Déchets

Programmes locaux de prévention des déchets : obligatoires et encadrés dès 2015

| Mis à jour le 12/04/2016
Par et , Directeur général des services techniques
Fotolia_dechets plastiques

© fotofuerst - Fotolia

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation fin 2014 un projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés : contenu et modalités d'élaboration, obligations et mise à disposition du public, contenu du bilan annuel et de son évaluation tous les 6 ans, compatibilité avec les autres plans vont faire l'objet d'un cadre réglementaire obligatoire en 2015.

Rappelons tout d’abord que c’est l’article 194 de la loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010 qui avait instauré l’obligation pour les collectivités territoriales compétentes en collecte ou en traitement des déchets ménagers et assimilés d’élaborer un programme local de prévention (PLPDMA) au plus tard le 1er janvier 2012. Cette obligation a été inscrite à l’article L541-15-1 du code de l’environnement. Il s’agissait alors de répondre aux exigences de la Directive cadre sur les déchets (Directive 2008/98/CE).

La réalité est tout autre. Dans le bilan du Plan national de prévention déchets (PNPD) 2004/2013 réalisé pour le compte du ministère et de l’Ademe par Intertek RDC, il est indiqué que « le contrat d’objectif entre l’État et l’Ademe précise ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Conversion des « Intercités » en TER : la pompe s’amorce du côté des régions

    Après la Normandie en avril, Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté il y a dix jours, c'est au tour de Nouvelle Aquitaine d'accepter de prendre sous son aile des lignes de « Trains d'équilibre du territoire » (TET) pour en faire des TER. La feuille de route de ...

  • L’Essonne met le tri sur la place publique

    Le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (Siredom), qui regroupe 140 communes d'Essonne (818000 hab.), déploie des plateformes de proximité, à l’esthétique et aux services soignés, qui collectent les ...

  • Dix conseils pour… donner un coup de jeune à la collecte

    Conversion à la tarification incitative ou au tri à la source des biodéchets, fin de contrat de délégation ou nécessité d’harmoniser un service impacté par la réforme territoriale, les occasions ne manquent pas pour revoir son dispositif de ramassage de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP