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Réforme territoriale

Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

Publié le 15/01/2015 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, Actu juridique, France

carte-13-regions-une
gouvernement.fr
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt confirmé le ministère de l’Intérieur, dans un communiqué. Explication des conséquences de la nouvelle loi.

Le renouvellement général des conseils régionaux aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités, au 1er janvier 2016. En métropole, 13 présidents de région seront élus en lieu et place des 22 actuels pour une durée de six ans.

Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021. Le scrutin de liste, dont les dates seront fixées par décret, se déroulera dans le cadre de sections départementales.

Par sa décision, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ce texte avait été définitivement adopté par les députés le 17 décembre 2014.

Modalités des élections régionales 2015

Les élections régionales de décembre 2015 se dérouleront à quelques jours de la naissance officielle, au 1er janvier 2016, des 12 nouvelles régions métropolitaines créées par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les électeurs procèderont également au renouvellement des élus de la collectivité territoriale de Corse et des régions d’outre-mer.

Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 prendra fin en décembre 2015. Pour 7 d’entre elles, les régions métropolitaines issues du redécoupage administratif succèderont aux régions qu’elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions, le président de chaque conseil régional gèrera cependant « les affaires courantes ou présentant un caractère urgent entre la date du scrutin et le 31 décembre 2015 ».

Les conseillers régionaux élus en décembre 2015 tiendront leur première réunion le lundi 4 janvier 2016 dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions, et à la date prévue à l’article L. 4132-7 du code général des collectivités territoriales dans les autres régions.

Le nom et le chef-lieu définitifs des nouvelles régions seront fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au premier tour,si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour,la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Les 13 nouvelles régions et leurs effectifs

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a jugé l’article 6 de la loi conforme à la Constitution. « Pour l’élection au conseil régional opérée sur des listes régionales, cet article prévoit un nombre minimal d’élus par section départementale en fonction de la population des départements. »

Selon le ministère de l’Intérieur, « les territoires ruraux seront mieux pris en compte dans les nouvelles assemblées régionales, chaque département bénéficiant d’une représentation minimale garantie ».

L’effectif du conseil régional et le nombre de candidats par section départementale pour l’élection du nouveau conseil régional seront fixés par décret en Conseil d’État avant le prochain renouvellement général. Ils sont déterminés selon les règles suivantes posées par la loi :

  • l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux des régions regroupées ;
  • le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. À ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats.

carte-13-regions

Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (169 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Ardennes 11
Aube 11
Marne 19
Haute-Marne 8
Meurthe-et-Moselle 24
Meuse 8
Moselle 34
Bas-Rhin 35
Haut-Rhin 25
Vosges 14

 

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (183 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Charente 13
Charente-Maritime 22
Corrèze 10
Creuse 6
Dordogne 15
Gironde 48
Landes 14
Lot-et-Garonne 12
Pyrénées-Atlantiques 23
Deux-Sèvres 14
Vienne 16
Haute-Vienne 14

 

Auvergne et Rhône-Alpes (204 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Ain 18
Allier 11
Ardèche 11
Cantal 6
Drôme 15
Isère 34
Loire 22
Haute-Loire 8
Métropole de Lyon 37
Puy-de-Dôme 19
Rhône 14
Savoie 13
Haute-Savoie 22

 

Bourgogne et Franche-Comté (100 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Côte-d’Or 21
Doubs 21
Jura 11
Nièvre 10
Haute-Saône 10
Saône-et-Loire 22
Yonne 14
Territoire de Belfort 7

 

Bretagne (83 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Côtes-d’Armor 17
Finistère 25
Ille-et-Vilaine 28
Morbihan 21

 

Centre (77 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Cher 11
Eure-et-Loir 15
Indre 9
Indre-et-Loire 20
Loir-et-Cher 12
Loiret 22

 

Île-de-France (209 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Paris 42
Seine-et-Marne 25
Yvelines 27
Essonne 24
Hauts-de-Seine 30
Seine-Saint-Denis 29
Val-de-Marne 25
Val-d’Oise 23

