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Sécurité

Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2

Publié le 19/02/2010 • Par Guillaume Garvanèse Virginie Fauvel • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France

Jouant la carte de la prudence et prenant à contre-pied les rumeurs entretenues par des « fuites » dans la presse, Claude Guéant n’a en réalité annoncé aucune mesure nouvelle.
Jouant la carte de la prudence et prenant à contre-pied les rumeurs entretenues par des « fuites » dans la presse, Claude Guéant n’a en réalité annoncé aucune mesure nouvelle. PHOVOIR
Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.

Deux députés, Jacques Alain Bénisti (UMP) pour le Val de Marne, François Pupponi (PS) pour le Val d’Oise, le directeur de la police municipal d’Orléans, Pascal Desuert et Steve Richard, président de l’Observatoire de la police municipale (ONPM) se prononcent sur les dispositions du texte qui touchent les collectivités et notamment celles concernant la police municipale et la vidéosurveillance, rebaptisée pour l’occasion « vidéoprotection ».

L’octroi de qualité d’APJ fait débat

Le texte prévoit d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de police municipale qui regroupe de plus de 40 agents.

Steve Richard conteste l’intérêt même de cette disposition.

 

Concrètement, cela signifie que ces policiers municipaux peuvent désormais procéder au dépistage de l’alcoolémie, à titre préventif, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire. En cas de tests positifs, ils sont habilités à retenir, à titre conservatoire, le permis de conduire du conducteur.

Pascal Desuert, directeur de la police municipale d’Orléans y voit une garantie de suivi des dossiers :

 

Pour Jacques Alain Bénisti, c’est une clarification des rapports entre police municipale et police nationale et un vide juridique qui est ainsi comblé.

 

Steve Richard détaille pour quelles raisons la qualité d’APJ n’est pas adaptée.

 

François Pupponi y voit une mise sous tutelle de l’Etat de la police municipale.

 

Vers quelle police municipale ?

Si en pratique, seule une centaine de directeurs de police municipale sont concernés par la disposition qui prévoit l’octroyer de la qualité d’APJ, ce changement interpelle nos interlocuteurs. Quelles doivent être les missions de la police municipale ? La question divise.

Le président de l’ONPM fait part de ses craintes et redéfinit ce qui devrait constituer les missions de la police muncipale

 

De la vidéosurveillance à la vidéoprotection

Le mot «vidéosurveillance» est remplacé par le mot «vidéoprotection» dans tous les textes législatifs et réglementaires. Le texte prévoir notamment une série de dispositions destinées à faciliter l’installation de caméras sur la voie publique. Le maire doit toutefois en être informé.

Le préfet peut se substituer au maire récalcitrant pour installer un système de vidéosurveillance aux fins de prévention d’actes de terrorisme et de protection des abords des installations d’importance vitale.

Les collectivités peuvent désormais déléguer le visionnage de la vidéosurveillance à des opérateurs privés. Une convention agréée par le préfet devra toutefois être établie. En outre, les opérateurs ne pourront visionner que le flux d’image «en direct», pas les enregistrements.

Pascal Desuert, directeur de la police municipale d’Orléans fait le lien entre octroi de la qualité d’APJ et exploitation de la vidéosurveillance :

 

Jacque Alain Bénisti, opposé à la délégation à des opérateurs privés, rappelle le rôle central des équipes communales.

Pour François Pupponi, le déploiement de la vidéosurveillance doit être contrôlé. Il dénonce la libéralisation de ce déploiement. En séance, l’opposition a fait adopter un amendement rectifié prévoyant que le maire soit « informé » de la pose de caméra par les bailleurs privés. L’amendement original prévoyait que le maire donne son accord.

Le contrôle des fichiers

Le contrôle des images incombe dorénavant à la Commission nation de vidéosurveillance et non à la Cnil comme cela avait été réclamé pendant les débats.

Pour le député UMP Jacques Alain Bénisti, la charge de travail serait insoutenable pour la Commission. En séance, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a rappelé qu’il y a aujourd’hui 10.000 autorisations d’installation par an ; ce qui signifie que si l’on confiait cette compétence à la CNIL, celle-ci serait obligée d’examiner 200 demandes d’autorisation par semaine, et cela lui serait matériellement impossible.

