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Fiche 1 : Données générales

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Par La Rédaction

Publié le 13/10/2009
Mis à jour le 09/03/2010

dans : Concours

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Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d'outre-mer et territoriales]

1 Cour de cassation
35 cours d’appel
2 tribunaux supérieurs d’appel
181 tribunaux de grande instance [dont 37 à compétence commerciale] (23 seront supprimés le 31/12/ 2010
5 tribunaux de première instance [dont 3 à compétence commerciale]
156 tribunaux pour enfants
116 tribunaux des affaires de Sécurité sociale
476 tribunaux d’instance et tribunaux de police (178 seront supprimés, et 7 seront créés le 31/12 /2009)
271 conseils de prud’hommes
6 tribunaux du travail
185 tribunaux de commerce

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