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Fiscalité locale

Le Sicoval optimise ses ressources en corrigeant ses bases fiscales

Publié le 19/01/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Bonnes pratiques finances

La mairie de Castanet-Tolosan, membre du Sicoval (Haute-Garonne)
La mairie de Castanet-Tolosan, membre du Sicoval (Haute-Garonne) CC by Pinpin
Cette communauté d'agglomération du sud-est toulousain a entamé en 2014 une démarche de contrôle de ses bases fiscales. Piscines, catégories de locaux et niveaux de conforts : les données obsolètes ou non déclarées sont nombreuses et leur mise à jour permettra à l'intercommunalité et à ses communes membres de récupérer des ressources non négligeables.

Face à la raréfaction de ses ressources, l’agglomération du Sicoval (36 communes,  70 000 hab., Haute-Garonne), présidée par l’écologiste Claude Ducert, a choisi d’augmenter ses recettes sans pour autant alourdir la pression fiscale sur tous les habitants. « Nous avons lancé une démarche d’optimisation fiscale en travaillant sur les bases. C’est extrêmement rentable », explique Philippe Lemaire, le DGS de l’intercommunalité.

Piscines non déclarées – Décidée en janvier 2014, cette politique a été mise en oeuvre en quatre temps : « On se concentre d’abord sur ce qui rapporte le plus et le plus rapidement », note le DGS. La première action a ainsi porté sur les piscines non déclarées et a permis de dégager 50 000 euros de produits fiscaux supplémentaires en 2014 pour la commune test de Castanet-Tolosan qui compte 10 000 habitants.

Face à ce succès, le contrôle des piscines est actuellement étendu ...

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Commentaires

Le Sicoval optimise ses ressources en corrigeant ses bases fiscales

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Marx

26/01/2015 09h20

C’est très bien de mettre à jour les données. Mais il faut alors aller jusqu’au bout de la démarche et revenir aux principes initiaux de ces taxes: une base de taxation égale à la moitié du rapport annuel du bien ET des taux de prél:èvement bas.
Comme l’énonce le texte, l’intérêt de cette action n’est que d’augmenter la recette, sans remettre en cause les taux…
Et certains, dont notre premier-ministre, év oquent le ras le bol fiscal. Et si c’était vrai?
Si on continue comme cela, à très court terme il n’y aura plus de propriétaires mais des locataires des collectivités locales par le seul pmaiement de la taxe foncière.

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