Daniel Cappe : « Se dépêcher de déposer les certificats d’économie d’énergie avant la deuxième période »

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Interview de Daniel Cappe, Vice-président de l'ATEE (association technique énergie environnement).

Quel conseil donneriez-vous aux collectivités qui veulent bénéficier du mécanisme des CEE ?

Celles qui ont déjà réalisé des actions doivent se dépêcher de déposer leur CEE auprès des Drire (dorénavant Dreal) avant la deuxième période (*).Tant que cette dernière n’a pas débuté, les règles de dépôts sont les mêmes qu’auparavant et il n’y a pas de remise à zéro. Les collectivités peuvent valoriser les actions réalisées sur 2006, 2007, 2008, 2009 et les CEE ont ensuite une durée de vie de 2 périodes plus la période intermédiaire. Ensuite, les règles risquent de se durcir. De plus, une meilleure valorisation des CEE sera peut-être possible en début de deuxième période.

Justement que réserve la deuxième période ?

Rien n’est fixé mais il existe certains bruits. Un communiqué de Jean-Louis Borloo parlait d’un objectif de 300 TWh cumac avec, comme sous- entendu, la moitié du « fardeau » pour les anciens obligés et l’autre moitié pour les carburants. Cela reste cependant à confirmer. Par ailleurs, il n’est plus question de supprimer les éligibles comme les collectivités, mais il semble vraisemblable que les seuils de dépôts soient augmentés et les délais de rétroactivité réduits afin d’éviter les effets d’aubaine.

Quand sera-t-on fixé ?

Il faut attendre le vote des lois Grenelle 2. En avril on devrait savoir si les éligibles sont toujours éligibles, quels seront les nouveaux secteurs inclus et la répartition du « fardeau ». Il existe, par ailleurs, une réflexion sur la bonification des actions de réduction de la précarité énergétique. Pour simplifier les démarches, l’ATEE est en train de faire un toilettage complet de 181 fiches. Elle organise également, les 8 et 9 juin, une journée d’information sur les CEE qui permettra de faire le point.

Existe-t-il d’autres mécanismes dont pourraient profiter les collectivités ?

Oui. Par exemple, le fond chaleur est un bon outil. Il offre une meilleure visibilité que les précédentes aides Ademe de ce type ; en 2009, les 170 millions du fond ont été engagés. Pour 2010, 300 millions sont prévus mais y aura-t-il assez de projets sachant qu’il faut 3 ans pour les monter ? Le CPE est aussi un outil intéressant, mais il faut rester réaliste et rechercher un optimum entre l’importance des travaux financés à travers le CPE et la durée du contrat que l’on est prêt à signer. Les fonds Feder peuvent aussi représenter un plus non négligeable, mais ils sont encore peu utilisés dans ce domaine. En revanche, pour le marché carbone et les projets domestiques, il est trop tard, il existe trop d’incertitude sur l’après 2012.

(*) La première période s’est déroulée du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.

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