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Décryptage

Grand Paris : les principaux acteurs du projet

Publié le 13/01/2015 • Par Catherine Le Gall • dans : Dossiers d'actualité, France

grand-paris-img-dossier
Flicr by CC ryan hurril
Le Grand Paris est bien sur les rails. Pourtant, difficile de s’y retrouver dans les méandres des différentes instances qui vont préfigurer puis gouverner ce nouveau projet urbain. Quelles différences existent-il entre la Société du Grand Paris, le Grand Paris Express, la Métropole du Grand Paris et Paris Métropole ? Voici un petit lexique.

Cet article fait partie du dossier

Grand Paris : un débat capital

La Société du Grand Paris

C’est l’Etablissement Public créé par l’Etat, chargé de réaliser le nouveau métro automatique du Grand Paris, le transport étant l’un des axes principaux de la création du Grand Paris.

Composé d’une équipe de collaborateurs expérimentés, il assure deux missions principales :

1 – La réalisation du schéma de transport :

La société du Grand Paris, selon l’article 2 de la loi du 10 juin 2010 relative au Grand Paris est chargée de «concevoir et élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation ».

La Société du Grand Paris conduit les opérations d’aménagement ou de construction sur les territoires qui ont signé les Contrats de Développement Territorial (CDT) ; elle peut agir sur un rayon de 400 mètres autour des gares.

Elle assure également la réalisation c’est à dire :

  • La construction des lignes, les ouvrages et les installations fixes
  • La construction et l’aménagement des gares (y compris l’interconnexion)
  • L’acquisition des matériels roulants.

2 – L’assistance du préfet de région

La Société du Grand Paris assiste le préfet de région d’Ile-de-France dans la préparation et la mise en cohérence des CDT (ils sont aujourd’hui 19).

Une gouvernance en trois niveaux :

  • le comité stratégique est l’instance de débat composée de 139 membres (principalement des représentants des collectivités traversées par le réseau du Grand Paris Express)
  • le conseil de surveillance (composé d’élus et de représentants de l’Etat) chargé du contrôle de la gestion de l’établissement public
  • le directoire composé de trois membres nommés par l’Etat.

La Métropole du Grand Paris

C’est l’entité juridique (un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prévu par la loi du 27 janvier 2014), qui, à partir du 1er janvier 2016, prendra le relais des 19 territoires – soit 124 communes – ayant signé un CDT, sur les enjeux du Grand Paris (réduction des inégalités, développement durable, amélioration du cadre de vie).

Les futures compétences de la métropole du Grand Paris

L’aménagement de l’espace métropolitain ; le développement et l’aménagement économique, social et culturel ; la politique locale de l’habitat ; la politique de la ville ; la protection de l’environnement et du cadre de vie.

  • L’organisation de la métropole du Grand Paris

Elle sera composée de territoires d’un seul tenant d’au moins 300 000 habitants (chaque territoire comprenant un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses) sans autonomie juridique ni fiscale.

La mission de préfiguration de la métropole

Les enjeux liés à la création de la Métropole du Grand Paris étant majeurs (en termes de compétences déléguées comme en termes d’organisation de la gouvernance), une mission de préfiguration a été créée par décret (le 19 mai 2014) pour préparer la mise en place de cet établissement.

  • Ses missions 

La mission de préfiguration de la métropole a produit un rapport sur les conditions juridiques et budgétaires de la création de la Métropole du Grand Paris qu’elle a rendu le 8 octobre 2014.

Lire : Grand Paris : les élus s’accordent sur une métropole « de compromis, pas de consensus »

Elle a également pour tâche d’établir le diagnostic général du territoire (social, économique, environnemental), élaborer le pacte financier et fiscal qui liera les communes à la métropole et évaluer les conséquences sur le personnel territorial.

  • L’organisation technique de la mission de préfiguration

Elle s’appuie sur un Groupement d’Intérêt Public (GIP) composé à égalité de l’Etat et des collectivités territoriales à travers le syndicat mixte de Paris Métropole.

