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Statut

Compte tenu de la quantité et la qualité des matériaux détournés, l’agent ne peut invoquer une pratique ancienne pour justifier les détournements reprochés.

Publié le 16/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Un fonctionnaire territorial, chauffeur poids lourds au sein du service chargé de la voirie d’une ...

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Commentaires

Compte tenu de la quantité et la qualité des matériaux détournés, l’agent ne peut invoquer une pratique ancienne pour justifier les détournements reprochés.

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interco

20/01/2015 09h01

Je verrai cette sanction plutôt comme un encouragement à continuer. Cela rejoint un précédent commentaire où je dénonçais vols et coulages dans de nombreux services au vu et au su des élus qui eux-mêmes utilisent le service public au mieux de leurs intérêts personnels.

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