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Passeports biométriques

Modalités de prise des photos

Publié le 26/02/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Pour la réalisation des passeports biométriques, il est toujours possible de fournir deux photographies, au lieu de celles prises par l’appareil d’acquisition de données biométriques.

La photographie prise par l’appareil d’acquisition de données biométriques l’est pour un usage unique et intégré. Il n’est délivré aucun jeu de clichés ni aucun fichier numérique de la photographie pour une éventuelle réutilisation au gré de l’intéressé.

Le décret du 30 avril 2008 a prévu la faculté pour le demandeur de se présenter en mairie avec deux photographies d’identité réalisées par un photographe professionnel et répondant à la norme ISO/IEC 19794-5/2005 : l’une de ces photographies est alors numérisée sur place, par la station biométrique, au moment du dépôt de la demande. Dans cette hypothèse, une minoration du droit de timbre pour la délivrance du passeport s’applique.

Initialement fixé à 1 euro, le montant de la décote a été porté à 3 euros par la loi de finances pour 2010. Le droit de timbre sur les passeports passe par conséquent, en cas de fourniture par le demandeur de deux photographies d’identité, non plus de 89 à 88 euros, mais à 86 euros pour les adultes, à 42 euros pour les mineurs de quinze ans et plus et à 17 euros pour les enfants de moins de quinze ans.

Il convient, en outre, de rappeler qu’à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 le Parlement a décidé que le maire pourrait exclure le recueil de l’image numérisée du visage du demandeur de sa mission de réception et de saisie des demandes de passeport.

Le public doit être informé de l’ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité de s’adresser à la mairie muni de deux exemplaires d’une photographie conforme aux spécifications techniques prévues en application du règlement du Conseil européen du 13 décembre 2004. 

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