SUIVI DU PROJET DE LOI

Transition énergétique : quelles modifications apportées par la commission du développement durable du Sénat ?

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La commission développement durable du Sénat a rendu sa copie après l'examen des amendements concernant environ la moitié du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Revue en détails de toutes les modifications apportées.

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte suit son cours : après son adoption à l’Assemblée le 14 octobre dernier, il est arrivé dans la foulée au Sénat où il a été examiné et amendé par la commission du développement durable (pour 83 des 175 articles), et la commission des affaires économiques (92 articles) (1).

Partage des articles entre 2 commissions – En prévision de l’examen de ce texte en séance publique, au Sénat, le 10 février prochain, la commission du développement durable (2) a donc présenté le 21 janvier les principaux apports qu’elle avait fait sur ce projet de loi. Son rapporteur, le sénateur  Louis Nègre (UMP – Alpes-Maritimes), a évoqué l’auditions de 180 personnes et l’examen de 450 amendements (3) se rapportant aux 83 articles dont la commission avait été saisie sur le fond (sur un total de 175 articles), le restant ayant été à la commission des affaires économiques.

Les membres de la commission se sont inscrit dans une logique de « pragmatisme », selon Louis Nègre, « afin de faire en sorte que les textes soient applicables, de rendre la partie normative aussi simple pour les acteurs économiques et locaux » et pour « ne pas entraver la croissance économique ». Voici donc les principales modifications apportées au texte.

Les grands objectifs (titre 1 du projet de loi)

Sur le titre 1 qui concerne les objectifs de la transition énergétique, les modifications ont consisté à :

  • accentuer le cadre européen dans lequel s’inscrivent ces objectifs
  • établir un lien plus étroit entre compétitivité de l’économie et transition énergétique ;
  • ajouter la notion de polluants atmosphériques (dont les particules fines) à celle des gaz à effet de serre.

 

Un volet transport très amendé (titre 3)

C’est le titre 3 (mobilités propres et qualité de l’air) qui a connu le plus de modifications. Une nécessité liée au fait que le secteur des transports représente 35 % de la consommation d’énergie et 27 % des émissions de gaz à effet de serre, a rappelé Louis Nègre, et qui explique l’intégration d’un volet développement des transports dans la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

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