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Logement

Dalo : l’alerte des parlementaires

Publié le 22/02/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

Chantier de logements
La Gazette
Réclamé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, le débat sur l’application du droit au logement opposable, organisé le 18 février à l’assemblée, a mis en lumière les insuffisances de la politique du logement.

Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable met le gouvernement au pied du mur quant à la nécessité de construire plus de logements sociaux. Si le DALO n’est pas respecté aujourd’hui, comment l’État pourra-t-il faire face à ses obligations lorsque les besoins, dans deux ans, seront plus grands encore ?, a mis en garde le député socialiste Jean Yves Lebouillonnec, faisant allusion au fait qu’au 1er décembre 2012 l’ensemble des publics éligibles au logement social pourra faire valoir, devant les tribunaux, son droit au logement, et non uniquement les publics déclarés prioritaires par la loi.

Des chiffres inégaux
En octobre 2009, 122 560 recours ont été déposés devant les commissions de médiation, lesquelles en ont traité près de 70 %. Sur les 38 125 ménages reconnus prioritaires par ces commissions, seuls 17 589 ont été relogés ou hébergés.
L’Ile-de-France représente les deux tiers des demandes, et Paris, à lui seul, compte 20 % des recours nationaux.

En province, la situation est contrastée. Dix départements enregistrent plus de cinquante recours par mois, alors que cinquante-huit autres départements en comptent moins de dix. 7 250 ménages prioritaires n’ont toujours pas reçu d’offre, dont 6 500 en Île-de-France, 5 500 pour la seule capitale.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu l’a reconnu : dans une douzaine de départements le DALO est d’abord le révélateur du déséquilibre persistant entre l’offre et la demande de logement.

Les députés de l’opposition ont pointé, pêle–mêle, le manque d’accompagnement social des demandeurs du Dalo, la baisse des crédits accordés au logement social – dans le budget de 2010, les aides à la pierre sont en baisse de 70 millions, et les projections du ministère fixent à 110 000 le volume de construction de logements sociaux pour 2010, soit 10 000 de moins que l’an passé -, la mobilisation insuffisante des plans départementaux et du Fonds de solidarité pour le logement dans l’accompagnement des relogements…

Mobiliser les logements vacants
Pour Etienne Pinte, député de la majorité, auteur en 2008 d’un rapport sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes défavorisées, plusieurs pistes de réflexions doivent être étudiées pour apporter des solutions de logement aux publics reconnus prioritaires : l’intermédiation locative, pour laquelle une meilleure communication devrait être mise en œuvre, doit être développée, l’obligation de construire 30% de logements sociaux dans tout programme de logements neufs étudiée…

La mobilisation des logements vacants doit aussi être évoquée : Face à l’urgence, ne pourrions-nous pas être un peu plus pragmatiques, un peu plus réactifs ? Il existe, dans notre pays, des dizaines de milliers de bâtiments publics et privés qui sont vides, parfois depuis des années… Lors de l’examen de la loi MOLLE, au printemps dernier, nous avons adopté un amendement permettant l’expérimentation d’un système d’occupation temporaire alternatif à la réquisition. Or, le projet de décret d’application de l’article 101 de la loi multiplie les obstacles, les contraintes administratives en tout genre, a reproché Etienne Pinte au secrétaire d’Etat.

Sur ce point, Benoist Apparu a répondu s’être engagé devant les sénateurs à mettre à l’étude l’extension du champ de la taxe sur les logements vacants, réservée aujourd’hui à huit agglomérations. J’ai aussi annoncé la mise en œuvre, en Île-de-France, d’un programme de rachat de 3 000 logements vacants.
Le secrétaire d’état a répété ce qu’il défend plusieurs semaines : le recentrage de la construction de logements sociaux et des aides fiscales sur les zones les plus tendues, le respect du principe de la vente de 40 000 logements sociaux par an par les bailleurs sociaux – pour l’USH, il s’agit de mise en vente et non de ventes effectives.
Le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne est aussi brandi, avec 257 millions d’euros consacrés, par l’Anah, à cet objectif. Enfin, Benoist Apparu a annoncé dans les régions les plus tendues – je pense notamment à l’Île-de-France –, un nouveau plan de cohésion sociale territorialisé, afin de répondre à l’attente des demandeurs du Dalo.

Des solutions à long terme, qui risquent de ne pas répondre aux besoins urgents de relogement des familles reconnues prioritaires pour un relogement.

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