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Réforme territoriale

Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actu juridique, France

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carte-13-regions-une © gouvernement.fr

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt confirmé le ministère de l’Intérieur, dans un communiqué. Explication des conséquences de la nouvelle loi.

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Cet article fait partie du dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

 

Le renouvellement général des conseils régionaux aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités, au 1er janvier 2016. En métropole, 13 présidents de région seront élus en lieu et place des 22 actuels pour une durée de six ans.

Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021. Le scrutin de liste, dont les dates seront fixées par décret, se déroulera dans le cadre de sections départementales.

Par sa décision, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ce texte avait été définitivement adopté par les députés le 17 décembre 2014.

Modalités des élections régionales 2015

Les élections régionales de décembre 2015 se dérouleront à quelques jours de la naissance officielle, au 1er janvier 2016, des 12 nouvelles régions métropolitaines créées par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les électeurs procèderont également au renouvellement des élus de la collectivité territoriale de Corse et des régions d’outre-mer.

Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 prendra fin en décembre 2015. Pour 7 d’entre elles, les régions métropolitaines issues du redécoupage administratif succèderont aux régions qu’elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions, le président de chaque conseil régional gèrera cependant « les affaires courantes ou présentant un caractère urgent entre la date du scrutin et le 31 décembre 2015 ».

Les conseillers régionaux élus en décembre 2015 tiendront leur première réunion le lundi 4 janvier 2016 dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions, et à la date prévue à l’article L. 4132-7 du code général des collectivités territoriales dans les autres régions.

Le nom et le chef-lieu définitifs des nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au premier tour,si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour,la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Les 13 nouvelles régions et leurs effectifs

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a jugé l’article 6 de la loi conforme à la Constitution. « Pour l’élection au conseil régional opérée sur des listes régionales, cet article prévoit un nombre minimal d’élus par section départementale en fonction de la population des départements. »

Selon le ministère de l’Intérieur, « les territoires ruraux seront mieux pris en compte dans les nouvelles assemblées régionales, chaque département bénéficiant d’une représentation minimale garantie ».

L’effectif du conseil régional et le nombre de candidats par section départementale pour l’élection du nouveau conseil régional seront fixés par décret en Conseil d’État avant le prochain renouvellement général. Ils sont déterminés selon les règles suivantes posées par la loi :

  • l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux des régions regroupées ;
  • le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. À ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats.

carte-13-regions

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (169 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Ardennes 11
Aube 11
Marne 19
Haute-Marne 8
Meurthe-et-Moselle 24
Meuse 8
Moselle 34
Bas-Rhin 35
Haut-Rhin 25
Vosges 14

 

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (183 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Charente 13
Charente-Maritime 22
Corrèze 10
Creuse 6
Dordogne 15
Gironde 48
Landes 14
Lot-et-Garonne 12
Pyrénées-Atlantiques 23
Deux-Sèvres 14
Vienne 16
Haute-Vienne 14

 

Auvergne et Rhône-Alpes (204 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Ain 18
Allier 11
Ardèche 11
Cantal 6
Drôme 15
Isère 34
Loire 22
Haute-Loire 8
Métropole de Lyon 37
Puy-de-Dôme 19
Rhône 14
Savoie 13
Haute-Savoie 22

 

Bourgogne et Franche-Comté (100 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Côte-d’Or 21
Doubs 21
Jura 11
Nièvre 10
Haute-Saône 10
Saône-et-Loire 22
Yonne 14
Territoire de Belfort 7

 

Bretagne (83 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Côtes-d’Armor 17
Finistère 25
Ille-et-Vilaine 28
Morbihan 21

 

Centre (77 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Cher 11
Eure-et-Loir 15
Indre 9
Indre-et-Loire 20
Loir-et-Cher 12
Loiret 22

 

Île-de-France (209 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Paris 42
Seine-et-Marne 25
Yvelines 27
Essonne 24
Hauts-de-Seine 30
Seine-Saint-Denis 29
Val-de-Marne 25
Val-d’Oise 23

