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Finances locales

Plan Juncker et collectivités territoriales : des fonds et des questions

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, Europe

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jean-claude-junker-une © Flickr by CC European People's Party

Plutôt bien accueilli dans ses objectifs d’enrayer la chute des investissements en Europe, le plan d'investissements de 315 milliards d'euros présenté le 24 novembre par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker laisse encore sceptiques les acteurs de terrain. Les collectivités territoriales s’interrogent toujours sur les modalités de leur participation et déplorent le manque de consultation sur le sujet.

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A la recherche des financements européens

 

Passée l’annonce de la mesure phare de la nouvelle Commission Juncker visant à lever dans les 3 ans 315 milliards d’euros pour soutenir de grands projets d’avenir européens, il a fallu vite évacuer les premières inquiétudes. C’est ce que la nouvelle commissaire européenne à la politique de cohésion, la Roumaine Corina Cretu, est venue faire le 4 décembre à Bruxelles au Comité des régions (CdR), en assurant aux responsables territoriaux lors d’une session plénière que les fonds du Plan Juncker seraient additionnels à ceux de la politique de cohésion et n’empiéteraient pas sur les fonds structurels et d’investissement européens (FSIE).

Une précision de taille pour des acteurs qui avaient pu craindre au départ que le Plan Juncker ne vienne ‘siphonner’ les fonds structurels. Le 18 décembre, lors de leur Sommet européen, les dirigeants de l’Union européenne ont réitéré cette promesse que les deux instruments seront bien complémentaires et non concurrents.

La garantie publique de 16 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 5 milliards de la Banque européenne d’investissement, vise à créer un effet de levier de 1 à 15, comme le souhaite M. Juncker pour parvenir aux 315 milliards. Une première enveloppe de 8 milliards proviendra directement des marges du budget de l’UE (2 milliards), du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (3,3 milliards) et du programme de recherche ‘Horizon 2020′ (2,7 milliards).

Pas comptabilisé dans le calcul du déficit public

Autre annonce encourageante pour les collectivités territoriales : l’argent investi par les Etats membres au titre du Plan Juncker ne sera pas comptabilisé dans le calcul du déficit public, échappant ainsi aux contraintes du Pacte de stabilité et de croissance. Les collectivités territoriales réclament depuis des années la même souplesse pour le cofinancement national des fonds structurels et le Plan Juncker remet à l’ordre du jour leur revendication.
Les collectivités locales doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles prudentielles quand elles investissent, plaide notamment le Comité des Régions.

Mais plusieurs zones d’ombre subsistent pour les acteurs territoriaux et la présentation fin janvier 2015 par la Commission du futur Fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS) est en ce sens très attendue. « Nous cherchons toujours à comprendre les synergies entre les deux fonds d’investissement et à savoir comment la politique de cohésion peut s’adapter à ce nouvel outil», expliquait fin décembre Pierluigi Boda, porte-parole du CdR. « Il faut que les deux fonds aillent dans le même sens ; c’est seulement ainsi que l’effet de levier pourra être réalisé », renchérit Fanny Broussan, porte-parole de Michel Lebrun, président du CdR.

55% de l’investissement public

Ces clarifications sont nécessaires pour des collectivités qui en 2013 avaient réalisé 55% de l’investissement public en Europe. Et face à des gouvernements encore réticents à abonder le fonds, il est plus que probable que la réussite du Plan Juncker repose essentiellement sur elles et le secteur privé.

Plusieurs questions doivent être rapidement résolues. Si les collectivités doivent investir dans le plan Juncker, bénéficieront-elles bien des mêmes exemptions du Pacte que celles données aux Etats membres ? Pierre Moscovici devrait toutefois clarifier ce point en janvier lors d’une communication sur le Pacte et confirmer que les autorités locales seront logées à la même enseigne, affirmait la Commission européenne le 6 janvier.

D’autres responsables craignent aussi justement que les souplesses offertes aux Etats membres au titre du Plan Juncker dans le calcul du déficit les détournent des projets financés au titre de la politique de cohésion ; et à l’heure où se finalisent les programmes opérationnels pour l’allocation des fonds structurels pour la période 2014-2020, « cela créé une confusion inutile », poursuit Pierluigi Boda.

Même si ce scénario semble extrême, les Etats membres pourraient ainsi décider de déplacer de l’argent issu des fonds structurels prévue pour certains projets de cohésion vers des projets finançables dans le cadre du Plan Juncker, dit ce responsable.

Toutes ces questions, fondées ou non, « existent tant que les programmes opérationnels ne sont pas tous validés », poursuit M. Boda. (Fin décembre, un peu plus de la moitié de ces plans opérationnels avait été validés par la Commission européenne, NdlR).