Un faux problème pour François Pupponi qui propose d’augmenter les moyens de la Cnil.

Qui va payer ?

Salaires des agents, installation des équipement et coûts de fonctionnement : la question du financement est un sujet brulant. Alors que la RGPP prévoit la suppression de 9000 postes de policiers et que le FIPD est en baisse par rapport à 2009 (35 millions d’euros pour 2010), les collectivités craignent de devoir supporter la note.

Pour Jacques Alain Bénisti, l’Etat devrait inverser le système en finançant le fonctionnement et non l’installation.

Le député PS François Pupponi voit dans la multiplication des caméras une tentative de l’Etat de pallier le manque d’effectifs. Il dénonce le mode de répartition des fonds.

La place des maires dans le dispositif

Entre la possibilité laissée aux préfets d’imposer l’implantation de caméras dans les communes, la délégation de la vidéosurveillance à des opérateurs privés et la nouvelle qualification des directeurs de police municipale, la question de la place du maire divise.

Pour Jacques Alain Bénisti, le maire reste au centre du dispositif.

Un avis diamétralement opposé pour François Pupponi qui voit dans le texte de Loppsi une recentralisation des politiques locales de sécurité.

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Commentaires

Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2

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dominique

19/02/2010 11h34

inadmissible que seuls les directeurs de pm soient APJ !!!! et les chefs de service ayant qualité de chef de police municipale ?????
inadmissible que les opérateurs privés entrent en ligne de compte, le controle de l’état et des collectiités doit être maintenu pour la sécurisation des images et des enregistrements !!!
inadmissible que le préfet puisse se substituer directement au maire de la commune
dominique

FD

20/02/2010 01h01

Il est urgent de doter la police municipale de pouvoirs plus étendus. Il y va de la sécurité de nos concitoyens. Par rapport à l’Europe notre pays est manisfestement en retard. Seul regret, la qualité d’APJ aurait dû être étendue aux Chefs de service de police municipale de catégorie B. Il s’agit véritablement d’une impérieuse nécessité pour la simplification du droit. En effet, la qualité d’APJ permet une application simple et directe du droit sous contrôle d’un OPJ contrairement à celle d’APJA.

phil

24/02/2010 02h28

Pas réellement! la qualité APJ ne va pas servir à quoi que se soit pour les directeurs voir meme les CDS, aucune délégation de pouvoir de police n’est applicable pour un APJ via un apja. il aurait été plus judicieux de mettre tous les agents de police à l’article 20. les apj comme les apja ont les memes obligations de rendre compte, de plus, le travail en direct évoqué ne peut se faire sans certains accès subordonnés à des autorisations ou accès que les apj d’état ont en direct, Ce que n’a pas la police municipale a l’heure actuelle…Donc une délégation impossible, peu d’apj (une centraine environ) voués généralement à de l’administratif, les Apm apja bloqué par leur prérogatives de l’article 21-2. et un volet social bloqué volontairement… evidement!!..car si l’intégration tot ou tard des Pm par le ministere de l’intérieur comme pour la gendarmerie, dans mon esprit cela ne fait aucuns doutes. intégration par le ministere ou statut dérogatoire voir demande des élus du changement de leur statut opj …tot ou tard une de ces possibilités deviendra réalité.

DPM

20/02/2010 12h42

Ok avec FD qui est aussi DPM ! APJ 20 également pour les CDS

obi-wan

20/02/2010 08h46

L’état se désengage une fois de plus sur les collectivités territoriales.
La loi LOPPSI2 ne s’appliquera pas de la même manière suivant les communes. Certes il y a un plus au niveau des compétences ou pouvoirs. Mais s’il s’agît uniquement d’effectuer les travaux et taches que la Police Nationale ne souhaitent plus exercer ( déjà que cette dernière ne respecte pas les conventions de coordination mises en place ), cela n’a d’intérêt que pour certains directeurs qui y verront encore un plus pour leur pouvoir personnel et probablement leur intérêt financier de surcroît….Les agents de Police municipaux, en grande majorité Catégorie C, attendent pour leur part le volet social qui a gentiment été passé aux oubliettes, à savoir en priorité l’intégration totale des primes dans le calcul de la retraite et une année de bonification tous les cinq ans. Révision des grilles indiciaires, etc, etc…

rené

20/02/2010 09h20

encore une fois, on ne parle pas du volet social, lamentable !

