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Finances locales

Courchevel maintient son recours contre la baisse des dotations

Publié le 02/02/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : Actu experts finances

Le domaine skiable de Courchevel
Le domaine skiable de Courchevel Flickr CC by Ruth Hartnup
Malgré les corrections apportées par la loi de finances pour 2015, la commune de Saint-Bon-Tarentaise, qui abrite la station de ski de Courchevel, maintient son recours auprès du Conseil d'Etat pour contester les modalités de calcul de la baisse des dotations en 2014.

Déposé en juillet 2014 auprès du Conseil d’Etat, le recours de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie, 2 000 hab.) contre la baisse des dotations avait fait beaucoup de bruit. Il est d’ailleurs probablement à l’origine de la rédaction de l’article 107 de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015.
Celui-ci prévoit que les recettes des communes et des EPCI prises en compte dans le calcul de la répartition de la baisse des dotations (-1,5 milliard d’euros en 2014 et -3,67 milliards en 2015) seront expurgées de l’intégralité des produits exceptionnels et non plus des seules cessions.

La commune, siège de la station de sports d’hiver de Courchevel, conteste la prise en compte dans l’assiette de la contribution de « recettes incertaines » liées à la vente de terrains et à des sommes contestées en justice et risquant donc d’être restituées. Saint-Bon-Tarentaise assure ainsi qu’elle doit s’acquitter de 500 000 euros ...


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