Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Statut de l'élu

Droit individuel à la formation

Publié le 22/02/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

La participation au Congrès des maires ne peut être intégrée au droit individuel à la formation et n’exonère pas les élus salariés de poser des jours de congés.

D’une manière générale, des formations ayant trait à l’exercice d’un mandat politique paraissent susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la formation professionnelle continue et, dans ce cadre, il pourrait être envisagé de mobiliser le droit individuel à la formation.

Toutefois, au cas d’espèce, le congrès des maires de France ne constitue pas en tant que tel une action de formation et il ne peut, en conséquence, être envisagé une mobilisation du droit individuel à cet effet.

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Droit individuel à la formation

Votre e-mail ne sera pas publié

mos

02/03/2010 03h50

et que pensez vous de ceux qu’on envoie en formation pour les examens qui réussissent et qui ne sont jamais nommés. Ne serait-il pas judicieux de récompenser leur investissement par une nomination prioritaire par rapport à ceux qui nommés à l’avancement normal ou à l’avancement au pourcentage sans aucune réussite pour ceux qui sont délégués syndicaux ????? au même titre que sont prioritaires les concours sur les examens professionnels??????

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X