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (158 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Ariège 6
Aude 12
Aveyron 10
Gard 22
Haute-Garonne 38
Gers 7
Hérault 32
Lot 7
Lozère 4
Hautes-Pyrénées 9
Pyrénées-Orientales 15
Tarn 13
Tarn-et-Garonne 9

 

Nord-Pas-de-Calais et Picardie (170 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Aisne 17
Nord 76
Oise 25
Pas-de-Calais 44
Somme 18

 

Basse-Normandie et Haute-Normandie (102 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Calvados 23
Eure 20
Manche 17
Orne 11
Seine-Maritime 41

 

Pays de la Loire (93 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Loire-Atlantique 35
Maine-et-Loire 22
Mayenne 10
Sarthe 17
Vendée 19

 

Provence-Alpes-Côte d’Azur (123 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Alpes-de-Haute-Provence 6
Hautes-Alpes 6
Alpes-Maritimes 29
Bouches-du-Rhône 51
Var 27
Vaucluse 16

 

La répartition des sièges

Le département dont la population est inférieure à 100 000 habitants disposera de deux sièges de conseillers régionaux au moins au sein de l’effectif régional. Si ce n’est pas le cas après la répartition des sièges, « un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de deux sièges au moins ».

Le département dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants comptera au moins quatre conseillers régionaux. Si tel n’est pas le cas, « un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste ».

Lorsqu’un département est inclus dans le territoire d’une région, l’effectif du conseil régional de la région dont est issu ce département et celui de la région dans laquelle il est inclus, ainsi que le nombre de candidats par section départementale pour l’élection du conseil régional de chacune de ces régions, sont fixés par décret en Conseil d’État avant le prochain renouvellement général.

L’effectif des conseils régionaux concernés et le nombre de candidats par section départementale pour l’élection de ces conseils régionaux sont déterminés selon les règles suivantes :

  • il est soustrait à l’effectif global du conseil régional de la région dont est issu le département un nombre de sièges égal à la part de la population de ce département par rapport à la population totale de cette région, arrondi le cas échéant à l’unité inférieure ;
  • il est ajouté à l’effectif global du conseil régional de la région dans laquelle est inclus le département un nombre de sièges égal à la part de la population de ce département par rapport à la population totale de cette région, arrondi le cas échéant à l’unité supérieure.

Noms et chef-lieu des nouvelles régions

Lorsqu’une région est constituée par regroupement de plusieurs régions, son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l’exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée « Normandie ».

La région Centre est dénommée « Centre-Val de Loire » dès la promulgation de la loi.

Dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions, le conseil régional élu au mois de décembre 2015 se réunira « provisoirement au chef-lieu de la région ».

Le chef-lieu provisoire sera fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu et des conseils régionaux intéressés. Ces avis seront réputés favorables s’ils n’ont pas été émis dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet de décret par le Gouvernement.

Le nom et le chef-lieu définitifs de la région seront fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional de la région nouvellement constituée. Par dérogation, Strasbourg est le chef-lieu de sa région.

Au préalable, le conseil régional devra adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique comportant :

  • L’avis au Gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la région ;
  • L’avis au Gouvernement relatif à la fixation du chef-lieu définitif de la région ;
  • L’emplacement de l’hôtel de la région ;
  • Les règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions ;
  • Les règles de détermination des lieux de réunion du conseil économique, social et environnemental régional et de ses sections ;
  • Le programme de gestion des implantations immobilières du conseil régional.

Cette résolution ne pourra prévoir « qu’une même unité urbaine regroupe le chef-lieu proposé, l’hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional ».

Les règles relatives à l’emplacement de l’hôtel de région, aux lieux de réunions et aux implantations immobilières pourront être modifiées pendant le premier mandat suivant le renouvellement des conseils régionaux par une résolution adoptée dans les mêmes formes.

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  1. 1. prunaf 23/05/2016, 09h00

    Encore,

    Ensuite à l'émission de M6 du 22 mai 2016; on observe qu'une nouvelle fois on a déplacé la culture de l’irresponsabilité. Quand aux économies... Elles courent
    après la bique .

