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Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique

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Indices boursiers © Fotolia

Beaucoup de collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques présentent des contrats indexés sur la parité euro/franc suisse. La décision de la Banque nationale suisse de laisser filer sa monnaie va faire s’envoler les taux d’intérêt et par conséquent les conditions de renégociation de ces prêts. La portée du fonds de soutien, déjà jugée insuffisante, se trouve encore davantage remise en question.

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Cet article fait partie du dossier

Emprunts toxiques : un feuilleton à l'issue encore incertaine

 

La situation devenant intenable, la Banque nationale suisse (BNS) a décidé le 15 janvier de lâcher prise sur sa monnaie dont la parité par rapport à l’euro était maintenue artificiellement à un taux plancher de 1,20 franc suisse pour un euro depuis septembre 2011. Il cote désormais à parité avec l’euro, soit une réévaluation du franc suisse d’environ 15 %.

« Le fait déclencheur résulte de la baisse de l’euro par rapport au dollar, mais aussi des autres monnaies, donc mécaniquement le taux du franc-suisse a baissé », explique le consultant Emmanuel Fruchard. La BNS a donc décidé de ne plus soutenir l’euro en l’achetant à 1,20 franc suisse, « car cela demandait une prise de risque trop importante ». La surprise vient davantage du moment de l’exécution de cette décision que de la décision elle-même qui était prévisible.

Conséquences colossales - « Le franc suisse est sous côté d’au moins 7 % », expliquait au Club finances, fin novembre 2014, l’avocat Marc Le Son. « Quand la BNS ne pourra plus contenir sa parité monétaire ou lorsque le coût consacré par la Suisse à la tenue de cette parité deviendra trop lourd, la monnaie suisse sera valorisée de manière importante, de l’ordre de 25 %, ce qui entrainera une forte progression des taux des contrats toxiques indexés sur le cours euro/franc suisse », ajoutait-il.

Ce scénario vient donc de se réaliser avec des conséquences colossales pour les collectivités locales détentrices d’emprunts toxiques indexés sur les parités entre ces monnaies. « Non seulement les taux de tous les emprunts indexés sur les cours de change euro/franc suisse et US dollar/franc suisse vont fortement augmenter, mais également ceux indexés sur la différence entre la parité euro/US dollar et US dollar/franc suisse », prévient Emmanuel Fruchard qui a déjà procédé à des estimations.

Les taux d’intérêts explosent - Par exemple, au moment où nous écrivons ces lignes, le taux d’intérêt d’un contrat de la ville de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) bondit de 16,50 % avec un euro à 1,2 franc suisse à 28,79 % avec à 1 euro à 1 franc suisse quand celui du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU), basé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) explose littéralement de 38,31 % à 65,61 %.

Christophe Greffet, président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et vice-président (PS) du département de l’Ain, a déjà fait ses calculs. Avec une dette toxique de 42 millions d’euros indexée sur la parité euro/franc suisse et la différence entre la parité euro/US dollar et US dollar/franc suisse, le surcoût s’élève à 3,8 millions d’euros. Pour un seul prêt d’un montant de 9,8 millions, le taux évolue de 8 % à 30 %, soit 2 millions d’euros d’intérêts par an.

Méfiance sur les coûts d’annulation - « L’APCET a toujours évoqué ce risque potentiel », souligne Christophe Greffet pour lequel cet événement « gravissime » pose la question de « l’architecture » du fonds de soutien aux emprunts toxiques mis en place par l’Etat pour financer une partie des indemnités de remboursement anticipé (IRA) à payer par les collectivités pour renégocier leur contrat.
« L’envolée du franc suisse va faire exploser les IRA », prévient-il, « dès lors la mécanique du fonds ne tient plus et son modèle économique doit être révisé ». Le président de l’APCET considère même que cet événement va redonner de « l’actualité aux contentieux en cours » dont certains devraient donner lieu à des décisions de justice au mois de février.

« Par ailleurs, alerte Emmanuel Fruchard, si une collectivité négocie une sécurisation, elle doit considérer avec prudence les coûts d’annulation communiqués par les banques ». En effet, « le fait que l’État aide les collectivités au taux maximum de 45 % des coûts d’annulation pourrait inciter les deux autres acteurs, à savoir les banques et les collectivités, à afficher des coûts artificiellement élevés ». Comme nous avons souvent l’occasion de l’écrire, le feuilleton des emprunts toxiques n’en fini pas de rebondir.

Rectificatif

Contrairement à ce que nous avions indiqué lors de la publication de cet article, le 16 janvier 2015, la communauté d’agglomération de Chartres Métropole précise qu’elle n’a jamais payé un taux dégradé de 21,90 % : « le taux payé jusqu’en 2011 a été de 3,75 % pour chacune des échéances. Aussi. Chartres Métropole a su anticiper une telle situation. Ce prêt a été renégocié en 2012 pour être sécurisé, de sorte que la collectivité ne paie pas désormais qu’un taux fixe de 4,5 % qui s’applique à chaque échéance et ce jusqu’au complet remboursement de l’emprunt. »

La rédaction du Club finances tient à s’excuser auprès de Chartres Métropole et de ses lecteurs et abonnés pour cette regrettable confusion.

