FINANCES

Fouilles archéologiques : qui paye ?

Par et , Rapporteur public, TA de Paris

Source : Technicites 

lophie - Fotolia.com

En présence d’un marché de travaux, les stipulations contractuelles règlent la prise en charge des fouilles archéologiques, à la charge de l’entrepreneur. En cas de retard en ce qui concerne la livraison de l’ouvrage lié aux fouilles, tout est réglé par les clauses contractuelles, et des pénalités de retard peuvent être appliquées…

L’agence régionale d’équipement et d’aménagement (Area ...

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