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (158 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Ariège 6
Aude 12
Aveyron 10
Gard 22
Haute-Garonne 38
Gers 7
Hérault 32
Lot 7
Lozère 4
Hautes-Pyrénées 9
Pyrénées-Orientales 15
Tarn 13
Tarn-et-Garonne 9

 

Nord-Pas-de-Calais et Picardie (170 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Aisne 17
Nord 76
Oise 25
Pas-de-Calais 44
Somme 18

 

Basse-Normandie et Haute-Normandie (102 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Calvados 23
Eure 20
Manche 17
Orne 11
Seine-Maritime 41

 

Pays de la Loire (93 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Loire-Atlantique 35
Maine-et-Loire 22
Mayenne 10
Sarthe 17
Vendée 19

 

Provence-Alpes-Côte d’Azur (123 élus)

Nombre de candidats par section départementale :

Alpes-de-Haute-Provence 6
Hautes-Alpes 6
Alpes-Maritimes 29
Bouches-du-Rhône 51
Var 27
Vaucluse 16

 

La répartition des sièges

Le département dont la population est inférieure à 100 000 habitants disposera de deux sièges de conseillers régionaux au moins au sein de l’effectif régional. Si ce n’est pas le cas après la répartition des sièges, « un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de deux sièges au moins ».

Le département dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants comptera au moins quatre conseillers régionaux. Si tel n’est pas le cas, « un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste ».

Lorsqu’un département est inclus dans le territoire d’une région, l’effectif du conseil régional de la région dont est issu ce département et celui de la région dans laquelle il est inclus, ainsi que le nombre de candidats par section départementale pour l’élection du conseil régional de chacune de ces régions, sont fixés par décret en Conseil d’État avant le prochain renouvellement général.

L’effectif des conseils régionaux concernés et le nombre de candidats par section départementale pour l’élection de ces conseils régionaux sont déterminés selon les règles suivantes :

  • il est soustrait à l’effectif global du conseil régional de la région dont est issu le département un nombre de sièges égal à la part de la population de ce département par rapport à la population totale de cette région, arrondi le cas échéant à l’unité inférieure ;
  • il est ajouté à l’effectif global du conseil régional de la région dans laquelle est inclus le département un nombre de sièges égal à la part de la population de ce département par rapport à la population totale de cette région, arrondi le cas échéant à l’unité supérieure.

Noms et chef-lieu des nouvelles régions

Lorsqu’une région est constituée par regroupement de plusieurs régions, son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l’exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée « Normandie ».

La région Centre est dénommée « Centre-Val de Loire » dès la promulgation de la loi.

Dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions, le conseil régional élu au mois de décembre 2015 se réunira « provisoirement au chef-lieu de la région ».

Le chef-lieu provisoire sera fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu et des conseils régionaux intéressés. Ces avis seront réputés favorables s’ils n’ont pas été émis dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet de décret par le Gouvernement.

Le nom et le chef-lieu définitifs de la région seront fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional de la région nouvellement constituée. Par dérogation, Strasbourg est le chef-lieu de sa région.

Au préalable, le conseil régional devra adopter, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique comportant :

  • L’avis au Gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la région ;
  • L’avis au Gouvernement relatif à la fixation du chef-lieu définitif de la région ;
  • L’emplacement de l’hôtel de la région ;
  • Les règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions ;
  • Les règles de détermination des lieux de réunion du conseil économique, social et environnemental régional et de ses sections ;
  • Le programme de gestion des implantations immobilières du conseil régional.

Cette résolution ne pourra prévoir « qu’une même unité urbaine regroupe le chef-lieu proposé, l’hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional ».

Les règles relatives à l’emplacement de l’hôtel de région, aux lieux de réunions et aux implantations immobilières pourront être modifiées pendant le premier mandat suivant le renouvellement des conseils régionaux par une résolution adoptée dans les mêmes formes.

