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Urbanisme

PLU intercommunal : un club pour convaincre les inquiets et sceptiques

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

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Vue aerienne © lilufoto - Fotolia

Le transfert de principe aux intercommunalités de la compétence PLU d’ici le 27 mars 2017 alarme toujours les élus. Pour désamorcer les oppositions, des rencontres sont organisées tandis que les incitations financières se poursuivent.

Nathalie Levray,

 

« Il faut rassurer les maires, faire de la pédagogie » déclarait Audrey Linkenheld, députée rapporteure du projet de loi Alur, lors de la discussion des articles relatifs au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Cette démarche d’amener les élus vers le PLUi est le credo du Club du même nom. A l’échelle nationale, cette structure, pilotée par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, est ouverte aux lauréats des appels à projets du ministère et aux professionnels en charge de PLUi. Le réseau est animé avec l’aide de partenaires, associations d’élus (AdCF, AMF, ACUF), Fédération nationale des agences d’urbanisme et Groupement des autorités responsables de transport. Y participent différents services du ministère et ceux de l’Etat en région (DREAL, DDT). Le Club PLUi encourage l’élaboration des PLUi par un travail de communication et de sensibilisation des services, des élus et des techniciens. Il met en place des groupes de réflexion et apporte un appui méthodologique, juridique, financier (lire le focus).

A l’échelle régionale, les clubs territorialisés organisent des échanges de pratiques entre « PLUistes », bureaux d’étude, agences d’urbanisme, CAUE et représentants locaux des partenaires nationaux. Ces rencontres donnent l’occasion de faire remonter les questions et les difficultés, de partager les réalisations, les doutes et les attentes, et, le cas échéant, de produire des outils méthodologiques. Une façon de diffuser plutôt que de contraindre…

Une appropriation rendue possible

Ainsi la direction des territoires de Seine-et-Marne, l’Union départementale des Maires et le Club PLUi ont co-organisé mi-décembre un séminaire en direction des maires, des directeurs et des chargés d’urbanisme du département. L’objectif : informer, rassurer et expliquer.

Dans la salle, 180 personnes s’interrogent sur le contenu d’un PLUi, son intérêt, l’articulation avec le Scot, l’échelle pertinente, les modalités pour décider ou le niveau de précision des clauses… Certaines soulèvent des problèmes juridiques : comment un maire peut-il s’opposer à un PLUi ? Que devient une procédure en cours pour passer d’un POS en PLU si l’interco lance un PLUi ? Quelles clauses doit comprendre le PLUi et à quel niveau de précision doit-il descendre ? Quelle incidence entre PLUi et métropole du Grand Paris ? Peut-on élaborer un PLUi entre communes n’appartenant pas aux mêmes interco ?

Alors que d’autres interventions soulignent plutôt des inquiétudes : cette nouvelle planification intercommunale ne va-t-elle pas faire perdre aux élus la maîtrise de leur territoire et dessaisir la commune de son droit des sols ? Comment les petites communes feront-elles entendre leur voix face aux plus importantes pour faire valoir leur point de vue ? Le PLUi n’est-il pas la première étape de la suppression des communes ? A la tribune, des élus et une urbaniste, venus de Picardie, de Normandie et des Pays de la Loire. Leur point commun : une démarche en cours plus ou moins récente (quatre ans pour la plus ancienne) et la volonté de témoigner devant leurs pairs. Trois heures d’échanges et même les non convaincus jugent « utiles et intéressants » de tels débats. Centrée sur le territoire et le bassin de vie, la dynamique se comprend mieux ; l’appropriation paraît possible avec des outils de co-construction (charte de gouvernance, différents comités et ateliers de travail), et la recherche d’une logique de territoire semble accessible.

Contact : club.plui@developpement-durable.gouv.fr

 Une subvention de base de  20 000 €

Pour inciter « à élaborer et partager un projet de territoire, et à le mettre en œuvre » dans un PLUi, le ministère reconduit en 2015 son appel à projets avec un budget prévisionnel de 2,4 millions € pour 60 projets. La subvention de base (20 000 €) peut être complétée par des bonus accordés aux EPCI ruraux ou de plus de 25 communes, à ceux soumis à évaluation environnementale, aux lois Montagne ou Littoral, ou dont le projet intègre le PLH et/ou le PDU.

Les EPCI ayant déjà prescrit un PLUi candidatent auprès de la DREAL chargée de faire remonter les projets avant le 15 février 2015.

Entre 2010 et 2014 quatre appels à candidatures ont été organisés, avec 137 lauréats, et environ 7 millions d’euros distribués.

 

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