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Renouvellement urbain

« Il faudra pour le second PNRU viser les investissements qui ont un vrai effet levier »

Publié le 13/01/2015 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Nicolas Grivel a été nommé par décret du 4 décembre 2014 directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en remplacement de Pierre Sallenave. Il revient pour La Gazette sur ce que sera le nouveau programme de renouvellement urbain, annoncé le 17 décembre dernier. 200 quartiers d'intérêt national, et 200 quartiers d'intérêt régional, bénéficieront de 5 milliards de subventions, dont on attend un effet levier de 20 milliards.

L’ANRU a organisé une journée sur la gestion urbaine de proximité le 13 janvier, quels sont les enjeux dans la perspective du prochain programme de renouvellement urbain ?

Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

DICOM / Jacky d. Frenoy.

Il est important que la GUP soit mise en place pendant toute la durée du projet, pour accompagner les habitants, les nouveaux usages à venir, mais il convient aussi de réfléchir aux actions à mener à l’issue de cette période, y compris en termes de financements.

D’expérience, il est plus facile de le faire quand cela a été pensé dès la conception du projet. Le risque est, qu’une fois le chantier terminé, chaque acteur rentre chez soi, et que la qualité de vie, une fois améliorée, se dégrade très vite, ce qui a pu arriver sur certains sites.

Le NPNRU devra bien intégrer dès le départ dans les nouveaux projets cette fonction de gestion urbaine de proximité  avec un gros enjeu de coordination lié au « qui fait quoi ». Le fait que les conventions soient signées au niveau intercommunal devrait améliorer cela.

Ne craignez vous pas que le montage financier des nouveaux projets soit difficile du fait de la situation financière compliquée des collectivités locales ?

L’inquiétude des élus vient notamment de leur visibilité incertaine sur le contexte financier. Mais on parle là de projets d’investissement auxquels les élus sont attachés. Les bailleurs sociaux ont quant à eux des possibilités de financement, auprès de la Caisse des dépôts notamment. Certes le montage des projets ne sera pas simple, mais il y a dix ans, ce n’était pas beaucoup plus facile. Je ne pense pas que cela bloquera l’émergence des projets, au contraire. Il faudra veiller à bien les calibrer, et à viser les investissements qui ont un vrai effet levier. Enfin, une force d’ingénierie s’est construite durant le premier PNRU, ce qui aura à la fois un effet facilitateur et amplificateur des projets.

Quel est le calendrier de ce second PNRU ?

Les contrats de ville uniques devront être signés d’ici fin juin 2015, avec un volet renouvellement urbain. Ils pourront inclure le protocole de préfiguration de la nouvelle convention, s’il est prêt, ou bien de simples orientations. Certains territoires sont déjà bien avancés. Il faut aller vite, tout en construisant de bons projets locaux. Quant aux quartiers d’intérêt régional, qui bénéficieront de crédits moins importants, les préfets sont en cours de négociation des contrats de plan Etat –région, pour la fin du premier trimestre, et c’est dans ce cadre que les quartiers concernés seront choisis.

Une délibération du conseil d’administration de l’ANRU fixera le nouveau règlement financier de l’Agence, notamment les critères de financement des projets, en fonction de l’accord Etat – UESL, et des enseignements tirés du premier programme. Nous travaillons pour objectiver l’évaluation des capacités financières des maîtres d’ouvrage de façon plus fine, en enrichissant nos outils.

 

Comment plus impliquer le secteur privé dans ces conventions ?

Des conditions fiscales intéressantes ont été mises en place pour les promoteurs privés, avec les exonérations fiscales dans la bande des 300 mètres des projets. Les zones franches sont en cours de confirmation. Et nous souhaitons développer une politique de co-investissement, avec des investisseurs privés, sur des projets d’immobilier de logements ou de commerces. Mais tout dépendra aussi de la localisation des territoires : certains territoires vont gagner en attractivité avec les nouveaux réseaux de transports, par exemple le Grand Paris.

A quels points particuliers serez-vous attentifs dans l’examen des dossiers ?

