En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Métropoles

Métropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer l’équité

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances

0

Commentaire

Réagir

carte_nouveau_rhone_metropole_subventions_des_associations © Département du Rhône

Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne forment plus qu’une seule collectivité sur le territoire de la métropole. Un cas unique en France. L’équité financière entre les deux nouvelles collectivités repose sur le versement d’une dotation de compensation métropolitaine de 75 millions d’euros de la métropole au nouveau Rhône. Retour sur le choix de cette option.

A compter de l’année 2015, la nouvelle métropole de Lyon – née de la fusion du conseil général du Rhône et de la communauté urbaine du Grand Lyon sur son territoire – versera une dotation de compensation métropolitaine (DCM) de 75 millions d’euros au reste du département, le nouveau Rhône. Un montant calculé sur la base des comptes administratifs de 2013 et qui sera ajusté cette année lorsque les comptes de 2014 seront arrêtés.

Pas de « prime à la vertu » - « Le cas échéant, le montant sera réajusté, mais ensuite il sera fixe et définitif, et versé chaque année », prévient Benoit Quignon, le directeur général des services (DGS) de la métropole de Lyon qui déplore ne pas bénéficier de « prime à la vertu ». La dotation globale de fonctionnement de la nouvelle métropole diminuera de 36 millions d’euros en 2015, en 2016 et en 2017 par rapport à celle du Grand Lyon, « alors que nous retirons une feuille au millefeuille … »

Le choix de verser une DCM a ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsDécentralisationFinances locales

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)