Depuis l’adoption, en mai 2013, de la circulaire Taubira, qui vise à une meilleure répartition des mineurs isolés étrangers (MIE) sur l’ensemble du territoire, le nombre de MIE accueillis à Paris s’est stabilisé à environ 1.700 (sur environ 6.000 mineurs pris en charge au titre de l’ASE) alors qu’il était en constante augmentation, passant de 700 à 2.000 entre 2008 et 2013. Aujourd’hui, s’appuyant sur cet équilibre tout relatif, le département vise à une amélioration des conditions d’accueil, un objectif formalisé dans deux vœux adoptés par le Conseil de Paris, en septembre et octobre 2014.
Ce projet fait suite à une décision du Défenseur des droits, datant d’août 2014, qui dénonçait des « mineurs en errance sur le territoire parisien », « peinant à être pris en charge » et « ne bénéficiant pas des mesures de protection et d’accompagnement prévues par la Convention internationale des droits de l’enfant ». Dans son rapport, Jacques Toubon constatait que « près de 50% des jeunes avaient été écartés en 2012 et 2013, sur des bases souvent arbitraires. »
Réduire les délais d’instruction
Lundi 26 janvier 2015, Dominique Versini, adjointe à la maire en charge de la Solidarité (et ancienne Défenseur des enfants), a détaillé les mesures du projet parisien :
- Renforcement de l’équipe de la Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (Paomie). Cette structure, gérée par l’association France terre d’asile, est chargée par délégation de service public de l’évaluation de la minorité, avant la décision, définitive, de la Justice. Dix agents de la direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) de Paris ont été spécifiquement formés pour intégrer l’équipe de la Paomie. « Il s’agit de rattraper le retard pris dans l’évaluation de minorité, qui doit se faire normalement en 5 jours. Il est important qu’un jeune sache très vite s’il est pris en charge par le département, ou, si il est déclaré majeur, par le droit commun », a commenté Dominique Versini.
- Mise en place d’un accompagnement social pour les jeunes placés à l’hôtel, qui « doivent pouvoir bénéficier d’un regard social ». Le Défenseur des droits avait déploré des placements à l’hôtel avec un suivi éducatif « très succinct et limité » ou inadapté, ainsi que des pratiques de refus de scolarisation ou de formation professionnelle pour les jeunes âgés de plus de 16 ans.
- Appel à projet, d’ici le printemps, pour la réalisation d’un centre de jour. Le lieu offrirait la possibilité de rompre l’isolement, de se restaurer ou d’entretenir son linge. En mettant à disposition ces services, la département n’aurait plus à verser d’argent liquide aux jeunes pris en charge, argent, qui semble-t-il, « attire des réseaux malintentionnés », a souligné Dominique Versini.
Par ailleurs, l’adjointe à la maire a déclaré qu’elle projetait de travailler avec la Justice afin de diminuer la durée du traitement des dossiers.
Bras de fer
Le plan détaillé par Dominique Versini n’est pas seulement une réponse au Défenseur des droits, il s’adresse aussi à différentes associations, qui, ces derniers mois, se sont montrées extrêmement critiques, tout particulièrement sur le fonctionnement de la Paomie. L’association Accompagnement et défense des jeunes mineurs isolés (ADJIE), permanence inter-associative, dénonce un « outil d’élimination » de jeunes « qui devraient, au contraire, bénéficier d’une présomption de minorité ». Le Réseau éducation sans frontière, qui établit le même diagnostic, organise des distribution de vêtements et de nourriture devant les locaux de la Paomie.
Dominique Versini a assuré que, contrairement aux dires de ces associations, « aucun jeune déclaré mineur ne dort à la rue à Paris ». Concernant le cas, récurrent, de lycéens sans papiers, scolarisés dans des établissements parisiens, qui seraient environ une cinquantaine, Dominique Versini a précisé que les jeunes en question « sont majeurs » et que leur prise en charge « dépend donc de l’État et non du département », qui assure la mise à l’abri des mineurs, tout en soulignant que ses services avaient travaillé étroitement avec la préfecture afin de trouver une solution d’hébergement à chacun.
Le département a annoncé qu’il ferait, début février, des annonces aux associations engagées auprès des MIE.
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