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Polémique au sujet de la buvette du théâtre municipal

Publié le 26/02/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 28 décembre 2009, rappelle qu’indépendamment de la dénomination que peuvent donner les parties à une convention d’occupation du domaine d’une collectivité, le juge doit vérifier si les locaux — y compris ceux non affectés directement à l’usage du public — peuvent être regardés comme étant destinés au service public et spécialement aménagés à cet effet.

Le maire de Reims a rejeté la demande de la SARL Brasserie du théâtre tendant au renouvellement du ...

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