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[BILLET] SERVICE PUBLIC

Joyeuse laïcité !

Publié le 23/12/2014 • Par avec l'AFP Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

crèche de Noël
Natiloo
Les crèches de Noël seraient-elles devenues les « personae non gratae » de ce Noël 2014 ? Les tribunaux administratifs, qu’ils soient de Nantes ou de Melun, n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le caractère cultuel ou culturel des crèches de Noël surtout quand elles sont installées dans les mairies. Alors, qui faut-il croire ?

Rappel des faits : fin novembre, la fédération de la Libre pensée a saisi le tribunal administratif de Nantes d’enjoindre le conseil général de la Vendée à démonter la crèche de la Nativité qu’il avait l’habitude d’installer chaque année dans le hall de l’hôtel du département. Début décembre, c’est au tour du tribunal administratif de Montpellier d’être saisi en référé d’une demande d’enlever la crèche de Noël installée à l’hôtel de ville de Béziers. Enfin, le 22 décembre, le tribunal administratif de Melun a dû décider si la commune homonyme pouvait conserver la crèche de Noël installée dans les jardins de l’hôtel de ville.

 

Trois affaires, trois décisions différentes

Premier à se prononcer sur le sujet, le tribunal administratif de Nantes a obligé le Conseil général de Vendée de retirer sa crèche au motif qu’elle était « contraire au principe de neutralité du service public ».

Le tribunal administratif de Montpellier a, quant à lui, estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer et a rejeté la demande d’enlever la crèche installée au sein de la mairie de Béziers. Il n’a donc pas statué sur le fond. La présidente du tribunal a seulement considéré qu’il n’y avait pas lieu de statuer dans l’urgence car, affirme-t-elle, « aucun trouble à l’ordre public n’a été engendré par la crèche ». Ce n’est que dans plusieurs mois qu’un jugement sera rendu.

Dernier en date, le tribunal administratif de Melun a, contrairement à son homologue nantais, autorisé la mairie de cette commune de Seine-et-Marne à conserver sa crèche considérant que cette dernière était un objet culturel et non cultuel.

 

Qui croire alors ?

D’un strict point de vue du contentieux administratif, les appréciations divergentes des juges des tribunaux administratifs de Nantes et de Melun rappellent que ces derniers sont des jugements de premier ressort, susceptibles d’appel et de cassation, qui ne pourront donc pas faire « jurisprudence », c’est-à-dire apporter une solution juridique là où la loi est incomplète. Seule une décision du Conseil d’Etat pourra trancher juridiquement le débat.

Car sur le fond, si les appréciations divergent, c’est bien que la loi n’est pas limpide. En effet, l’article 28 de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat stipule qu’il « est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

La question est donc de savoir si les crèches de Noël sont ou non en emblème religieux. Si c’est la qualification juridique retenue par le Conseil d’Etat, les installations de crèches de Noël au sein d’une mairie seront jugées contraires au principe de laïcité et devront être retirées. Par contre, si la Haute juridiction administrative voit dans les crèches de Noël davantage un emblème culturel et non cultuel, les crèches de Noël pourront à nouveau orner les halls des mairies.

Réponse, espérons-le, avant Noël 2015 !

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