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Les régions veulent une réforme de leur DGF

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances

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Capture © La Gazette

Les régions vont être particulièrement attentives aux travaux que vont mener les deux parlementaires qui viennent d'être nommés pour remettre à plat les concours financiers de l'Etat et la DGF. Cependant le calendrier, dans un contexte de fusion et d'examen de la loi NOTRe n'est pas idéal.

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Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

Les régions, si elles espèrent se voir attribuer de nouvelles recettes fiscales et retrouver une certaine autonomie, mettent en avant l’obsolescence de leur DGF qui résulte de ce qui avait été bâti en 2004 et n’a pas évolué depuis.

Déconnectée de la réalité - « La DGF n’est plus en ligne avec la réalité », estime Denis Harlé, DGS de la Picardie. « Elle a été calculée notamment à partir de la dotation générale de décentralisation de 2003 et les compensations de pertes de recettes fiscales. Ensuite elle a évolué de la même manière pour toutes les régions en fonction du PIB et de l’inflation, jusqu’à être gelée puis réduite », rappelle Florian Ripert, directeur des finances de la région Alsace.

C’est ainsi par exemple que « les régions qui avaient un faible rendement de leur taxe professionnelle ont été pénalisées lors du calcul de la DGF », explique Philippe Grell, directeur des finances de PACA. Sa DGF par habitant est de 79,10 euros contre une moyenne ...

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