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  1. 1. nico 25/02/2015, 18h20

    Au dela des responsabilitees des elus qui ont cru naivement que le franc suisse pouvait baisser alors que ca ne s'est jamais vu, maintenant le mal est fait, il faut donc trouver des solutions.
    Je pense en avoir une, les communes concernees devraient se regroupee et faire pression sur l'etat pour envoyer paitre (pour rester poli) les suisses et leurs dirent qu'a partir d'aujourd'hui tout les remboursement sont geles jusqu'a ce qu'ils soient revenu a des taux corrects. Je pense que les premiers europeens qui auraient le courage de faire ca, seraient rapidement suivi.
    Arretons de nous mettre a genou devant ce pays, qui se prend pour le banquier du monde.

  2. 2. GEORGETTE 27/01/2015, 11h47

    Nous sommes gouvernés par des b...... et des irresponsables qui se sont pris pour des financiers.
    Mais ce n'est pas grave : les contribuables paieront.

  3. 3. Murakami 20/01/2015, 09h40

    Merci" jacobin"pour ces explications.

  4. 4. bali31 19/01/2015, 11h19

    Souscrire un emprunt à 15 ou 20 ans indéxé sur la variation entre des monnaies est pure folie.La responsabilité des souscripteurs est totale même si elle est atténuée par le fait de la confiance qu'ils accordaient à leurs banquiers et que parmi ceux-ci peu avaient une compréhension des emprunts qu'ils plaçaient.
    Quant on ne comprend rien aux termes, même mirifiques, d'un emprunt, on ne le signe pas, cela vaut pour les collectivités autant que pour les particuliers.

  5. 5. E. Fruchard 18/01/2015, 16h27

    @ un jacobin :
    Votre critique est vague et, me semble-t-il, infondée.

    Précisons la définition de ce cours de change et ce qui s'est passé jeudi matin.
    Le cours de change euro contre franc suisse (EUR/CHF) s'exprime comme la valeur d'1 euro exprimée en franc suisse. De septembre 2011 à janvier 2015, la banque nationale suisse (BNS) a maintenu un cours plancher à 1,20 franc suisse par euro. Dès que l'équilibre de l'offre et de la demande était inférieur à 1,20, la BNS achetait des euros et payait 1,20 franc suisse environ. Donc la BNS a accumulé une réserve de devises importante.
    Avec la baisse de l'euro contre dollar US et l'anticipation de l'action de la BCE, les acheteurs de francs suisses ont été plus nombreux et la BNS a estimé qu'il serait risqué pour elle d'accumuler un montant encore supérieur d'euros. Malgré les conséquences sur ses emplois industriels, elle a donc décidé de laisser le franc s'apprécier contre euro, c'est-à-dire que le cours de change est passé en-dessous de 1,20 et la BNS n'a pas acheté d'euro.
    Depuis jeudi la parité EUR/CHF est instable mais reste proche de 1 franc suisse par euro. Le 16 au matin (jour de parution de cet article) il était de l'ordre de 1,01 à 1,02. s'agit donc d'une baisse de (1,02 - 1,20)/1,20 = -15% à (1,01 - 1,20)/1,20 = -15,8%
    La journaliste parle d'une "réévaluation du franc suisse de 15% environ", ce qui est parfaitement conforme avec une baisse de l'EUR/CHF de 15% environ. Il est équivalent de dire le franc suisse s'apprécie de 15% contre euro et que l'euro baisse de 15% contre franc suisse.

    Pourriez-vous préciser ce qui vous a semblé erroné dans cet article ?

  6. 6. un jacobin 19/01/2015, 19h12

    Cher Monsieur Fruchard, j'ai failli mal le prendre ;)

    Bon, je ne suis peut être pas clair, mais en tous cas vous et moi disons la même chose : l'euro était, jusqu'à jeudi dernier, maintenu à un plancher de 1,20 franc suisse.

    Relisons ensemble l'article, je cite "[le franc suisse] dont la parité par rapport à l’euro était maintenue artificiellement à un taux plafond de 1,20 euro"

    Voilà, donc, mes suggestions de correction consistent juste à rétablir les faits car, vous en conviendrez, un taux plancher de 1,20 franc suisse par euro, ce n'est pas "un taux plafond de 1,20 euro" (sic).

    Je ne vous ferai pas l'insulte de citer les autres endroits de l'article où l'on retrouve la même confusion, il suffit de relire (attentivement) mon précédent post.

