Décentralisation

Régionalisation de la politique de l’eau : la Bretagne montre l’exemple

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Cécile Haupas - Fotolia

A Brest, Manuel Valls a annoncé que le gouvernement soutiendrait l’amendement de la sénatrice du Morbihan, Odette Herviaux, permettant de déléguer à une région l’animation et la concertation des politiques de l’eau. Une régionalisation réclamée en Bretagne depuis 2002.

Les arbitrages autour du protocole d’engagement du Pacte d’avenir de la Bretagne ont duré jusqu’au dernier moment. Si bien que c’est à Brest que Thierry Burlot (PS), vice-président du conseil régional en charge de l’environnement a entendu le Premier Ministre annoncer que « la spécificité de la Bretagne en matière de gestion de l’eau sera prochainement reconnue par la loi. La région Bretagne pourra se voir confier, à sa demande, des missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Un amendement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République a ainsi été déposé par la sénatrice du Morbihan Odette Herviaux. Le Gouvernement soutient cette initiative qui s’inscrit pleinement dans l’objectif d’amélioration de la gouvernance de l’eau poursuivi par le Pacte pour la Bretagne. »

L’eau comme « spécificité bretonne » - Cette disposition figure au protocole d’engagement, au titre des « spécificités bretonnes ». « C’est une vraie reconnaissance car on revendique cette régionalisation depuis plus de dix ans, commente Thierry Burlot. Nous avons mis en place un plan breton sur l’eau, une Conférence bretonne de l’eau et des milieux aquatiques et bientôt un guichet unique. Maintenant, nous pourrons aussi travailler dans un cadre réglementaire vis-à-vis des départements, de l’Etat et de l’agence de l’eau, avec des compétences et des moyens. » Le président du conseil général du Morbihan, François Goulard (UMP) a toutefois annoncé, lors de la session budgétaire de mercredi, qu’il « ne souhaite pas que ce soit le conseil régional qui mène la politique de l’eau dans le département ».

Simplification administrative Vs exigence environnementale - Quelques lignes avant de consacrer cette spécificité régionale, le protocole d’engagement énumère également plusieurs mesures de simplification administratives concernant l’élevage (bâtiments, épandage, méthanisation). « Les délais d’instruction sont passés de 12 mois à 5 mois pour 70 projets en 2014, a exposé le préfet de région, Patrick Strozda. La procédure d’enquête publique est remplacée par une consultation dématérialisée, sans remettre en cause les exigences environnementales. La mise à jour des plans d’épandage va être simplifiée : la Dreal travaille sur un système d’information géographique (SIG) qui dispenserait les exploitants d’études quand ils modifient le périmètre d’épandage, soit une économie de 3 à 7000 euros. »

 

L’émission de TV Rennes à Brest avec les discours de Manuel Valls, Patrick Strozda, Pierrick Massiot

 

« La police de l’eau reste de la responsabilité de l’Etat, commente Thierry Burlot. C’est vrai que les procédures administratives peuvent être abominables en France, mais la région est très réservée et nous nous sommes battus pour qu’on ne revienne pas sur le niveau d’exigence environnementale. Il ne s’agit donc que de mesures de simplification administrative. »

Cohérence hydrographique  - En ce qui concerne la possibilité de permettre à d’autres régions de s’emparer de la politique de l’eau, l’amendement d’Odette Herviaux, déposé au Sénat le 16 décembre, est éclairant en ce qu’il objective les critères d’une possible éligibilité, à savoir « une gestion cohérente des différents sous-bassins hydrographiques de la région » ce qui est le cas du massif armoricain. L’exposé des motifs l’est tout autant puisqu’il rappelle les enjeux économiques de la bonne qualité des eaux, la couverture du territoire hydrographique breton par 21 Sage et la possibilité d’un « droit à l’expérimentation » en Bretagne.

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