Décentralisation

Ingénierie territoriale : un besoin de clarifier les compétences

Par • Club : Club Techni.Cités

Sergey Nivens

Dans un rapport publié fin janvier 2015, intitulé "Territoires ingénieux", les élèves de la promotion 2013-2014 de l'Inet, appuyés par l'ADF et l'ADCF, se sont intéressés aux recompositions de l'ingénierie territoriale, et formulent des propositions pour une évolution de celle-ci.

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L’ingénierie territoriale se réinvente

 » Le couple département-communautés s’affirme aujourd’hui comme structurant dans le paysage de l’ingénierie territoriale « , analyse l’étude de la promotion 2013- 2014 de l’INET, réalisée à partir d’entretiens dans quinze départements, et avec la participation du centre de ressources du développement territorial ETD. Face à la fin de l’Atesat, mais aussi à une montée en technicité et en complexité juridique des projets, les territoires se sont en effet progressivement organisés : les deux tiers des conseils généraux se sont dotés de services d’ingénierie, et les trois quart des intercommunalités interrogées formalisent une offre, notamment en mutualisant l’expertise qu’ils ont acquise sur leurs compétences propres et l’expertise disponible dans les communes.

L’étude montre une grande diversité des compétences d’ingénierie :  » beaucoup s’orientent vers une offre globale d’appui aux stratégies territoriales et à la mise en œuvre des politiques publiques (habitat, environnement, économie et tourisme, éducation, culture, plus rarement politiques sociales et médico-sociales) », note l’étude.

Diversité de l’offre et des structures

L’organisation de l’offre d’ingénierie est assez diverse, souvent en régie simple dans les intercommunalités, alors que dans les conseils généraux, on a plus souvent opté pour la création d’un établissement public administratif, souvent sous la forme d’une agence.  » Les modèles économiques ne semblent pas stabilisés « , relèvent les auteurs : l’offre gratuite prédomine, avec des systèmes d’adhésion ou de cotisations versées, mais  » la contrainte budgétaire pourra faire évoluer le modèle de gratuité dans les années à venir, et exigera une meilleure comptabilisation des coûts réels des prestations « .

Dans le contexte actuel de réforme territoriale et de ...

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