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Coopération

A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale

Publié le 18/12/2014 • Par Pascale Braun • dans : Actu experts prévention sécurité

La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.

Après une première convention de pure forme signée en 2007, la police municipale de Metz a conclu début décembre avec la police nationale une convention communale de coordination particulièrement aboutie. Riche de 22 articles, le document s’inscrit dans la continuité du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et pose dès son préambule le principe d’une coopération sur un pied d’égalité respectant les attributions respectives des deux partenaires.

« Nous comptions initialement inscrire cette convention dans le cadre de la police territoriale dont le principe a été acté au Sénat en juin 2014. Faute de nouvelle avancée législative, nous avons formalisé avec la police nationale une coopération juridiquement à jour et immédiatement opérationnelle », indique Sébastien Koenig, adjoint de la mairie PS de Metz  en charge de la Tranquillité publique.

Baliser le terrain – Parmi les grandes avancées figurent le partage d’informations en temps réel, l’accès aux ...

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