ppf

20/02/2010 09h36

Voilà un exemple du désengagement de l’état. Les fonctionnaires de police municipale vont travailler de plus en plus pour l’état et de moins en moins pour les communes qui les payent.
Une centaine de directeurs APJ celà parait anodin mais sous leur autorité déléguée nous verrons que la police municipale remplira les missions des forces de police d’état. Messieurs les Maire, vous n’aurez plus la main-mise mais vous devrez payer… fini la police de proximité et la prévention…

JS

20/02/2010 10h23

Si l’état veut élargir les possibilités judiciaire aux polices municipale, il ne faut pas étendre seulement la qualité judiciaire des directeurs de PM qui sont trop insuffisant en nombre mais étendre également la qualité judiciaire des chefs de service en les nommant APJ! L’impact sera alors plus grand et touchera plus de communes, cela valorisera également cette catégorie de poste qui est souvent placé en tête hierarchique de nombreuses petites et moyennes collectivités.

LOPSI 2

20/02/2010 10h36

Je m’interroge sur la validité de l’acronyme « LOPPSI 2″…

Ne s’agit-il pas plutôt de « LOPSI 2 » (un seul P) en référence à la loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure de 2002 (LOPSI ou LOPSI 1) ?

Soit on dit « LOPPSI » soit « LOPSI 2 » mais pas « LOPPSI 2 » !

bato77

04/03/2010 09h10

LOPPSI II comme son nom l’indique il s’agit de la Loi d’Orientation de Programmation et de Performance sur la Sécurité Intérieure

PM 84

20/02/2010 10h46

Les éléments avancés pour ce fameux APJ auraient été recevables dans le cas de la vidéo protection pour l’exploitation des images mais tout un chacun sait que ce texte n’est que les prémices d’une tentative de main mise par l’état sur les polices municipales.
Le désengagement de ce dernier est constant et les questions fondamentales concernant la PM sont occultées et qui sont : est ce une police supplétive des forces étatiques à vocation répressive ou doit elle rester une police de proximité à vocation complémentaire. Avec quels moyens et quelles formations.
De reste, les outils actuels pour faire un excellent travail existent déjà pour peu que chaque acteur s’investisse comme il le doit à son niveau. A l’heure actuelle, une proportion importante de Maires ayant une PM n’exercent même pas l’ensemble de leurs prérogatives. Comment il pourrait en être autrement avec de nouvelles : contrôles alcoolémie préventifs, police route, auditions, constats d’accidents, etc ….
Sachant qu’à peine 10 % des Communes Françaises ont une PM, l’impact de cette loi sera négligeable. L’expérience nous montre également que les communes les plus volontaristes n’ont pas été souvent récompensées. Cette qualité d’APJ ne pouvant se déléguer, qui peut croire que les Directeurs ont vocation à occuper le terrain en permanence ou à se tenir à l’accueil pour enregistrer les plaintes sans compter qu’ils ne travaillent pas 7 j / 7 , 24 h / 24 et 365 j / an. C’est vraiment dommage que le Ministère de l’intérieur ne commence pas par le début en abordant ce dossier de façon pragmatique et qu’il préfère s’en tenir à un effet d’annonce qui aura très peu d’impact en réel si ce n’est complexifier encore un peu plus les relations avec autorités étatiques (surtout en zone Gendarmique) qui ne comprendront pas que le Maire restera le pilote en signant ou pas la convention de coordination.

CDSS83

20/02/2010 11h42

C’ est un peu le serpent qui se mord la queue, si on n’avance pas sur le volet social on ne veut pas de nouveau pouvoir, et si on ne nous donne pas de nouvelles prérogatives pourquoi reparler du volet social ?
A un moment donné il va bien falloir se positionner, a quand une union intersyndicale des policiers municipaux ? Divisé on n’arrivera à rien !

