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Réforme territoriale

Fusion des régions : le débat confisqué en Bourgogne Franche-Comté

Publié le 15/01/2015 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions

Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté conduisent personnellement le projet de fusion des deux régions, avec l‘appui technique de leurs DGS. Une situation qui émeut les conseillers régionaux, jusque dans les rangs de la majorité. Ils s’estiment « dessaisis de leurs pouvoirs ».

À un an de la fusion des régions, les élus du conseil régional de Bourgogne ont pour la première fois débattu, ce mardi 13 janvier, d’un projet jusqu’alors traité sans eux, par les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté. Une situation qui a alimenté les remarques – parfois acerbes – jusque dans les rangs de la majorité (PS, PRG, PC, Les Verts). « Le phénomène de présidentialisation, qui découle de la Ve République, nous le voyons, existe également dans nos assemblées », relève ainsi Nathalie Vermorel. La porte-parole du PC estime que les deux assemblées, élues au suffrage universel, « sont dessaisies de leurs pouvoirs de proposition, d’étude et même de décision » pour devenir de simples « chambres d’enregistrement ».

De fait : depuis qu’ils se sont déclarés en faveur de la fusion, en avril dernier, François Patriat et Marie-Guite Dufay, présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté, ont avancé de leur côté en définissant une méthode et une gouvernance qui excluent « le débat démocratique » selon les termes d’Emmanuelle Coint (UMP), porte-parole de l’opposition. Le principal organe décisionnaire, dans ce projet de fusion, est la conférence des présidents. Elle « constitue l’organe d’orientation, de décision et de suivi des projets », indique la communication commune aux deux régions présentée hier aux élus. Elle est composée, outre des présidents, des deux directeurs généraux des services (DGS) et des directeurs de cabinet.

Un pilotage technique confié aux services

À ses côtés, une commission mixte (commune aux deux régions) a été constituée, pour suivre les travaux impulsés par la conférence des présidents. Elle est composée de 6 vice-présidents (3 en Bourgogne, 3 en Franche-Comté). Ces deux instances sont, sur le plan politique, les seules impliquées dans le projet de fusion pour lequel les services sont, de leur côté, fortement mobilisés. Le pilotage technique est confié aux DGS – celui de Franche-Comté pour la convergence des politiques publiques et celui de Bourgogne pour la mutualisation des ressources.

Ce choix est assumé par François Patriat qui estime que, s’il est élu président, « c’est bien pour faire des choix, pour décider ». « Si on multiplie les consultations, on n’avancera jamais », ajoute-t-il. Tenus éloignés des débats techniques – nécessaires à la préparation de la fusion –, les élus régionaux avaient donc, mardi en session, de nombreuses questions à poser à François Patriat, qui siégeait aux côtés de trois invités de marque : Marie-Guite Dufay, Stéphane Fratacci (préfet de Franche-Comté) et Éric Delzant (préfet de Bourgogne).

« Laissez-nous travailler »

« Quid de la dotation bonifiée » promise, dans un premier temps, aux régions volontaires pour fusionner ? interroge ainsi Emmanuelle Coint. « Nous n’en entendons plus parler mais c’est une question que nous nous posons aussi », répond Marie-Guite Dufay. « Comment allez-vous harmoniser les politiques des deux régions ? interroge encore Emmanuelle Coint. Allez-vous définir une règle générale, c’est-à-dire niveler par le haut, niveler par le bas, prendre une solution médiane ou encore adopter une approche fonction par fonction ? ».

« Ces questions sont naturelles mais laissez-nous travailler », répond Marie-Guite Dufay, qui explique que les deux DGS réalisent actuellement « un état des lieux » des politiques déployées dans chacune des deux régions. « Certaines procédures d’intervention sont très éloignées », concède-t-elle. Les services proposeront, une fois cet état des lieux réalisé, « différents scenarii » qui seront débattus par la nouvelle assemblée unique dès lors qu’elle aura été élue. « C’est donc bien l’exécutif qui décidera », souligne François Patriat, qui assure au passage qu’il n’y « aura pas de hiatus dans la nuit du 1er janvier » (comme certains le craignent dans l’assemblée), mais bien une continuité des politiques publiques.

 

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