Transport

Les 99 projets de mobilité durable que va soutenir l’Etat

| Mis à jour le 13/01/2015
Par
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soleilc1 - Fotolia

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 18 décembre les résultats du troisième appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». L’Etat subventionnera 99 projets, à hauteur de 450 millions d’euros.

« Cette décision était attendue depuis longtemps » a souligné Ségolène Royal lors de l’annonce, le 18 décembre 2014, des résultats du troisième appel à projets « TCSP« . C’est peu dire, tant son issue aura été repoussée, au fil des reports successifs puis de l’abandon de l’écotaxe poids-lourds, qui devait initialement financer cette participation de l’Etat dans les projets locaux de mobilité (hors Ile-de-France).

C’est finalement grâce aux hausses de la taxe sur le gasoil (2 centimes pour les particuliers, 4 centimes pour les poids-lourds), inscrites dans le projet de loi de finances pour 2015, que l’enveloppe de 450 millions d’euros a pu être débloquée. La ministre de l’Ecologie, reconnaissant qu’« il y a eu des doutes suite à l’abandon de l’écotaxe », a toutefois loué la « réactivité du ministère » sur l’aboutissement de l’appel à projets.

Le transport par câble à l’honneur - Sur les 120 projets candidats, 99 ont été retenus, portés par 70 AOT de France métropolitaine et d’outre-mer. Les 21 projets écartés l’ont été pour diverses raisons : soit ils ont été purement et simplement abandonnés suite aux dernières élections municipales, quelques nouveaux élus ayant fait campagne sur le rejet des projets d’infrastructures portés par les maires sortants, soit ils ont reçu un « avis défavorable du comité d’experts » chargé de la sélection, a indiqué le secrétaire d’État chargé des Transports Alain Vidalies. Qui a tenu à préciser que ni lui ni Ségolène Royal « ne [sont] intervenus pour requalifier des projets qui avaient été disqualifiés » par ledit comité.

Par rapport aux deux précédents appels à projets, le montant global de la subvention est à la baisse, comme le montre le graphique ci-dessous. En revanche, davantage de projets sont subventionnés, et leur nature est plus diverse : outre les traditionnels bus, tramway et BHNS, quatre projets de transport par câble, trois par voie maritime et six parcs à vélos seront soutenus. S’y ajoutent des projets divers dont le point commun est de participer au développement d’une mobilité « durable » : billettique, pôle d’échanges multimodal, passerelle modes doux, etc.

 

Prime aux quartiers prioritaires - Les subventions représentent en moyenne 16 % du montant des dépenses éligibles, et un seuil plancher de 10% a été respecté. Près d’un quart de l’enveloppe globale (110 M€) est constitué de bonifications au titre de la politique de la ville,  pour les projets s’inscrivant dans les quartiers prioritaires, qui ont bénéficié d’une « majoration de 10 à 15% » de l’aide de l’Etat, a expliqué Alain Vidalies. « Certaines agglomérations ont reçu beaucoup lors des deux premiers appels à projets, nous avons donc respecté une logique d’égalité dans le troisième » a également précisé le ministre à propos des critères de sélection.

Dans le détail, la subvention unitaire la plus importante, près de 30 millions d’euros, bénéficiera à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour le prolongement de la ligne de tramway nord-sud. Le Sytral (Lyon) n’est pas en reste, avec sept projets soutenus (tram, métro et trolleybus) à hauteur de 50 millions d’euros, pour un investissement global évalué à 873 millions d’euros. Dans les territoires ultra-marins, le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Petit Cul de Sac Marin (Guadeloupe) va recevoir plus de 28 milions d’euros pour son projet de tramway; 20 millions d’euros seront affectés aux deux lignes de BHNS de la communauté d’agglomération du Centre littoral (Guyane).