CDSS83

20/02/2010 11h50

Il serait plus logique, si on doit donner ce pouvoir supplémentaire de le confier au responsable de service de police municipale, et non au seuls directeurs une centaine (dont une bonne partie est aujourd’hui dans un placard), on pourrait imaginer un seuil minima de qualification par exemple catégorie B

walter

20/02/2010 01h46

APJ seulement pour les directeurs de Police Municipale, alors qu’ils sont plus chargés de l’administratif !! À vous lire tous il faut aussi nommer les chefs de service !! Faut il vous rappeler que vous aussi les chefs de service vous êtes dans vos papiers à longueur de journée et dans les réunions !!
Le personnel qui aurait le plus besoin de la qualification APJ c’est surtout les agents qui sont sur le terrain donc la Cat. C
Car dans quelque temps cela finira comme en PN les pouvoirs APJ du directeur seront transmis au chef de service par manque de temps et ensuite le chef de service va déléguer aux gardiens car il est malade, en vacances, en repos, ou qu’il est 02H30 du matin et pas envie de se lever pour prendre une plainte.

phil

24/02/2010 02h02

Walter.
Un apj 20, ne peut délèguer aucunement son pouvoir judiciaire…
Le seule délégation possible est celui de Opj..

jc

08/09/2010 02h12

Que peuvent déléguer les OPJ ? Ils ont des prérogatives inérhentes à leur qualification et ne peuvent aucunement déléguer.

Hiram

20/02/2010 03h40

Bonjour,
D’une part, je ne cerne pas l’intérêt de donner cette qualification d’APJ à des directeurs sans obligations de formations adaptées ni garanties de compétences. Certains vont être content cela va flatter leur égo sachant le niveau de certains. L’état donne de nouvelles charges aux collectivités et se dégage de la sécurité par un tour législatif.
D’autre part, une fois de plus rien pour les gueux de la catégorie C si ce n’est des missions supplémentaires avec les risques inhérents pour pas un sou de plus.
Le seul intérêt: une telle qualification obiligera les directeurs à sortir sur la voie publique et ils devront travailler au grand air plutôt que confortablement installé derrière un bureau.
Pensé personnelle: il va avoir de grand moment de police municipale avec ces APJ!

DPM95

20/02/2010 04h17

la qualification APJ doit être étendue aux chefs de service de police municipale, l’ensemble doit être clairement explicitée passant implicitement par la rédaction affinée de nouvelle convention de coordination, le risque est de perdre de notre coeur de métier.

ce texte, prolongement de la lopsi est nécessaire cependant il faut bien comprendre que même si la configuration de la délinquance évolue l’essence même du metier de policier est de prime abord de rassurer et de protéger.

s’agissant de la vidéoprotection, attention et je dirais même prudence sur l’intégration dans ces dispositifs des sociétés privées. Un regret pour ma part , c’est qu’en aucun cas il n’est fait état de la formation des personnels opérant derrière ces écrans.

du chemin reste à parcourir, mais pour une fois que l’on observe un raprochement du politique et du technicien, celà est encourageant de poursuivre la route.

dominique

20/02/2010 11h10

Il faut naturellement que le titre d’APJ s’applique à l’ensemble des cadres d’emploi de la PM, en l’occurrence la catégorie A, la B et la C.

Mais apparemment pas d’inquiétude, on y viendra très rapidement, depuis le temps que tout le monde en parle : pour rappel, les gardiens de la paix sont devenus APJ seulement après 1985.

Il faut aussi et surtout avancer sur le volet social qui lui est jusque là totalement occulté par nos chers hommes politiques.