    Prx

  2. 2. dom84 11/12/2015, 20h00

    ne comprenez vous pas que noir c'est blanc et blanc c'est noir
    magouille ,gaspillage,mais l'action ,que nenni
    il nous faut une 6 eme republique ,en abattant tous ces privileges
    faites des efforts francais,nous on reflechis pour vous
    avec vos portes-monnaies

  3. 3. sourdine 04/12/2015, 18h12

    Pour la Normandie il est prévu 102 conseillers régionaux ce qui correspond au total actuel de la Basse Normandie et de la Haute Normandie, l'addition des conseillers prévus par département donne un chiffre de 112 conseillers généraux, où est l'erreur ? sur quel département ? au moment du dépouillement cela risque de poser des problèmes.

  4. 4. Habert 29/11/2015, 20h12

    Je pense qu'on aurait dû profiter de cet événement pour diminuer le nombre d'élus. Je ne vois pas comment dans le cas actuel, on peut prétendre que cette nouvelle organisation permettra de faire des économies ...

  5. 5. fonctionnaire55 26/11/2015, 10h44

    A quoi ce redécoupage va-t-il servir ? Les économies sont faites sur le dos des français. Le nombre d'élus (députés, sénateurs, régionaux, départementaux, conseillers municipaux....ne baisse pas, leurs indemnités et leurs pension de retraite encore moins ! A quand une vrai prise de conscience et un effort financier de la part de nos élus ?...

  6. 6. MS13011 09/11/2015, 17h54

    Trop d'élus et mode de scrutin trop complexe.
    Encore une fois on a raté l'occasion de rendre la représentativité plus juste:
    Système à 1 tour (pour éviter les magouilles au 2ème tour) et représentation proportionnelle pour les partis ayant obtenus plus de 5% des voix.
    Encore déçu par cette réforme!!!

  7. 7. WLADIM 12/09/2015, 18h48

    C'est affreusement compliqué pour le béotien moyen. La porte est déjà ouverte pour toutes sortes de magouilles; ainsi pour Bourgogne-Franche-Comté les départements de Bourgogne auront une représentation en sièges nettement supérieure à ceux de la Franche-Comté donc Dijon mènera la danse et Besançon n'aura plus qu'à suivre CQFD

  8. 8. Poline 02/08/2015, 16h44

    Renforcement des pouvoirs des élus (pas toujours compétents).
    Augmentation des frais de transports et hébergements....
    Chaque inscrit sur les listes électorales devraient avoir reçu les changements que vont leur apporter ces regroupements de régions, afin qu'ils puissent prendre conscience de la réalité et surtout du bouleversement occasionné par l'éloignement des élus inconnus.
    LES 2 MOTS QUE JE DOIS SAISIR / 1 SEUL EST LISIBLE / !!!

  9. 9. J'ai relevé 2 erreurs sur votre articles 24/07/2015, 09h56

    La carte proposée fait apparaitre la Nouvelle Calédonie, qui n'est pas un département ou région d'Outre Mer.
    Dans le passage " Modalités des élections régionales 2015 " Vous parlez des 12 nouvelles régions métropolitaines créées ... au lieu des 13.
    cdt,

