En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

2

Commentaires

Réagir

Réforme territoriale

« Non à la mise en concurrence des territoires » – Christian Favier

Publié le • Par • dans : A la une, France

2

Commentaires

Réagir

Christian Favier © Joël Lumien

Le sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, part en croisade contre la réforme territoriale qui amorce, selon lui, la dévitalisation du département. Dans son ouvrage, Coup d’État contre les départements, l’élu communiste alerte sur le risque de perdre un échelon indispensable pour la démocratie.

 

Vous réjouissez-vous de la non-suppression du département dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en cours de discussion au Sénat ?

Nous assistons depuis le début 2014 à des annonces plus que contradictoires. Le projet de loi « NOTRe » dans sa version gouvernementale, vide les départements de leur substance. Il siphonne leurs compétences. Il prévoit, ainsi, de transférer la gestion des routes, des collèges et des transports scolaires aux régions. Soit les principales missions des conseils généraux. Une première étape avant de les faire disparaître. Maintenant, la commission des lois du Sénat a supprimé cette partie du texte afin de préserver l’action du département. J’espère que l’Assemblée ne reviendra pas sur cette décision.

Les conséquences seraient-elles si graves pour la vie quotidienne des Français ?

Le département n’est pas seulement un groupe de fonctionnaires qui gèrent des services, c’est une assemblée élue par le peuple. Renoncer à cette instance, c’est amputer la démocratie dont le département, au même titre que la commune, est un maillon essentiel. Si l’on transfère les compétences des départements à des échelons plus importants comme les régions, on rompt le contact avec le terrain.

En quoi la dévitalisation du département remet-elle en cause la décentralisation ?

La loi de 1982 a donné une véritable identité aux départements, a permis de lisser les inégalités sociales à travers les actions de terrain. Avant cela, la banlieue parisienne n’était que l’arrière-boutique de la capitale. Dans le Val-de-Marne ce virage politique nous a permis de nous saisir de leviers essentiels comme la rénovation et la construction de logements, l’aménagement d’espaces verts ou de mener une véritable politique culturelle avec par exemple l’implantation du MAC Val.

Pourquoi les arguments de simplification et d’économies ne sont-ils pas valables ?

Aucune étude d’impact faite par le gouvernement ne le prouve. D’après un audit lancé à l’initiative de l’Assemblée des départements de France, c’est même l’inverse. Il n’y aura pas d’économies et pas plus qu’une meilleure efficacité des services. Le grand chamboulement dû à la réorganisation entrainera même des coûts supplémentaires pendant une dizaine d’années au moins. Quant à l’argument populiste qui consiste à dire que les élus coûtent cher, je rappelle simplement que leur indemnisation ne représente que 0,04% des budgets locaux. Soit une goutte d’eau pour la Nation. La métaphore du « mille-feuille » est une formule de communication qui n’a pas de réalité. Par ailleurs, où se trouve la simplification lorsque l’on détricote des intercommunalités pour créer une métropole du Grand Paris formée de 124 communes ?

Pourquoi jugez-vous que cette réforme est dictée par l’Union Européenne ?

Le but premier de cette loi est la diminution de la dépense publique, c’est écrit noir sur blanc. Cela correspond aux recommandations européennes. L’Europe souhaiterait niveler les territoires de ses différents pays. Les NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques) que l’on voudrait imposer à la France sont absurdes. Historiquement, nous nous sommes construits différemment de l’Allemagne ou de l’Espagne. Cette uniformisation est dangereuse.

Cette réforme ne va-t-elle pas favoriser la coopération territoriale ?

Au contraire, elle est animée par une volonté de mise en concurrence des territoires entre eux. Bouleverser notre maillage démocratique  risque d’entrainer de graves déséquilibres entre des territoires dynamiques et d’autres en décrochage. Si les actions de proximité disparaissent, ce sont les plus faibles qui en feront les frais. Les activités gérées de manière publique aujourd’hui, seront peut être aux mains du secteur privé demain. Je ne peux pas être d’accord avec cela.

Haut de page

2

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés DécentralisationDémocratie localeFinances locales

2 Commentaires

Ajouter un commentaire
  1. 1. Denis 15/01/2015, 10h30

    garder son petit royaume, profiter d'une belle voiture, avoir le plus beau fauteuil de l'assemblée, c'est triste de perdre tous ces privilèges ( les nobles devaient dire la même chose après notre révolution) . l’intérêt général n'a plus trop de sens , ce qu'il faut à tout prix, c'est garder son petit royaume.....

  2. 2. Pierrick 15/01/2015, 07h35

    C'est justement parce que la concurrence entre les territoires est une réalité qu'il faut rassembler, dans la diversité, au sein d'un VRAI Grand Paris. Certes des élus vont y perdre des mandats, dont il faudra réduire le nombre, ainsi que des "bastions, à droite comme gauche, mais on pourrait au moins attendre d'eux qu'ils sachent prendre un peu de hauteur au profit de l'intérêt général. Les arguments invoqués ne tiennent pas une minute… A force de lobbying, ils ont réussi à conserver cette absurdité territoriale que sont les département de la 1ère Couronne parisienne. Comment ne pas être sidéré de voir ces institutions défendues par des élus communistes quand on sait les raisons qui avaient conduit à leur création : casser la "couronne rouge".

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.