Déchets

ERP, premier éco-organisme «désagréé»

Par • Club : Club Techni.Cités

Eco-Systèmes

Une centaine de collectivités vient de changer d’éco-organisme. Un basculement indépendant de leur volonté, dû au non-renouvellement de l’agrément d’ERP, présent depuis 2006 dans la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. Du jamais-vu dans le paysage des éco-organismes.

Les 94 collectivités qui avaient confié la gestion de leurs DEEE à ERP France viennent d’apprendre que leur partenaire a changé : l’éco-organisme référent est désormais Ecologic pour 20 d’entre elles issues de 4 départements, et Eco-systèmes pour 74 structures de 11 autres départements. Ainsi en a décidé, le 6 janvier, le comité de conciliation réuni par l’Organisme coordonnateur des DEEE.

Les raisons de la « manip » ? Le non-réagrément d’ERP signifié, le 31 décembre 2014 par le ministère de l’Ecologie, par un courriel succinct de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) au directeur de l’éco-organisme. « Pour les collectivités, rien ne change, assure Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage (CNR). Les tonnages continueront à être repris en déchetterie selon les mêmes modalités qu’auparavant. » ERP représentait jusqu’alors environ 10 % des DEEE collectés (40 000 t/an) ; aujourd’hui, Eco-systèmes pèse désormais 82 % des tonnages et Ecologic 18 %.

Un nouvel actionnaire, regardé de travers - ERP est le premier éco-organisme en exercice à devoir cesser ses activités pour cause de non-réagrément par les pouvoirs publics. Les raisons du désaveu n’étant pour l’instant pas développées par les ministères de tutelle (Ecologie, Economie, Intérieur), le recalé a beau jeu d’incriminer une décision prise sous influence d’une « campagne de dénigrement ».

Dans un premier temps, celle-ci s’est focalisée sur l’actionnariat d’ERP, dont l’éco-organisme allemand Landbell, intervenant dans les emballages, a pris le contrôle en juin 2014(1). Christophe Pautrat, président d’ERP France, relate avoir « exposé, à l’été, cette nouvelle gouvernance à la DGPR, qui n’y a alors pas vu un problème. Une étude interne à Bercy, menée par la direction des affaires juridiques, n’a pas, non plus, débouché ...

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