  10. 10. hervé 02/06/2015, 23h11

    Trois idées

    1 Ce que cache la réforme territoriale c'est d'abord le dessein d'éloigner les citoyens des centres de décision. Lorsqu''on présentera aux maires ou aux décideurs régionaux des projets élaborés par des cabinets d'experts financiers et judiciaires , leur complexité, vu le changement d'échelle-de la petite commune à la grande région- fera que les élus signeront sans même avoir lu les contrats qui leur auront été soumis .Bonanza pour les multinationales ...
    2 N'oublions pas non plus que si la taille de nos régions s'aligne sur celle des landers allemands ou des états des États Unis c'est pour mieux passer d'un partenariat de libre échange à une fusion européo américaine , un monde sans foi dirigé par par une maffia d'avocats en droit international qui règleront les différends à leur profit .
    Adieu fonction publique adieu normes sanitaires etc
    3 Mais cela n'est pas suffisant .la bête saura attiser les tensions entre ces régions qui auront pris suffisamment d'importance pour s'affronter ou se fusionner avec d'autres extra frontalières . Il n'y aura pas une guerre mais plusieurs au sein de l'Europe .Nos amis américains excellent à ce jeu là. Pour ceux qui ne me croient pas renseignez-vous sur le grand marché transatlantique et n'oubliez pas que l
    1e premier conflit armé après l'indépendance de nos amis américains a été avec ..
    LA FRANCE ( the Quasi War ) 2 les deux guerres mondiales ont profité aux USA
    3 Que les USA préféraient traiter avec Pétain et Giraud qu'avec De Gaulle ,la liste est longue . Alors Français réveillez-vous et ne vous laissez pas avoir par ces oligarques ! Visitez les sites sur les médias alternatifs comme .UPR.fr ou d'autres tels que mondialisation.ca !.

  11. 11. person 11/05/2015, 20h20

    Encore des regroupements et pas de réduction des élus. Autant de retraites et de salaires, que chaque contribuable DEVRA assurer, tout en voyant sa qualité de vie diminuer, et ses impots augmenter ? !!!!

    EST il possible de divulguer le budget correspondant à la masse d'élus non actifs et actifs que nous rétribuons, alors que chaque poste soignant dans FPH sont négociés de haute lutte , et que le sanitaire ( entre autres) se dégrade tous les jours ? La pénibilité est soi disant reconnue mais dans le meme temps les RTT vont etre supprimés aux infirmières ?!!! etc..etc.....

    Français, Françaises, vous êtes vraiment d'excellentes vaches à lait.
    Médaille d'or du concours olympique Européen.!!!!

  12. 12. naninog 23/03/2015, 22h49

    encore une usine a gaz n y a t il pas de doublons de competence entre conseil regional et conseil departemental

  13. 13. Imrryr 19/01/2015, 23h39

    En accord avec les différentes remarques émises, j'ajouterai que je ne comprend pas où sont les équilibres territoriaux. Des surfaces et des populations sans aucune cohérence. Un nombre d'élus représentatif qui varie du simple au triple : 93 en Pays de Loire, 83 en Bretagne (qui ne fusionnent finalement pas), 170 élus pour Nord-Pas-de-Calais + Picardie, 70 pour le centre, 209 en Ile de France et 204 en Auvergne + Rhône-Alpes
    .
    Et par dessous tout ... quel est finalement l'intérêt pour le citoyen ? Une fois encore, un idée intéressante se transforme en un maelstrom incompréhensible !

  14. 14. Domtom 19/01/2015, 08h10

    Je suis assez surpris du nombre d'élus par Région car il m'avait semblé comprendre qu'un des enjeux de la réforme territoriale reposait sur une diminution des dépenses publiques : ceci ne s'applique visiblement pas partout (indemnités, frais de déplacements, salle de l'assemble, ...) !

  15. 15. bellat pierrick 16/01/2015, 18h43

    Comment serons répartis les candidats élus dans les sections départementales ? on prendra en compte la proportion de la section ou bien de l'ensemble de la Région ?

    Exemple de l'Auvergne, le Cantal, pesant avec une faible demographié aura six élus. Les résultats offrent en général une large majorité aux candidats de droite. Dans le cas d'une majorité de gauche sur la région rhone alpes auvergne, Quelle sera la tendance majoritaire des élus de ce cantal traditionnellement à droite ?

  16. 16. Tomy 16/01/2015, 15h46

    ET les régions des DOM dans tous ça ?????????

  17. 17. Vincent92 16/01/2015, 08h26

    "l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux des régions regroupées ;" où sont les économies d'échelle ?

    et qu'ne est-il par ailleurs du regroupement des compétences et des services (cabinets, services généraux, directions etc.) des régions fusionnées ?

  18. 18. Chef 16/01/2015, 08h11

    des élections interrégionnales dans la précipitation et à 3 semaines de Noel vont donner lieu une fois encore à un absentéisme record. Et en plus avec des mandats élargies.

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