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Réforme territoriale

Fusion des régions : le casse-tête des budgets 2016

Publié le 03/02/2015 • Par Claire Chevrier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

carte-13-regions-une
gouvernement.fr
Si la loi dit qu'il n'y aura plus que 13 régions au 1er janvier 2016, aucun dispositif de transition n'a été prévu pour les celles qui fusionnent. Voter un budget unique en 2016, alors que les élections régionales se tiendront en décembre 2015, sera très difficile.

Le renouvellement des exécutifs régionaux est prévu pour décembre 2015, date à laquelle traditionnellement les régions votent leur budget prévisionnel.
D’un point de vue démocratique, il semblerait normal que les budgets 2016 soient décidés par les nouvelles équipes, donc en avril ou mai 2016. Avec tous les inconvénients que cela comporte : comment continuer à financer les opérations courantes ou les investissements pendant les premiers mois de 2016 ?

Résoudre le problème via la loi Notre

« Aucune disposition transitoire n’a été prévue dans la loi sur la fusion des régions. Cela devrait être corrigé dans le projet de loi NOTRe d’ici l’été, afin de pouvoir avoir un budget de transition pour 2016 », espère Philippe de Mester, DGS de la région Rhône-Alpes.

Son confrère de Picardie, Denis Harlé, partage cette analyse : « Il faudrait nous laisser la possibilité de gérer un budget avec des sections qui correspondent aux anciennes régions, afin d’avoir plus de latitude. Car, les nouvelles régions vont avoir du mal à bâtir un budget intégré en quatre ou cinq mois. Sur un budget de continuité, nous commençons à travailler en juin pour un vote en décembre. Là, tout devra être repris de A à Z… »

Décaler les élections régionales à janvier 2016 ?

Jean-Pierre Masseret, président de la Lorraine propose de décaler les élections à janvier 2016, et, d’obliger chaque région à voter son budget avant décembre 2015. « Si les élections avaient lieu au premier trimestre 2016 cela ouvrirait une autre hypothèse : voter le budget en décembre comme d’habitude et, à la cession de mai ou juin réconcilier les trois budgets », explique François Bouchard, le DGS du conseil régional d’Alsace.
Le budget de la grande région serait alors la juxtaposition des deux ou trois régions fusionnées. Cependant, il faudra tout même s’organiser avec le comptable public afin qu’il n’y ait plus qu’un seul payeur.

« Aussi longtemps que la ...

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