Ran

21/02/2010 01h59

Dans son intervention Monsieur Pascal DESUERT estime que la qualité d’APJ renforce la fonction du Directeur de Police Municipale.
Il avance comme argument que le fait d’agir en qualité d’APJ 20 implique un suivi du dossier par l’OPJ.
Je me permettrai à ce titre de donner un avis contraire.
Je pense même que la thèse est erronée.
En police judiciaire, l’OPJ n’est pas habilité à classer un dossier relatif à une infraction à la loi pénale matérialisant bien les trois éléments constitutifs.
Le Procureur de la République est seul compétent en la matière.
La qualité d’APJ au Directeur de la PM serait abstraite et sa pratique serait même complexe, car il lui sera difficile de l’exercer au même titre qu’un fonctionnaire de Police ou d’un Gendarme.
En somme le Directeur sera APJ 20 par définition au même titre que la qualité d’OPJ donnée au MAIRE. En d’autres termes ce serait un titre honorifique.
Il eût été préférable de donner au Directeur de PM la qualité d’OPJ.
Une habilitation bien sûr qui serait bien encadrée juridiquement de la même manière que celle dont dispose le Fonctionnaire des Douanes ayant la qualité d’OPJ.
Certes, le tout est subordonné à une formation.
L’Etat se décharge de plus en plus des missions qui lui sont propres. En aucun cas il ne voudrait placer les services rattachés aux collectivités sous tutelle.
J’avancerai même la thèse que la haute sphère de notre pays tend à compliquer la tâche au service de Police Municipale.
L’Etat se devrait de reconnaître Le statut de Policier Municipal, comme étant un élément intégrant de la sécurité publique. Et s’aligner à la politique des pays voisins
En substance je me permettrai de conclure qu’on a tendance à se préoccuper du volet judiciaire, or que la police administrative est plus importante et plus complexe.

Yanis

21/02/2010 04h31

Avant d’être APJ , ayons avant toute chose l’accès aux fichiers qui est prévu depuis très longtemps.
soyons reconnus (statut derogatoire)

hj

21/02/2010 07h53

Moi je propose que chaque responsable d’un service de police municipale soit APJ pour que son service tourne correctement. On parle toujours des directeurs surtout que nous savons bien que certain de ces hauts responsables sont passés sans rien faire car ils sont à la tête de certain syndicat qui ont les bras long. Et puis un point trés important, la formation va être faite par le CNFPT qui ne comprend rien à la profession ah ah ah ah soyons raisonnable demandons déjà une bonne base et ensuite ok pour l’evolution de notre profession.

JOJO40

21/02/2010 09h21

Foutaises ! Déjà il faudrait que nos directeurs aient reçu un minimum de formation pour être A.P.J. 20 , surtout ceux qui ont été nommés sans examen et sans concours (donc sans instruction!) ! Et oui Messieurs, je suis désolé de devoir vous le dire mais vous ne méritez pas « 4 barrettes ».
Bref, et à part pour ceux qui ont été gendarmes ou policiers, la qualité d’A.P.J. donne effectivement des prérogatives qui ne concordent pas avec un emploi sédentaire d’un cadre de la PM…(directeur ou CDS)
J’étais gendarme en BR en Région parisienne dans les années 70/80 et à l’époque un APJ prenait des responsabilités, et un OPJ dirigeait une BT en l’absence du CB. maintenant terminé, nos GG (=gentil gendarme) OPJ ou APJ ne sont que des marionnettes, bons à rien ou presque et qui n’en lèvent pas lourd. Ah bien sûr maintenant on trouve des officiers à la tête des BT ou BTA (pour ce que ça change…) Il valait mieux un bon adjudant bien motivé de l’époque.
Alors comme solutions nos « technocrates » ne trouvent pas mieux que de nommer les directeurs de PM APJ !!! Malin le gouvernement… on se désengage de plus en plus, et nos directeurs pas peu fiers vont regarder leurs subordonnés d’encore un peu plus haut, et les petits chefs de service (eux aussi pour la plupart nommés en désespoir de cause après un examen pro fantoche…) demandent cette qualité. Soyons réalistes, savez vous au moins ce qu’est un enquête préliminaire ? Un assentiment express ? Les horaires d’une perquis ? Faire des scéllés ? et touti quinti…
Et oui, car nos amis les gendarmes ne sont plus disponibles pour prendre la moindre plainte, ils ne veulent plus faire que du judiciaire et du flag si possible (encore faudrait -il qu’ils planquent… C difficile avec les moyens de la Gendarmerie (et oui on préfére mettre à disposition des voitures banalisés pour traquer les infractions routières que pour planquer !). En 40 ans je ne l’ai pas vu beaucoup changer cette Grande Dame (qui a un balai là ou la décence ne me permet pas de citer l’endroit…).Et quand on propose que le psig tourne en voiture banalisé, un « bon officier  » répond que ce n’est pas son travail, que ce n’est pas une BAC : ON FAIT DE LA PREVENTION… pour ce que ça rapporte… les délinquants ont un bel avenir devant eux !
Enfin, si l’on restait chacun à sa place honorablement, vous ne croyez pas ? car ceux qui vont faire les frais de tout ça ce sont nos maires, bien sûr ! Qu’est ce que cela va leur apporter de plus ?
Je préfére arrêter là. Basta.