  • La gouvernance de la mission de préfiguration

Sa co-direction est assurée par le Préfet de Région Ile-de-France et le Président du Syndicat Mixte Paris Métropole, assisté d’un directeur nommé par l’Etat.

Le conseil des élus (composé de 225 membres) oriente les travaux et émet des avis sur les rapports prévus par la loi.

Le conseil des partenaires socio-économiques (60 membres nommés par le président du conseil économique, social et environnemental de la région Ile-de-France ; le Préfet de la région l’Ile-de-France, préfet de Paris ; le Président du syndicat mixte Paris métropole) émet un avis motivé sur le rapport qui sera remis au gouvernement.

Paris Métropole

Cette structure, créée en 2009, fédère les élus de 212 collectivités, des représentants des services des collectivités concernées par le Grand Paris et des acteurs socio-économiques afin d’apporter son éclairage aux projets du Grand Paris portés par l’Etat.

Quatre axes de réflexion sont traités par des commissions thématiques alliant élus et experts :

  • le développement et la solidarité ;
  • les déplacements ;
  • le logement ;
  • les projets métropolitains.

La gouvernance de Paris Métropole

Le Comité Syndical est composé des représentants de chacune des collectivités membres sous le mode : une collectivité = une voix. Le bureau est composé de 51 membres issus du comité syndical et élus pour un an. Le comité des partenaires est composé d’acteurs socio-économiques.

Le préfet de la région Ile-de-France

C’est le représentant de l’Etat en région qui assure la négociation et la mise en œuvre des Contrats de Développement Territoriaux (CDT) articulés autour des questions de l’urbanisme, du logement, du transport, de la lutte contre l’étalement urbain et des questions économiques, sportives et culturelles.

Le préfet de région est également co-directeur de la mission de préfiguration du Grand Paris et il assiste au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.

L’atelier International du Grand Paris

Ce Groupement d’Intérêt Public a vu le jour en 2010, sous la volonté du Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Ses missions :

  • Produire des études pour éclairer les choix relatifs au Grand Paris ;
  • Partager les résultats de ces études au plus grand nombre pour sensibiliser les citoyens.

Sa gouvernance :

Il associe à parité l’Etat et les collectivités locales.

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Grand Paris : un débat capital

Sommaire du dossier

  1. Les mégas-projets du Grand Paris
  2. Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance
  3. Grand Paris : les principaux acteurs du projet
  4. Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole
  5. Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
  6. Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
  7. Grand Paris : des retombées économique colossales attendues
  8. Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue
  9. Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
  10. [Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
  11. Le Grand Paris en data (3) : des inégalités sociales entre l’est et l’ouest de la métropole
  12. Le Grand Paris en data (2) : quelle répartition des richesses au sein de la métropole ?
  13. Le Grand Paris en data (1) : des dynamiques de l’emploi contrastées
  14. Métropole du Grand Paris: « une première étape nécessaire, mais à renforcer »
  15. Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris
  16. Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
  17. Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » – Patrick Le Lidec
  18. « Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian
  19. Grand Paris : le blues des DGS
  20. Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses
  21. [Frise interactive] Le Grand Paris, un chantier en cours depuis un siècle et demi
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Commentaires

Grand Paris : les principaux acteurs du projet

Votre e-mail ne sera pas publié

HMA

07/04/2015 11h02

On l’a vu, difficile de s’y retrouver parmi toutes les instances qui vont gouverner ce nouveau projet ! A celles-ci s’ajoute les différents acteurs intervenant dans la construction, les cabinets d’architectes, de maîtrise d’ouvrage, de construction de trains etc… Ce projet important en nombre d’intervenants, de gares, de lignes etc.. oblige la Société du Grand Paris à s’équiper d’un système d’information central (pour gérer les échanges de données, de documents..) qui sera utilisée par tous les acteurs.

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