    Bien cordialement,

  7. 7. E. Fruchard 22/01/2015, 12h38

    Bonjour M. le jacobin,

    Merci pour votre patiente explication.
    Effectivement j'avais lu trop rapidement votre premier post et je croyais que vous critiquiez les passages que je prenais pour des citations de l'article alors qu'il s'agissait de corrections de votre part.
    Pour conclure, je suis d'accord avec vos corrections et vous prie de bien vouloir excuser mon post précédent.

    Bien cordialement,

  8. 8. Pierre Cheminade (journaliste)
    22/01/2015, 14h48

    Merci @unjacobin pour votre vigilance et vos judicieuses corrections que nous avons prises en compte. C'est toujours instructif de lire vos commentaires sur nos pages et nous veillerons à être toujours plus vigilants dans nos articles à l'avenir, en particulier sur ces sujets complexes. En vous remerciant et au plaisir de vous lire. La rédaction

  9. 9. un jacobin 23/01/2015, 11h49

    @E Fruchard et @P Cheminade

    C'est un plaisir messieurs :) Bien à vous :)

  10. 10. Unbanquier 18/01/2015, 11h47

    De quel droit les collectivités locales peuvent t elles emprunter dans une devise différente que celle du pays où elles sont ?
    C'est tout simplement AHURISSANT et INADMISSIBLE. Ces collectivités sont hors-la-loi, non patriotes. Ceci devrait être interdit tout simplement.

  11. 11. murakami 17/01/2015, 15h50

    Les collectivités veulent encore passer pour des victimes alors qu'elles sont totalement responsables de ce qui leur arrivent.Le coût estimé est actuellement de 11 milliards d'euros mais avec cette dépréciation , nous allons arriver à une dette équivalente à celle de la SNCF et c'est encore le contribuable qui va devoir régler la note.Il y a urgence à réformer les collectivités.Je me demande d'ailleurs comment nous allons nous en sortir entre la dette de la SNCF, celle des collectivités , les déficits chroniques des comptes sociaux et la fuite en avant des collectivités qui continuent de dépenser sans compter sous prétexte de maintenir des services publics de qualité ou monter des usines à gaz sans savoir comment on va financer. .La FRANCE n'a plus les moyens de ses ambitions, nous sommes devenus un petit pays et il est temps de réduire la voilure.

  12. 12. un jacobin 17/01/2015, 11h12

    Dommage que cet article utilise de façon erronée les devises pour expliquer l'augmentation de la valeur du franc suisse, cela le rend totalement incompréhensible.

    Il faut bien comprendre que la parité antérieure permettait d'avoir 1 euro pour 1,20 franc suisse, et que la suppression de ce cours plancher permet une "valorisation" du franc suisse car désormais pour avoir un euro, on paye moins de francs suisses. A l'inverse, il faut désormais plus d'euros pour acheter un produit fabriqué en Suisse.

    Or l'article confond et inverse cette logique.

    En réalité, le premier paragraphe devrait être rédigé (et lu) ainsi :

    "La situation devenant intenable, la Banque nationale suisse (BNS) a décidé le 15 janvier de lâcher prise sur sa monnaie dont la parité par rapport à l’euro était maintenue artificiellement à un taux plancher de 1,20 franc suisse pour un euro depuis septembre 2011. Il cote désormais à parité avec l’euro, soit une réévaluation du franc suisse d’environ 15 %."

    Second paragraphe :
    « Le fait déclencheur résulte de la baisse de l’euro par rapport au dollar, mais aussi des autres monnaies, donc mécaniquement le taux du franc-suisse a baissé », explique le consultant Emmanuel Fruchard. La BNS a donc décidé de ne plus soutenir l’euro en l’achetant à 1,20 franc suisse, « car cela demandait une prise de risque trop importante ». La surprise vient davantage du moment de l’exécution de cette décision que de la décision elle-même qui était prévisible."

    (et ainsi de suite, notamment :
    "Par exemple, au moment où nous écrivons ces lignes, le taux d’intérêt d’un contrat de la communauté d’agglomération de Chartres métropole passe de 21,9 % avec un euro à 1,2 franc suisse à 44,20 % avec un 1 euro à 1 franc suisse, quand celui de la ville de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) bondit de 16,50 % à 28,79 % et celui du Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU), basé à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) explose littéralement de 38,31 % à 65,61 %.")"

  13. 13. PETIOT Rémy 17/01/2015, 08h37

    Quant on ne comprend rien aux termes, même mirifiques, d'un emprunt, on ne le signe pas, cela vaut pour les collectivités autant que pour les particuliers.
    Il vaut mieux oublier la répétition à outrance du slogan sur "la grande sagesse des élus locaux" dont on nous rebat les oreilles à chaque fois où l'on ose mettre en doute leurs décisions et leurs prérogatives.
    Mais de responsabilité pécuniaire, on n'en parlera jamais !!

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