Ingénierie publique

Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015

| Mis à jour le 13/01/2015
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Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.

cet article fait partie du dossier

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales

  1. Climat-Energie
  2. Construction
  3. Urbanisme
  4. Déchets
  5. Accessibilité
  6. Transport
  7. Eau et Assainissement
  8. Biodiversité, paysage, réforme territoriale, architecture…

 

Climat-Energie : vers une loi de transition énergétique ambitieuse avant la COP 21

La lutte contre le changement climatique occupera le devant de la scène tout au long de l’année, avec en point d’orgue la tenue en décembre de la Conférence climat de Paris 2015 (COP 21).

Admis pour la première fois à la table des négociations, les élus locaux sont d’ores et déjà très impliqués sur ce sujet. En pointe sur les questions climatiques, les régions mobiliseront les territoires par le biais de deux rencontres internationales, qui permettront de formuler des propositions : le sommet Med-Cop sur les enjeux méditerranéens, en mai prochain, à Marseille ; le sommet Climat et territoires, réunissant en juillet, à Lyon, les grands réseaux de collectivités locales, ONG et représentants d’entreprises. A cela s’ajoutera une multitude d’événements locaux.

La France est tenue d’arriver à la COP 21 avec une loi de transition énergétique exemplaire. Ce projet de loi, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, devrait passer en première lecture au Sénat à partir du 9 février, juste après l’examen de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui doit, elle aussi, peser sur la politique énergétique des collectivités.

Fin des TRV - Autre dossier important : la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité et de gaz pour les clients consommant entre 30 et 200 MWh/an, prévue le 31 décembre 2015. Les plus gros consommateurs de gaz (plus de 200 MWh /an) ne devaient déjà plus bénéficier des TRV fin 2014, mais ont obtenu un délai supplémentaire de six mois, grâce à un avis du Conseil d’État.

Dans tous les cas, les collectivités doivent se préparer au plus vite à ce nouveau contexte et lancer leurs marchés. Elles ont tout intérêt à intégrer des groupements d’achat par l’intermédiaire des syndicats d’énergie ou des centrales d’achat public.

Concrétiser les mesures de relance de la construction

Entre juin et août 2014, une centaine de mesures pour relancer la construction de logements ont été annoncées par la ministre du Logement, Sylvia Pinel. 2015 sera l’année de leur mise en œuvre, permise par une série de ...

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