 

Les projets soutenus dans le cadre du 3e appel à projets « TCSP »

(cliquer sur les icônes pour des informations sur chaque projet)

 

Soulagement - Le Gart, qui a maintes et maintes fois pressé l’Etat d’honorer son engagement, a exprimé son soulagement, saluant dans un communiqué  » l’effort du gouvernement de conserver les 450 millions d’euros initialement prévus, compte-tenu de contraintes budgétaires fortes », un financement affecté à des projets  » vitaux pour les AOT et pour nos concitoyens ».

De son côté, l’ancien ministre des Transports Frédéric Cuvillier, contraint plusieurs fois d’annoncer le report de cet appel à projets qu’il avait lancé en mai 2013, a pu enfin se « félicit[er] des décisions arrêtées par le gouvernement », qui permettront d’apporter « une aide indispensable aux réalisations de collectivités en matière de désenclavement et d’innovation urbaine ». Maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, 43 000 habitants), il est d’ailleurs plutôt bien loti, puisque quatre projets de la Communauté d’agglomération du Boulonnais seront soutenus par l’Etat, dont deux infrastructures de transport par câble.

Prêt à 1,75% - Enfin, Ségolène Royal a rappelé l’existence d’une autre source de financement pour les projets de transport collectif en site propre : l’enveloppe spéciale des prêts « Croissance verte » à 1,75% de la Caisse des dépôts, dotée de 5 milliards d’euros, qui a certes été fléchée vers la rénovation thermique du bâtiment, mais peut également bénéficier aux politiques de mobilité.  » Plusieurs projets ont déjà été discutés, notamment le métro de Rennes « , a indiqué la ministre.

« Les projets de transport par câble sont plus mûrs »

 

Patricia Varnaison-Revolle, Chef du département déplacements durables à la direction Territoire et Ville du Cerema.

 

Les changements par rapport aux deux premiers appels à projets
« Globalement, par rapport aux précédents appels à projets, qui étaient très marqués « métro – tramway », la palette de projets retenus est plus large, avec davantage de bus à haut niveau de service, des programmes dédiés à l’intermodalité, et des actions de mobilité durable comme la Maison de la mobilité à Annemasse. On note également la place prise par le vélo, mais ce sont surtout des projets de stationnement ; les agglomérations n’ont pas répondu sur les pistes ou voies cyclables, alors qu’elles avaient la possibilité de le faire. Le transport par câble est aussi une nouveauté. Par ailleurs, il faut souligner la présence d’agglomérations plus petites, ce qui était beaucoup moins le cas dans les deux premiers appels à projets. »

 

Une nouvelle « légitimité » pour le transport par câble ?
« Il y a eu des travaux et des réflexions sur le sujet qui ont été poussées par les collectivités. C’est ce travail des collectivités qui légitime ces projets, lesquels trouvent aujourd’hui leur pertinence dans les systèmes de transport. On l’a bien vu à travers les journées nationales sur le transport par câble que nous avons organisées trois années de suite avec le Gart : lors de la dernière édition, en novembre 2014 à Brest, on a pu constater une évolution assez forte des projets, beaucoup plus mûrs qu’avant. L’appel à projets prend acte du fait que ces projets ont atteint une certaine maturation, et sont donc subventionnables. »

 

Calendrier décalé

Compte tenu de l’annonce des résultats plus tardive que prévu initialement, le cahier des charges de l’appel à projets a été modifié : les travaux des projets retenus devront avoir été engagés avant le 31 décembre 2017 (et non plus 2016) pour bénéficier du financement de l’Etat. « Par démarrage des travaux, il est entendu que 25% du montant total de chaque projet devront avoir été juridiquement engagés » précise le ministère de l’Ecologie.

Commentaires

1  |  réagir

20/12/2014 10h06 - Henri Tanson

J’ai peut-être mal lu l’article mais je crois que vous ne dites pas que ce seront des réalisations privées, gérées par le privé et pas des Services publics?
Je me trompe?
Bruxelles ne supportant pas que des États étendent leurs Services publics…

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