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Agences régionales de santé

Mandat des représentants des personnels

Publié le 14/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Est introduite la possibilité pour les ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées de proroger la durée des mandats des membres des comités d’agence des agences régionales de santé, dans la limite de dix-huit mois.

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