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Réforme territoriale

Métropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau

Publié le 07/01/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Pour la première fois, ce 7 janvier, la ministre de la Décentralisation s’est prononcée en faveur de l’octroi de la personnalité morale et d’une fiscalité propre aux territoires de la métropole du Grand Paris. Un dispositif à vocation transitoire.

Malgré la tuerie qui venait de frapper Charlie Hebdo, Marylise Lebranchu a tenu à honorer son rendez-vous de la mi-journée. Lors d’une conférence de presse, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a vanté l’avènement, au 1er janvier 2015, des dix métropoles de droit commun et de la métropole particulière de Lyon.

L’occasion, pour elle, d’aborder le cas, sensible, de la métropole du Grand Paris (MGP). Un nouveau groupement voué à voir le jour au 1er janvier 2016. Après cette date, et jusqu’en 2020, « les territoires » de la super-interco, correspondants en partie aux contours des actuelles communautés d’agglomération, « conserveront la personnalité  morale », s’est engagée Marylise Lebranchu. « La CFE verra son taux encore décidé par les territoires », a-t-elle ajouté.

Retour à la normale

Un geste d’ouverture en direction des élus de Paris Métropole. Ceux-ci, désormais menés par le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian (UMP), s’étaient émus d’une déclaration au Sénat, le 17 décembre, de Marylise Lebranchu. A l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la ministre avait fermé la porte à une révision en profondeur de l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) portant sur la MGP. « J’estime qu’une loi votée par le Parlement ne saurait être remise en cause qu’à la marge », avait-elle jugé.

Une douche écossaise pour les hommes forts de Paris Métropole, pour la plupart hostiles au texte MAPTAM. Ces élus étaient pourtant sortis confiants, le 5 décembre, du bureau de Manuel Valls. Lors de cet entrevue, le Premier ministre s’était montré ouvert à l’octroi de la personnalité morale et d’une fiscalité propre aux territoires de la MGP. Autant de dispositions réclamées, le 8 octobre, par 94 % du conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

Amendement scruté à la loupe

Un peu échaudés par tous ces soubresauts, les édiles se gardent, aujourd’hui, de crier victoire. Pour eux, le diable se niche dans les détails. Aussi, mènent-ils, ces jours-ci, d’intenses tractations avec l’exécutif. Selon Marylise Lebranchu, des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale participent également à ces pourparlers.

Le Gouvernement devrait déposer, dans les prochains jours, un amendement destiné à réviser le fameux article 12 de la loi MAPTAM. Cette nouvelle rédaction sera discutée à l’occasion de l’examen, en séance au Sénat, des articles du projet de loi NOTRe. Un exercice qui débutera le 13 janvier au Palais du Luxembourg.

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