dornegas

22/02/2010 07h24

De la poudre aux yeux !
En quoi cela va-t-il améliorer le quotidien du gardien qui est sur le terrain ?
Parlons d’abord des revendictions sociales passées complétement sous silence depuis des années !

lulu

22/02/2010 07h48

toujours plus de missions et les effectifs baissent sans cesse; pas de nouvelles prérogatives sans volet social; mobilisez nous encore plus que le 4/02/2010

Philippe

08/03/2010 05h02

j’en suis au point où je me pose des questions sur la PM telle que nous la connaissons.
1er point très important, est-il encore normal qu’à notre époque, seules les communes riches soient dotées de PM ?
– Je n’ai pas plus de respect pour un maire d’une grande commune que pour celui d’une petite ne disposant pas de moyens financiers mais confronté également et proportionnellement aux mêmes difficultés.
Est-il normal que la pression des politiques locaux rendent le travail des APM si différents d’une commune à l’autre ?
– Et non, le fait de changer de commune ne résoud rien.
Est-il encore normal que les PM soient dotées d’armements qui vont de l’allume cigare à la 4éme catégorie ?
Allez, mettons nous dans la peau d’un touriste qui se retrouve confronté à un homme en bleu :
– Est-il APJa – APJ – OPJ ; ou encore mieux, s’agit-il d’un ASVP à qui certains maires confient des missions de PJ. Quels sont ses pouvoirs et mes droits sont-ils respectés ???
Je suis en droit de me poser des questions non ?
Conclusion :
A BAS LA POLICE MUNICIPALE – VIVE LA POLICE TERRITORIALE

LOPPSI II – APJ ou APJa ?
Vous vous rappelez du L.325-2 du code de la route :
La mise en fourrière peut également être prescrite par l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions, territorialement compétent. Pour l’application de cette disposition et sur prescription de l’agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.
Ce serait-y pas des pouvoirs OPJ ?
La réforme est en cours les gars. Rien ne changera cet état de fait, et à mon sens il s’agit d’une nécessité absolue.
Il faut en outre que tous les APM soient reversés en catégorie B comme Bons et que l’on arrête de les traiter comme des C.
Tous les jours les agents doivent s’adapter à de nouvelles prérogatives et rédiger des actes importants d’informations judiciaires. Ils doivent faire preuve d’initiatives et de maitrise de soi, tout en respectant un code de déontologie quasi identique à celui de la PN.
Leurs actes sont jugés et les conséquences d’une erreur peuvent être dramatiques.
Franchement, c’est un des plus beau métier du monde et c’est bien parce qu’il évolue en permanence.

Re-VIVE LA POLICE TERRITORIALE et surtout pour le volet social.

Quant aux entreprises privées gérant un CSU pour le visionnage des caméras en direct live, il me pose des questions et principalement avec les caméras dômes (que j’exècre) :
– les opérateurs pourront-ils les manipuler à leur guise ? Car si le fait de visionner en direct des images ne pose pas plus de questions que de regarder par une fenêtre, il en va tout autrement pour décider de quel côté ces caméras doivent être dirigées. Il ne faut surtout pas que les opérateurs puissent prendre la main sur les caméras. Seul un APM doit y être autorisé. C’est lui qui connait la commune ou la communauté d’agglomération.
Les délinquants s’adaptent. La vidéoprotection ne fera pas exception. Ne confions pas à des non-professionnels le soin de nous protéger.
(Non-professionnels pour la délinquance de voie publique s’entend)

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