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Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes

Publié le 02/01/2015 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.

La mise en orbite de l’Agence France Locale, le lancement de la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation et la fin du marathon budgétaire : ce sont les trois thèmes qui ont marqué l’actualité des finances locales pendant les fêtes.

L’Agence France Locale, d’abord, qui a reçu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fin décembre et qui devrait procéder à sa première émission début février.
La réforme des valeurs locatives des logements, ensuite, qui se concrétise enfin par la désignation officielles des cinq départements qui accueilleront en 2015 une première phase d’expérimentation.

La fin du marathon budgétaire, enfin, puisqu’après le vote définitif du Parlement le 18 décembre et la décision du Conseil constitutionnel le 29 décembre, les trois lois de finances de cette fin d’année sont publiées au Journal officiel.

Cette période des fêtes de fin d’année a également été l’occasion de s’intéresser à la déflation qui guette plus que jamais la zone euro, à la création des nouvelles métropoles dans un contexte financier et fiscal contraint, à une décision du Conseil d’Etat sur la prescription quadriennale ou encore au vote au Sénat du texte favorisant l’éclosion des communes nouvelles.

 

 

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