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Laïcité

Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales

Publié le 15/01/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), a présenté les résultats d’une enquête réalisée à sa demande par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte. « Des conclusions encourageantes pour la République » selon Hervé Maurey (UDI – Eure) qui présentera son rapport dans les prochaines semaines.

« Avec 10 000 communes interrogées et près de 3000 réponses, les maires se sont mobilisés pour répondre à ce sondage et il faut saluer leur implication » a déclaré Jean-Marie Bockel lors de la présentation, lundi 13 janvier d’une enquête réalisée à sa demander par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte.

L’enquête fait tout d’abord un rapide état des lieux des bâtiments cultuels existants sur le territoire national. Ainsi, l’étude met en avant que dans 75% des communes, il n’existe qu’un seul lieu de culte et qu’il est catholique.
De manière plus marginale, d’autres lieux de culte (protestants, évangéliques et musulmans) sont présents, principalement dans les communes de plus de 5000 habitants. A noter également que seules 8% des communes disposent de trois et plus lieux de culte et que 1% des communes interrogées n’ont aucun lieu de culte.

L’attachement des élus aux lieux de culte est fort. Preuve en est, ils parlent de ceux-ci comme « l’identité du village » ou encore « l’âme du village ». Il faut dire que les lieux de culte sont anciens, font souvent partie du patrimoine historique et culturel et à ce titre nécessitent des travaux de rénovation ou d’aménagement, ce qui est tel cas de 73% des lieux de culte catholiques.

Le co-financement plébiscité pour les lieux de culte existants

Or, le financement des travaux de rénovation et d’aménagement conduit à des dépenses jugées très importantes, voire excessives pour près de la moitié des élus interrogés mais sont 60% à se dire favorables au financement public des lieux de culte existants.

A noter qu’un système de co-financement pourrait séduire certains élus, notamment venant des organisations religieuses, de l’Etat et des particuliers.

Les raisons invoquées par ces derniers sont doubles :

  • Une nécessité de transparence pour mieux contrôler ces nouveaux lieux de culte et éviter certaines dérives. En effet, les élus interrogés ont l’impression d’une certaine opacité dans le financement des lieux de culte et la crainte de financement provenant directement d’Etats étrangers.
  • Dans une moindre mesure, les élus souhaitent rééquilibrer une situation inégalitaire considérant que l’Etat et les collectivités territoriales devraient agir de la même manière pour tous les cultes.

L’absence de financement des nouveaux lieux de culte

97% des élus déclarent qu’il n’est pas nécessaire de permettre la construction de nouveaux lieux de culte dont 76% considèrent que celle-ci n’est pas du tout nécessaire. A ce titre, par exemple, le nombre de lieux de culte de religion musulmane est jugé convenable à 85%, seules 8% considèrent qu’il y a un manque en la matière.

De plus, l’édification de nouveaux lieux de culte est un non sujet pour les petites communes qui le justifient notamment par l’absence de communautés religieuses autres que chrétiennes et de sollicitations des administrés.

Une réaction totalement différente dans les communes de plus de 5000 habitants qui considèrent que c’est une vraie question et qu’elle émane de la communauté musulmane le plus souvent. Par contre, sur la réponse à donner à cette question, les élus des moyennes et grandes villes sont partagés :

  • pour certains, il s’agit de situations qu’on souhaite retarder ou repousser de peur des réactions des administrés ou d’un sentiment de perte d’identité.
  • pour d’autres, il faut assurer les deux impératifs de l’Etat laïque : la liberté religieuse et le principe d’égalité entre les cultes qui découle lui-même du principe de neutralité et normaliser des pratiques cachées ou non officielles.

Face à ces sollicitations des différentes communautés religieuses, les élus interrogés se disent déterminés et majoritairement hostiles à toutes modifications de la loi de 1905 qui viseraient à autoriser le financement public de nouveaux lieux de culte. Ils veulent, en effet, le respect de la loi actuelle, jugée claire et pertinente, garante de l’Etat laïque. Ils se fondent également sur le devoir de neutralité des acteurs publics vis-à-vis du religieux ainsi que la défense de l’intérêt général qui doit primer sur les intérêts d’une communauté qu’elle soit.

Enfin, ils invoquent aussi l’état des finances publiques locales qui ne permet pas d’engager de nouvelles dépenses et pointent du doigt le risque d’engrenage et de surenchère, les risques financiers et politiques.

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Commentaires

Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales

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Jean-François Finon

16/01/2015 03h01

Cette enquête TNS Sofres a au moins le mérite de révéler une des faces cachées de la laïcité.
En effet, pour reprendre le commentaire ci-dessus, « l’étude met en avant que dans 75% des communes, il n’existe qu’un seul lieu de culte et qu’il est catholique ». Encore faut-il préciser que l’entretien et la conservation des édifices concernés est pour l’essentiel à la charge desdites communes et de leurs contribuables.
Nonobstant la loi de 1905, la laïcité à la française est donc compatible avec l’héritage historique – à la fois catholique et révolutionnaire – de la France. Elle n’est aucunement synonyme de neutralité à l’égard des cultes (cf. AJDA n° 28/2012 p. 1545).
Vaut-il mieux le nier, le regretter ou l’assumer ?
Jean-François Finon

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