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Animaux nuisibles

Le code général des collectivités territoriales donne des prérogatives au maire

Publié le 26/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en oeuvre le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux, et qui va se poursuivre dans les années à venir pour revenir à une situation à nouveau supportable par la collectivité publique. Le PNMS répond en effet à la nécessité impérieuse d’endiguer cette prolifération à l’origine d’accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations qui en sont les victimes. Un premier bilan quinquennal de ce plan sera établi dans le courant de l’année 2015 sur l’ensemble des départements de métropole, où la situation en matière de maîtrise des populations de sangliers et des dégâts qu’ils provoquent est à ce jour hétérogène. L’élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique par les fédérations départementales des chasseurs constitue en outre une excellente opportunité de réflexion sur la maîtrise des populations de sangliers et notamment sur l’agrainage

. La nouvelle réglementation mise en place en mai 2011 permet par ailleurs, à titre exceptionnel, d’autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1er juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des zones de dégâts agricoles les plus importants dans le département, dénommés « points noirs », définies dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. Le monopole de la régulation du grand gibier, voulu et détenu par les chasseurs, est lié intimement à celui de l’indemnisation des dégâts que ces animaux provoquent, par l’intermédiaire de la cotisation grand gibier qu’ils acquittent. La loi portant diverses dispositions cynégétiques du 7 mars 2012 a consolidé le dispositif d’indemnisation des dégâts agricoles dus au grand gibier, subis par les agriculteurs, par les fédérations départementales des chasseurs.

Le décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014 en application de cette évolution législative, s’appuie également sur un accord majoritaire signé le 18 janvier 2012 puis amendé le 10 septembre 2013 entre la Fédération nationale des chasseurs, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Il vise à optimiser le dispositif d’indemnisation des dégâts agricoles dus au grand gibier.

En dernier lieu, il convient de rappeler qu’en cas de dégâts importants, ou pour lutter contre la propagation d’épizooties, le préfet peut organiser des opérations de destruction administrative, supervisées par les lieutenants de louveterie, et pouvant inclure des battues ou du piégeage sélectif. Le code général des collectivités territoriales donne des prérogatives similaires au maire, sous le contrôle administratif du préfet. Par ailleurs, le préfet peut classer sur tout ou partie du département le sanglier comme nuisible. Mis en œuvre de manière volontariste sur le territoire, ces outils doivent permettre à terme de régler les problèmes liés à la prolifération des populations de sangliers, pour les dégâts agricoles ou autres types de propriétés et pour les collisions routières.

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