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  3. Réforme territoriale : Estelle Grelier veut une saison 2
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  9. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  10. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  11. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  12. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  13. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  14. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  15. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  16. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  17. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  18. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  19. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  20. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  21. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  22. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  23. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  24. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  25. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  26. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  27. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  28. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  29. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  30. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  31. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  32. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  33. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  34. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  35. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  36. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  37. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  38. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  39. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  40. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  41. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  42. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  43. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  44. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  45. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  46. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  47. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  48. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  49. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Commentaires

Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

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Chef

16/01/2015 08h11

des élections interrégionnales dans la précipitation et à 3 semaines de Noel vont donner lieu une fois encore à un absentéisme record. Et en plus avec des mandats élargies.

Vincent92

16/01/2015 08h26

« l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux des régions regroupées ; » où sont les économies d’échelle ?

et qu’ne est-il par ailleurs du regroupement des compétences et des services (cabinets, services généraux, directions etc.) des régions fusionnées ?

Tomy

16/01/2015 03h46

ET les régions des DOM dans tous ça ?????????

bellat pierrick

16/01/2015 06h43

Comment serons répartis les candidats élus dans les sections départementales ? on prendra en compte la proportion de la section ou bien de l’ensemble de la Région ?

Exemple de l’Auvergne, le Cantal, pesant avec une faible demographié aura six élus. Les résultats offrent en général une large majorité aux candidats de droite. Dans le cas d’une majorité de gauche sur la région rhone alpes auvergne, Quelle sera la tendance majoritaire des élus de ce cantal traditionnellement à droite ?

Domtom

19/01/2015 08h10

Je suis assez surpris du nombre d’élus par Région car il m’avait semblé comprendre qu’un des enjeux de la réforme territoriale reposait sur une diminution des dépenses publiques : ceci ne s’applique visiblement pas partout (indemnités, frais de déplacements, salle de l’assemble, …) !

Imrryr

19/01/2015 11h39

En accord avec les différentes remarques émises, j’ajouterai que je ne comprend pas où sont les équilibres territoriaux. Des surfaces et des populations sans aucune cohérence. Un nombre d’élus représentatif qui varie du simple au triple : 93 en Pays de Loire, 83 en Bretagne (qui ne fusionnent finalement pas), 170 élus pour Nord-Pas-de-Calais + Picardie, 70 pour le centre, 209 en Ile de France et 204 en Auvergne + Rhône-Alpes
.
Et par dessous tout … quel est finalement l’intérêt pour le citoyen ? Une fois encore, un idée intéressante se transforme en un maelstrom incompréhensible !

naninog

23/03/2015 10h49

encore une usine a gaz n y a t il pas de doublons de competence entre conseil regional et conseil departemental

person

11/05/2015 08h20

Encore des regroupements et pas de réduction des élus. Autant de retraites et de salaires, que chaque contribuable DEVRA assurer, tout en voyant sa qualité de vie diminuer, et ses impots augmenter ? !!!!

EST il possible de divulguer le budget correspondant à la masse d’élus non actifs et actifs que nous rétribuons, alors que chaque poste soignant dans FPH sont négociés de haute lutte , et que le sanitaire ( entre autres) se dégrade tous les jours ? La pénibilité est soi disant reconnue mais dans le meme temps les RTT vont etre supprimés aux infirmières ?!!! etc..etc…..

Français, Françaises, vous êtes vraiment d’excellentes vaches à lait.
Médaille d’or du concours olympique Européen.!!!!

