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Edito

La réforme de la DGF tousse dès le démarrage

Publié le • Par • dans : Billets finances

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Nana B Agyei © Flickr CC by Nana B Agyei

Alors que ce chantier devrait être le plus important de l’année, il est resté bloqué ces dernières semaines par le refus du groupe UMP d’associer un de ses sénateurs au travail d'une députée socialiste. Est-ce bien à la hauteur de l’enjeu ?

 

Chiffres-clés

36,6 milliards d’euros : c’est le montant de la DGF prévu dans le budget 2015, en baisse de 3,67 milliards d’euros par rapport à 2014 (Journal officiel)

En 2015, la mère des batailles qu’entendent mener les associations d’élus concerne apparemment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Non sans raison. De l’avis de tous les experts en finances locales, l’architecture actuelle de cette dotation est « à bout de souffle ».
En effet, elle n’a pas été imaginée dans les mêmes contours territoriaux que ceux qui se dessinent actuellement. Elle n’a surtout pas été conçue pour fonctionner avec des montants en baisse constante, comme c’est le cas depuis 2014 et au moins jusqu’en 2017.

Malgré cette chute, la DGF, qui vient notamment en compensation des ressources fiscales supprimées par l’Etat, reste pour beaucoup de collectivités leur principale ressource, quelles que soient leur taille, leur couleur politique, leur situation géographique ou leur réalité sociale. Il y a donc consensus pour dire que la complexité et l’opacité de la DGF est devenue telle que la réforme du dispositif est devenue indispensable.

Coup de frein de la majorité sénatoriale - Pourtant, alors que ce chantier était à son ordre du jour durant l’été 2014, le Comité des finances locales a préféré reporter le débat, choisissant de se concentrer sur la lutte contre la baisse des dotations. Maintenant que cette bataille est perdue, la réforme de la DGF redevient une priorité, peut-être dans l’espoir secret de récupérer d’un côté une partie de ce qui a été perdu de l’autre.

Mais c’est désormais le Sénat qui appuie sur le frein. Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe UMP au Sénat, a réfusé que Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) travaille avec la députée Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme) dans le cadre d’une mission sur la réforme de la DGF, que Marylise Lebranchu leur a confiée fin octobre(1).

Contacté plusieurs fois, Bruno Retailleau n’a jamais répondu à nos sollicitations pour expliquer ce choix. Cette inaction, dont les conséquences affecteront les collectivités de tous bords, n’est pas à la hauteur d’un enjeu auquel le Parlement se doit de répondre. Mais pas de cette façon. A bien des égards, l’unité doit être de rigueur, aussi bien dans l’émotion que dans la construction.

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Thèmes abordés DotationFinances locales

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  1. 1. Groupe UMP du Sénat 11/03/2015, 15h51

    Personne ne conteste, et surtout pas le Groupe UMP, le fait que, comme l’État, les collectivités locales doivent faire des économies et contribuer à l’effort de redressement des comptes publics. Mais dans un contexte de hausses de leurs charges transférées par l’Etat (coût de la réforme des rythmes scolaires, multiplication des normes, ...), le Groupe UMP au Sénat s’est opposé à une baisse de la DGF non progressive, non organisée avec les collectivités, dont les conséquences sont tout à fait évidentes : chute de l’investissement et endettement des collectivités locales.
    C’est dans ce contexte, et face à un gouvernement qui n’a tenu, à aucun moment, compte de ses remarques et de ses propositions sur la réforme territoriale, que le Groupe UMP du Sénat n'a pas souhaité servir de caution au Premier Ministre en participant à une mission parlementaire sur la réforme de la DGF.
    C’est la raison pour laquelle le Groupe a fait savoir au Premier ministre que sa participation à une mission sur la réforme de la DGF ne pourrait être envisagée que lorsque les collectivités locales seraient écoutées.
    Une réforme de cette nature demande dialogue et concertation, c'est ce que le groupe UMP a rappelé. "

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