En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Fiscalité locale

En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation

Publié le • Par • dans : Actu experts finances, Infographies finances

0

Commentaire

Réagir

GAZ17_finances © La Gazette

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.

Ce texte, publié au « Journal officiel » du 26 décembre 2014, précise ainsi que cette expérimentation s’appuiera sur les valeurs locatives déterminées à la date du 1er janvier 2015 des départements de Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne.

Les conséquences de la révision des valeurs locatives, dont les données n’ont pas été actualisées en profondeur depuis 1970, sont lourdes pour les collectivités locales. L’expérimentation va, en effet, permettre de mesurer l’ampleur des transferts de fiscalité entre les catégories de contribuables, l’impact de la révision sur les potentiels financier et fiscal des collectivités locales et sur la répartition des dotations de l’Etat et les instruments de péréquation.

Les collectivités espèrent surtout un regain de dynamisme des bases, dont l’actualisation est tombée en 2014 à un seuil historique de +0,9 %. Mais malgré cette faible augmentation, elle reste, en 2014 comme en 2013, deux fois plus forte que l’inflation.

Par ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Finances localesFinances publiquesFiscalité

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)