hervé

02/06/2015 11h11

Trois idées

1 Ce que cache la réforme territoriale c’est d’abord le dessein d’éloigner les citoyens des centres de décision. Lorsqu »on présentera aux maires ou aux décideurs régionaux des projets élaborés par des cabinets d’experts financiers et judiciaires , leur complexité, vu le changement d’échelle-de la petite commune à la grande région- fera que les élus signeront sans même avoir lu les contrats qui leur auront été soumis .Bonanza pour les multinationales …
2 N’oublions pas non plus que si la taille de nos régions s’aligne sur celle des landers allemands ou des états des États Unis c’est pour mieux passer d’un partenariat de libre échange à une fusion européo américaine , un monde sans foi dirigé par par une maffia d’avocats en droit international qui règleront les différends à leur profit .
Adieu fonction publique adieu normes sanitaires etc
3 Mais cela n’est pas suffisant .la bête saura attiser les tensions entre ces régions qui auront pris suffisamment d’importance pour s’affronter ou se fusionner avec d’autres extra frontalières . Il n’y aura pas une guerre mais plusieurs au sein de l’Europe .Nos amis américains excellent à ce jeu là. Pour ceux qui ne me croient pas renseignez-vous sur le grand marché transatlantique et n’oubliez pas que l
1e premier conflit armé après l’indépendance de nos amis américains a été avec ..
LA FRANCE ( the Quasi War ) 2 les deux guerres mondiales ont profité aux USA
3 Que les USA préféraient traiter avec Pétain et Giraud qu’avec De Gaulle ,la liste est longue . Alors Français réveillez-vous et ne vous laissez pas avoir par ces oligarques ! Visitez les sites sur les médias alternatifs comme .UPR.fr ou d’autres tels que mondialisation.ca !.

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24/07/2015 09h56

La carte proposée fait apparaitre la Nouvelle Calédonie, qui n’est pas un département ou région d’Outre Mer.
Dans le passage  » Modalités des élections régionales 2015  » Vous parlez des 12 nouvelles régions métropolitaines créées … au lieu des 13.
cdt,

Poline

02/08/2015 04h44

Renforcement des pouvoirs des élus (pas toujours compétents).
Augmentation des frais de transports et hébergements….
Chaque inscrit sur les listes électorales devraient avoir reçu les changements que vont leur apporter ces regroupements de régions, afin qu’ils puissent prendre conscience de la réalité et surtout du bouleversement occasionné par l’éloignement des élus inconnus.
LES 2 MOTS QUE JE DOIS SAISIR / 1 SEUL EST LISIBLE / !!!

WLADIM

12/09/2015 06h48

C’est affreusement compliqué pour le béotien moyen. La porte est déjà ouverte pour toutes sortes de magouilles; ainsi pour Bourgogne-Franche-Comté les départements de Bourgogne auront une représentation en sièges nettement supérieure à ceux de la Franche-Comté donc Dijon mènera la danse et Besançon n’aura plus qu’à suivre CQFD

MS13011

09/11/2015 05h54

Trop d’élus et mode de scrutin trop complexe.
Encore une fois on a raté l’occasion de rendre la représentativité plus juste:
Système à 1 tour (pour éviter les magouilles au 2ème tour) et représentation proportionnelle pour les partis ayant obtenus plus de 5% des voix.
Encore déçu par cette réforme!!!

fonctionnaire55

26/11/2015 10h44

A quoi ce redécoupage va-t-il servir ? Les économies sont faites sur le dos des français. Le nombre d’élus (députés, sénateurs, régionaux, départementaux, conseillers municipaux….ne baisse pas, leurs indemnités et leurs pension de retraite encore moins ! A quand une vrai prise de conscience et un effort financier de la part de nos élus ?…

Habert

29/11/2015 08h12

Je pense qu’on aurait dû profiter de cet événement pour diminuer le nombre d’élus. Je ne vois pas comment dans le cas actuel, on peut prétendre que cette nouvelle organisation permettra de faire des économies …

sourdine

04/12/2015 06h12

Pour la Normandie il est prévu 102 conseillers régionaux ce qui correspond au total actuel de la Basse Normandie et de la Haute Normandie, l’addition des conseillers prévus par département donne un chiffre de 112 conseillers généraux, où est l’erreur ? sur quel département ? au moment du dépouillement cela risque de poser des problèmes.

dom84

11/12/2015 08h00

ne comprenez vous pas que noir c’est blanc et blanc c’est noir
magouille ,gaspillage,mais l’action ,que nenni
il nous faut une 6 eme republique ,en abattant tous ces privileges
faites des efforts francais,nous on reflechis pour vous
avec vos portes-monnaies

prunaf

23/05/2016 09h00

Encore,

Ensuite à l’émission de M6 du 22 mai 2016; on observe qu’une nouvelle fois on a déplacé la culture de l’irresponsabilité. Quand aux économies… Elles courent
après la bique .

Prx

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