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Bloc communal : investir c’est choisir ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Wegweiser, Lebensplanung © Fotolia

Comment préserver l'investissement du bloc local dans le contexte financier actuel ? C'est le thème d'un colloque organisé par l'ADCF qui a permis d'identifier au moins deux idées fortes. D'une part, cette tension sur les finances locales étant structurelle, il faut engager au plus vite des réformes de fond qui porteront leurs fruits en 2017-2020 et, d'autre part, il faut davantage évaluer et prioriser les investissements.

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Investissements : faire mieux avec moins

 

Chiffres-clés

80 % : c'est la part du bloc communal (communes, intercommunalités et syndicats) dans la maîtrise d'ouvrage de l'effort d'équipement public, selon des chiffres de l'ADCF sur l'année 2012.

Comme le veut la tradition, l’Association des communautés de France (ACDF) a proposé à ses adhérents, mercredi 21 janvier 2015, une journée de travail sur les dispositions de la loi de finances et les enjeux financiers des mois à venir.
Cette année un thème – certains diront une inquiétude – était sur toutes les lèvres : comment maintenir l’investissement face à la baisse des dotations ? Voici des éléments de réponse.

« Les collectivités françaises ont moins de compétences que leurs homologues de l’OCDE mais elles sont structurellement investisseuses. Par contre, nous sommes en net retrait quand il s’agit de maîtriser nos dépenses de fonctionnement », réagit Charles-Eric Lemaignen, le président (UMP) de l’ACDF et de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, après une présentation d’Isabelle Chatry, coordonnatrice de projets finances locales et réforme territoriale à l’OCDE.

 

Présentation d’Isabelle Chatry : « Panorama international de la situation financière des collectivités » :

L’OCDE, soucieuse de préserver la croissance économique dans ses Etats-membres, a récemment adopté trois piliers de recommandations pour favoriser l’investissement public local :

  • coordonner davantage l’investissement public local entre toutes les strates de collectivités locales ;
  • renforcer les capacités des collectivités en matière de sélection et d’évaluation des investissements tout en y associant le public ;
  • veiller à avoir un cadre stable pour l’investissement public local (normes, cadre budgétaire, commande publique, marchés publics, etc.).

Poser la question de la hiérarchie des investissements - Des préconisations qui sont en ligne avec la position des autres intervenants lors de cette journée de travail à l’instar du sénateur Charles Guéné (UMP, Haute-Marne) qui souligne la nécessité d’être « plus rigoureux dans la programmation de nos investissements et d’intégrer systématiquement à notre réflexion les coûts de fonctionnement et de renouvellement ainsi que la mutualisation en raisonnant à l’échelle du territoire ».
Autant d’éléments qui doivent permettre de « poser la question de la hiérarchie des dépenses d’investissement », soit via une négociation avec l’Etat, soit en consultant les habitants.

De même, Michel-François Delannoy, qui est actuellement mandaté par la Caisse des dépôts pour analyser les politiques d’investissement des collectivités locales, identifie deux chantiers à mener en priorité :

  • l’affirmation de la place stratégique de l’intercommunalité pour optimiser les dépenses et les recettes ;
  • le travail de sélection des investissements en posant la question de leur utilité, de leur caractère obligatoire, de la création de richesse induite, des économies de fonctionnement potentielles (énergie, eau, patrimoine, etc.).

Des inégalités majeures entre territoires - L’ancien maire socialiste de Tourcoing alerte également sur « l’inégalité majeure, qui va s’accentuer, entre des territoires agiles et experts en termes d’ingénierie financière et des territoires beaucoup plus faibles et moins bien armés. Dans ces conditions, la question de l’ingénierie et de l’expertise financière est centrale pour la préservation de l’investissement public local de demain. »

Au regard de ses premiers travaux, Michel-François Delannoy a identifié trois grandes tendances parmi les collectivités qu’il a rencontrées : celles qui maintiennent l’investissement, celles qui procèdent à un ajustement (entre -5 % et -20 % d’investissement sur un an) et et celle qui renoncent à investir (-30 à -50 % sur un an).

Passer du contrôle au pilotage - Pourtant, si tout le monde s’accorde sur la nécessite de davantage optimiser les dépenses d’investissements et d’équipements, les obstacles culturels restent nombreux au sein des collectivités même si la situation évolue.
Ainsi David Carassus, professeur à l’Université de Pau et directeur de la chaire Optima sur l’innovation publique, considère que :

« Les collectivités territoriales ont culturellement et historiquement beaucoup de mal à choisir, arbitrer, prioriser, hiérarchiser, évaluer et objectiver leurs politiques publiques car cela implique notamment d’adopter une démarche globale qui dépasse les cloisonnements traditionnels des services internes mais aussi à l’extérieur de la collectivité. »

Le chercheur met ainsi face-à-face deux idéaux-types de raisonnement « qui ne s’opposent et ne sont pas exclusifs l’un de l’autre », précise-t-il. Le premier est « le paradigme du contrôle qui suit une logique de court terme, quantitative et de surveillance des politiques publiques » tandis que le second, celui vers lequel il faut tendre à l’avenir, est « le paradigme du pilotage qui suit une logique de long terme, qualitative et d’optimisation de la dépenses publique ».

 

Présentation de David Carassus : « La recherche d’économies locales : quelles solutions pour quels modèles ? Plus de contrôle ? Plus de pilotage ? » :

 

Face aux remarques de plusieurs intervenants de la salle, David Carassus reconnaît néanmoins que la réalité de la grande majorité des collectivités se situe entre ces deux modèles et emprunte souvent aux deux en même temps.

L’impératif de la mutualisation - La mise en oeuvre de ces réformes structurelles et culturelles des modes de fonctionnement passera nécessairement par une approche plus efficace de la mutualisation intercommunale. « Les intercommunalités sont là pour développer des projets de territoire et d’investissements pas pour plomber l’action publique à coups de dépenses de fonctionnement supplémentaires », lance Sébastien Martin, le président (UMP) de la communauté d’agglomération du Grand Châlon. « Il faut mutualiser et engager les schémas de mutualisation dès aujourd’hui ! »

Un cri du coeur que s’empresse de reprendre Nicolas Portier, le délégué général de l’ACDF, se référant aux travaux du chercheur Guy Gilbert :

« Les vraies difficultés pour toutes les collectivités viendront à partir de 2017 et jusqu’à la fin de ce mandat municipal en 2020. C’est précisément pour cela qu’il faut engager sans tarder des réformes structurelles afin qu’elles puissent porter leurs fruits à l’horizon 2017-2020. »

La date butoir pour l’élaboration des schémas de mutualisation initialement fixée à fin mars 2015 devrait être repoussée au mois de décembre 2015. « Ce n’est pas une raison pour ne pas les lancer dès maintenant. Même s’ils ne sont pas très ambitieux, cela permet d’engager la logique », répète Nicolas Portier, avant d’énumérer des pistes pour optimiser les ressources : vérification des rôles et correction des bases des valeurs locatives foncières, modulation des taxes et redevances affectées et des tarifs, utilisation de nouveaux outils tels que les certificats d’économies d’énergie, valorisation des produits (déchets, eau, énergie, économie circulaire…), développement des investissements productifs, valorisation des données (open data, économie du service et de la connaissance…), recours à des pratiques innovantes (mécenat, crowdfunding local…), gestion active du patrimoine ou encore optimisation des fonds européens (lire ci-dessous).

Le plan Juncker : 315 milliards d’euros pourquoi ? comment ?

Présentation de Laurent Ménard, directeur stratégie de l’investissement et du financement européen au Commissariat général à l’investissement :

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