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Drame de Montrouge

Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?

Publié le 20/01/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

policier_delinquance_silhouette
Jonathan Stutz - Fotolia
Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques jours d'une réunion sensible au ministère de l'Intérieur.

Un droit et une procédure prévus étendus aux fonctionnaires territoriaux…

Selon l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement son supérieur hiérarchique. » Ce droit d’alerte est suivi ou non d’un retrait de l’agent de son poste de travail.

L’agent peut également être amené à effectuer ses missions ou une partie d’entre elles selon d’autres modalités moins dangereuses. Une enquête administrative permet de vérifier l’existence du danger et la collectivité est sensée prendre des mesures visant à protéger les agents. Afin de ne pas compromettre l’exécution de certaines missions propres à certains services (sécurité civile et police municipale), des limites au droit de retrait individuel ont été prévues.

Mais incompatible avec certaines missions ...
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