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Fiscalité locale

Le Sicoval optimise ses ressources en corrigeant ses bases fiscales

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances

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La mairie de Castanet-Tolosan, membre du Sicoval (Haute-Garonne) La mairie de Castanet-Tolosan, membre du Sicoval (Haute-Garonne) © CC by Pinpin

Cette communauté d'agglomération du sud-est toulousain a entamé en 2014 une démarche de contrôle de ses bases fiscales. Piscines, catégories de locaux et niveaux de conforts : les données obsolètes ou non déclarées sont nombreuses et leur mise à jour permettra à l'intercommunalité et à ses communes membres de récupérer des ressources non négligeables.

Face à la raréfaction de ses ressources, l’agglomération du Sicoval (36 communes,  70 000 hab., Haute-Garonne), présidée par l’écologiste Claude Ducert, a choisi d’augmenter ses recettes sans pour autant alourdir la pression fiscale sur tous les habitants. « Nous avons lancé une démarche d’optimisation fiscale en travaillant sur les bases. C’est extrêmement rentable », explique Philippe Lemaire, le DGS de l’intercommunalité.

Piscines non déclarées - Décidée en janvier 2014, cette politique a été mise en oeuvre en quatre temps : « On se concentre d’abord sur ce qui rapporte le plus et le plus rapidement », note le DGS. La première action a ainsi porté sur les piscines non déclarées et a permis de dégager 50 000 euros de produits fiscaux supplémentaires en 2014 pour la commune test de Castanet-Tolosan qui compte 10 000 habitants.

Face à ce succès, le contrôle des piscines est actuellement étendu aux 35 ...

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