d'Etat pour contester les modalités de calcul de la baisse des dotations en 2014.

Déposé en juillet 2014 auprès du Conseil d’Etat, le recours de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie, 2 000 hab.) contre la baisse des dotations avait fait beaucoup de bruit. Il est d’ailleurs probablement à l’origine de la rédaction de l’article 107 de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
Celui-ci prévoit que les recettes des communes et des EPCI prises en compte dans le calcul de la répartition de la baisse des dotations (-1,5 milliard d’euros en 2014 et -3,67 milliards en 2015) seront expurgées de l’intégralité des produits exceptionnels et non plus des seules cessions.

La commune, siège de la station de sports d’hiver de Courchevel, conteste la prise en compte dans l’assiette de la contribution de « recettes incertaines » liées à la vente de terrains et à des sommes contestées en justice et risquant donc d’être restituées. Saint-Bon-Tarentaise assure ainsi qu’elle doit s’acquitter de 500 000 euros ...


CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DotationFinances localesLois de finances

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)