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Réforme territoriale

Transfert des collèges aux régions : l’ARF ne s’avoue pas vaincue

Publié le • Par • dans : France

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Cours d'informatique au collège © Phovoir

Alors que le vote solennel du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) doit intervenir le 27 janvier au Sénat, entérinant le non transfert des collèges aux régions, l’Association des régions de France (ARF) n’entend pas baisser les bras.

 

« A une très forte majorité, les régions souhaitent clairement que les collèges leur soient transférés. L’ambition du Gouvernement va dans le sens d’une collectivité unique [NDLR : pour gérer les collèges et les lycées]. Les parlementaires doivent aller vers la clarification des compétences que nos concitoyens réclament ! », plaide François Bonneau, président de la commission éducation de l’ARF.

Le 19 janvier, le gouvernement, en recherche de compromis, a pourtant reculé face à la pression des sénateurs, retirant son amendement qui transférait la compétence des collèges aux régions.

Lire : Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions

« Les régions ayant déjà un ensemble éducation/formation important, le complément apporté par les collèges, apporte simplification et clarification. Un lien existe entre l’apprentissage et les lycées professionnels. Y adjoindre les collèges créerait une chaîne positive pour la formation des jeunes », avance François Bonneau, qui croit fermement dans les économies que pourraient générer ce transfert, citant notamment la maintenance informatique, ou la gestion des internats, si ceux-ci étaient amenés à accueillir davantage de collégiens. Un argument que Claudy Lebreton, président de l’association des départements de France (ADF) balaie d’un revers de main.

Régime indemnitaire à la hausse

« Transférer les collèges aux régions ne générera pas d’économies car il y aura le même nombre de postes. De plus, le régime indemnitaire des régions est supérieur de 15% à celui des départements. Or on aligne toujours les régimes indemnitaires vers le haut ! »

En ce qui concerne l’entretien des espaces, pour Claudy Lebreton, les départements coûtent beaucoup moins chers car ils ont des équipes dédiées. « Les régions, n’ont pas de services de proximité. Elles passent par des délégations de service public ou font appel à des cabinets privés qui leur coûtent beaucoup plus cher », tacle-t-il.
Et ce ne sont pas les syndicats des agents techniques des collèges (ATTEE) qui démentiront. La CGT comme l’Unsa Fonction publique ne craignent pas le changement d’employeur, bien au contraire. « Cela facilitera la mobilité des agents sur le territoire », se réjouit Guy Barbier, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, qui s’avoue très optimiste sur l’évolution indemnitaire qui en découlerait.
« En cas de transfert aux régions, nous ferons tout pour que les régimes indemnitaires soient alignés vers le haut ! » prévient de son côté Christian Benassy, membre du collectif national « personnel collèges et lycée » de la Fédération CGT des services publics.

Les départements dans la bataille

Pour Claudy Lebreton, il ne fait donc aucun doute que le Gouvernement maintienne sa position lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale qui doit s’ouvrir dans la foulée du Sénat.

« Le Gouvernement a envisagé le transfert des transports urbains, transports scolaires, routes et collèges au moment où il était question de supprimer les départements. Or aujourd’hui, il a compris qu’il était difficile de se passer d’un échelon intermédiaire et que les économies d’échelle ne seraient pas au rendez-vous. Il est donc prêt à faire des compromis. Le travail de persuasion commence à être compris… », glisse-t-il confiant, prêt à se battre « jusqu’au bout » pour conserver au moins deux des quatre compétences sur la sellette : les collèges et les transports scolaires.

Lors de l’examen du projet de loi, les sénateurs ont agité le spectre de conseils d’administration (CA) de collèges où ne siégeraient plus que des fonctionnaires territoriaux à la place d’élus régionaux trop peu nombreux pour couvrir les 5274 collèges publics du territoire. François Bonneau s’y refuse, confiant : « La proximité est dans l’ADN des régions ! Pour que la décentralisation soit réussie, il faut que l’élu continue à y être présent », martèle-t-il.

Pour l’ARF, tout est une question de calendrier. « Les CA des lycées et des collèges pourraient être davantage étalés. Des CA spécifiquement dédiés aux domaines de compétence de la collectivité (restauration, immobilier…) pourraient aussi être envisagés. » Resterait à obtenir l’aval de l’Education nationale…

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  1. 1. Marx 27/01/2015, 15h53

    IL avait raison: "un pays qui compte mille fromages est ingouvernable".

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