Nous veillerons à ce que l’esprit de la loi Lamy soit respecté : avoir une approche globale des projets, faire du renouvellement urbain dans toutes ses dimensions : économique, sociale, en terme de mobilité,…tout ceci sera facilité par la dimension intercommunale des projets. Il ne s’agira pas uniquement de réhabiliter un immeuble, mais de produire un changement global. La mixité sociale sera aussi facilitée par le niveau intercommunal, avec un parc de logement social mieux réparti sur tout le territoire. Des chartes de peuplement seront conclues avec une vraie stratégie pour chaque territoire.

Les élus locaux et les professionnels se sont souvent plaints des lourdeurs de fonctionnement de l’ANRU, quels changements peut-on attendre ?

Au début du premier programme, les paiements des subventions ont parfois été tardifs à arriver sur le terrain. Aujourd’hui tout cela est derrière nous et il y a maintenant un vrai savoir-faire sur ce sujet. Des soucis sont aussi apparus à la fin des conventions, au moment de la signature de l’avenant de clôture, et nous allons en tirer les leçons. Nous allons mettre en place les nouveaux règlements, et la simplification sera l’un de nos objectifs majeurs.

Il faudra bien calibrer les projets dès le départ, pour éviter ensuite la multiplication des avenants. Enfin sur le problème des avances, qui avait été soulevé par la Cour des comptes, nous allons faire en sorte que les subventions de l’ANRU soient disponibles pour le démarrage des travaux, mais pas aussi en amont que nous le pratiquions autrefois.

La secrétaire d’état à la politique de la ville Myriam El Khomri vous a demandé de travailler plus particulièrement sur les clauses d’insertion, quelles améliorations apporter ?

L’ANRU a été précurseur sur ce sujet, et on peut dire que les clauses d’insertion ont très bien fonctionné. Nous allons mettre en place une nouvelle charte nationale d’insertion d’ici la fin du premier trimestre, et souhaitons aller plus loin en élargissant le spectre des acteurs concernés. Au-delà de l’ANRU, il faudrait que les autres partenaires financiers – Caisse des dépôts, bailleurs, collectivités –généralisent toujours davantage ces clauses. Le contrat de ville, la convention ANRU, pourraient ainsi être l’expression d’une stratégie globale. Mais l’insertion professionnelle ne résulte pas que des clauses d’insertion. Nous allons aussi porter un regard particulier sur la formation en alternance : les jeunes des quartiers en difficulté sont souvent ceux qui ont le plus de difficultés à y accéder. Il s’agit de réfléchir à la meilleure manière de les préparer à bénéficier de ces emplois, et ensuite à les pérenniser.

Les habitants au coeur de la gestion urbaine de proximité

Lors de la journée du 13 janvier intitulée « une ambition renouvelée pour la GUP », organisée par l’ANRU, l’ensemble des intervenants s’est accordé sur la nécessité d’accorder une place centrale aux habitants dans la gestion urbaine de proximité, dès la conception des projets, comme l’exige la loi Lamy.  Le colloque a aussi été l’occasion de tirer les enseignements du premier programme : « Les premières années nous n’avons pas tout de suite traité la question au bon niveau, nous nous sommes focalisés sur la professionnalisation des bailleurs en matière de maitrise d’ouvrage, a reconnu Beatrix Mora, directrice du service des politiques urbaines et sociales à l’Union sociale pour l’habitat. Nous n’avons pas toujours su prendre en compte les contraintes de conception et d’usages dès le début des projets ».

La contrepartie de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâtiments situés dans les quartiers prioritaires, et dans une bande de 300 mètres autour de ces quartiers, votées dans le projet de loi de finances pour 2015, réside dans des engagements des bailleurs en matière de GUP. Ce dispositif devrait rapporter 150 millions d’euros par an, soit un programme d’actions de 300 millions d’euros par an selon l’USH.

Selon le sociologue Michel Bonneti, « on est face à une situation paradoxale : on a beaucoup progressé en matière de GUP, par exemple sur la clarification des espaces publics et privés, mais il y a aussi une grande diversité de situations et de compétences. L’adaptation des organisations est la clé de la réussite. Il faut repenser les projets dans leur durée, et créer des conditions de fonctionnement à 20 ou 30 ans, et ce dès leur conception.

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