Risque de creuser les inégalités

Mais d’autres questionnements plus profonds interviennent. D’une manière générale, le Plan Juncker incite les Etats membres à optimiser la façon dont ils utilisent les fonds structurels alloués en sélectionnant des projets de façon plus exigeante et en recourant plus fréquemment à des modes de financements innovants (emprunts, prêts, garanties publiques..) plutôt qu’aux subventions qui caractérisent la politique de cohésion.

Ce changement progressif de logique, déjà intégré dans les nouveaux règlements financiers de l’UE, incite certains à la vigilance comme l’explique Christophe Rouillon, maire socialiste de la commune de Coulaines dans la Sarthe et aussi vice-président de l’Association des Maires de France chargé de l’Europe et membre du Comité des Régions.
« La levure du Plan Juncker, c’est la haute rentabilité des projets », explique-t-il, et la condition pour que les investisseurs privés jouent le jeu. Le risque existe ainsi que des régions d’Europe plus pauvres où le secteur privé se montre moins solide soient délaissées du Plan Juncker. « Et il ne faut surtout pas creuser les disparités de richesse entre régions » , met en garde Christophe Rouillon.

Certains effets pervers peuvent également se produire : ces projets à haute rentabilité que décideront de soutenir des acteurs privés «n’auraient-ils pas tout de même vu le jour sans apport de l’UE ? », s’interroge-t-il. Pour ce maire, des effets d’aubaine sont probables : une partie des fonds servira à financer des projets déjà lancés, ce qui pourrait réduire l’effet d’entraînement recherché par le plan Juncker.

“Dispositif très bureaucratique”

Un autre problème se pose encore aux collectivités territoriales : leur implication dans la sélection des projets qui seront financés au titre du plan Juncker. A ce jour, aucune consultation avec la Commission n’a eu lieu, déplore Christophe Rouillon et « nous avons le sentiment d’un dispositif très bureaucratique, essentiellement discuté à Bruxelles ».
Début décembre, les régions françaises, délaissées dans la sélection initiale, avaient d’ailleurs fait remonter au gouvernement français leur propre liste de projets à faire financer par le Plan Juncker.

Or, fait valoir cet élu local, les grands projets d’infrastructure ambitionnés par le Plan Juncker, qu’ils concernent le numérique, l’énergie ou les transports, impliquent forcément les villes et les régions. Les collectivités territoriales doivent donc être impliquées dans la gouvernance du Plan Juncker et elles espèrent que le futur comité des investissements présenté également fin janvier associera l’expertise des collectivités.

L’élu de la Sarthe aimerait aussi que soit abaissé le seuil d’intervention de la BEI, dont les instruments financiers devraient pouvoir être accessibles pour des projets infranationaux de moins de 50 millions d’euros, plaide-t-il.

Effet démultiplicateur trop ambitieux

Pour Bernard Soulage, vice-président socialiste de la région Rhône-Alpes, le plus grand risque entourant le Plan Juncker est avant tout qu’il soit inefficace. Le vice-président de la région déplore l’insuffisance « d’argent nouveau » et redoute que les Etats membres n’abondent pas suffisamment le fonds, réduisant l’effet multiplicateur recherché de 1 à 15 qui apparaît très ambitieux. La logique du Plan Juncker selon laquelle « on ne dépense pas d’argent public si on en n’a pas » ne va pas non plus dans le bon sens d’après ce responsable.

Et selon Bernard Soulage, une grande contradiction demeure : alors que le Plan Juncker est censé favoriser le rôle des collectivités territoriales dans les grands projets européens, celles-ci pourraient en même temps être pénalisées par les nouvelles règles européennes liant la politique régionale à la gouvernance économique.
Entre 2015 et 2019, la Commission européenne aura en effet, au titre de la conditionnalité macro-économique, le pouvoir de demander la reprogrammation ou la suspension des Fonds structurels pour les États membres qui ne respectent pas les règles de gouvernance économique. Une contradiction qu’il conviendrait de lever, juge le responsable rhônalpin.

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Thèmes abordés Développement économiqueEuropeFinancementsFinances publiques

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  1. 1. Philippe LAURENT 09/01/2015, 06h46

    Les questions posées par cet article sont à rapprocher des prises de position du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) fixées à Rome en décembre dernier. Voir à ce propos : http://www.philippe-laurent.fr/article/finances-et-gestion-publiques/combattre-la-tyrannie-des-normes-comptables-0. La question est plus que jamais posée de l'intégration ou pas dans les normes de Masstricht du financement des investissements publics.

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